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Modèles de demande

Si vous disposez d’un certificat électronique vous pouvez accéder au Siège Électronique et déposer par voie télématique certains de ces formulaires de demande via les démarches qui le permettent.

La communication des inscriptions, radiations et changements de données devra être effectuée par le biais des formulaires officiels

Les formulaires à présenter en fonction du régime d'encadrement sont indiqués ci-dessous :

FORMULAIRES DES INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME GÉNÉRAL
Formulaires d'inscription Formulaires de radiation Formulaires de changements
Régime Général |TA2/S TA2/S
TA.2- simplifié
TA2/S
Système Agricole Spécial TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié), TA 0163 JR TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié) TA 0163, TA 0163 (Simplifié)
Système spécial agricole Inactivité TA 0161 TA 0161
Système Spécial des Employés de Maison TA2S-0138 TA2S-0138 TA2S-0138

FORMULAIRES D'INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL MINES DE CHARBON
Formulaires d'inscription Formulaires de radiation Formulaires de changements
Régime de l'industrie des mines de charbon TA2/S TA2/S
TA.2- simplifié
TA2/S

FORMULAIRES D'INSCRIPTION, TRABAJADORES RADIATION ET DE CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL DES TRAVAILLEURS DE LA MER
Régime Spécial de la Mer Formulaires d'inscription Formulaires de radiation Formulaires de changements
Travailleurs Salariés TA2/S TA2/S
TA.2- simplifié
TA2/S
Travailleurs Indépendants TA.0825 TA.0825 TA.0825
Complementary Content
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