La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale lance le service RED Direct.

RED Direct est une nouvelle modalité de transmission du Système RED destinée aux petites et moyennes entreprises, pour les aider à remplir leurs obligations envers la Sécurité Sociale sur Internet, par le biais d’une connexion directe en temps réel avec la TGSS.

Pour bénéficier de cette nouvelle modalité, il est nécessaire de demander une autorisation RED Direct.

Les entreprises, groupements d’entreprises, professionnels inscrits à un ordre et autres personnes qui, dans l’exercice de leur activité, remplissent et présentent des documents de cotisation en représentation des sujets responsables de l’obligation de cotiser, pourront demander l’autorisation à condition qu’elles gèrent des Codes de Compte de Cotisation (dorénavant CCC ), avec un nombre non supérieur à 15 travailleurs au moment de demander l’autorisation. Une fois l’autorisation obtenue, si le nombre de travailleurs d’un CCC attribué à une autorisation RED Direct augmente et dépasse 15 travailleurs, ce CCC pourra continuer à travailler avec RED Direct à condition de ne pas dépasser 25 travailleurs.

Plus d’informations sur la demande d’autorisation dans la « Brochure d’Informations ».

Les utilisateurs de RED Direct auront accès aux fonctions suivantes :

• Cotisation : Les utilisateurs pourront remplir et présenter les documents TC2 de leurs entreprises sur Internet et obtenir le Reçu de Liquidation des Cotisations, qui remplace le TC1. Le paiement correspondant au Reçu de Liquidation des Cotisations pourra être réalisé de différentes manières, suivant la modalité de paiement choisie par l’utilisateur :
  
  
  • Prélèvement Bancaire : Le paiement des cotisations est effectué par prélèvement de l’Établissement Financier sur le compte client indiqué par l’utilisateur.
    
    
  • Paiement Électronique : Le paiement est effectué aux guichets automatiques, par le biais de la banque par téléphone, la banque sur Internet ou en personne auprès de l’Établissement Financier.
    
    Si le résultat de la liquidation des cotisations est en faveur de l’utilisateur, la simple présentation des documents de cotisation par RED Direct sera considérée comme une Demande de Solde Créditeur et le remboursement du montant correspondant sera effectué sur simple indication d’un RIB.
    

  Autres services offerts en matière de cotisation :
  
  

  • Obtention de l’ébauche du TC2 et du Reçu de Liquidation
    
  • Changement de la modalité de paiement choisie et de RIB
    
  • Consultation des documents présentés et impression de duplicata
    
  • Obtention de Reçus de Liquidation de Cotisations avec majoration de retard
    
  • Annulation de Documents
    
  Actuellement, la fonctionnalité de cotisation est uniquement opérationnelle pour les Codes de Compte de Cotisation appartenant au Régime Général (0111) et les liquidations normales (L00).
  
  
• Affiliation de Travailleurs : Dans ce domaine, il est possible de réaliser les inscriptions et radiations de travailleurs, de modifier les données d’affiliation de ces derniers, ainsi que d’obtenir des informations concernant les travailleurs et entreprises par le biais de consultations et rapports.
  
  
• Présentation de Certificats Médicaux d’Incapacité Temporaire :  RED Direct permet de remettre des rapports d’arrêts maladies, exeat et confirmation dérivés de risques communs et de risques professionnels, que ces risques soient couverts par l’INSS ou par une Mutuelle.
  
  
• Consultation de Messages : Les utilisateurs de RED Direct pourront consulter en ligne les messages émis par la TGSS et les imprimer au format PDF. Les messages sont conservés dans la boîte personnelle mise à disposition de l’utilisateur par la TGSS.
  

L’infrastructure nécessaire pour travailler avec ce mode de transmission est minimale, il suffit d’avoir :

• Un PC avec les caractéristiques suivantes :
  
  
  • Une connexion à Internet par ADSL
    
    
  • Une mémoire RAM d’au moins 128 Mb
    
    
• Un Certificat Numérique SILCON ou un DNI électronique pour garantir la sécurité et la confidentialité.
   

Ce mode de transmission offre aux utilisateurs les avantages suivants :

• Connexion directe avec la TGSS pour effectuer les démarches d’affiliation, cotisation et certificats médicaux en temps réel.
  
  
• Infrastructure minimum : il suffit d’avoir un PC connecté à Internet.
  
  
• Outil simple : ne requiert aucune connaissance spécifique, ni en informatique, ni concernant la Sécurité Sociale.
  
  
•  RED Direct propose un formulaire numérique simple, dynamique et personnalisé pour confectionner les documents de cotisation, qui empêche de se tromper et qui simplifie la manière de remplir ses obligations de cotiser à la Sécurité Sociale.
  

Enfin, sur le site web de la Sécurité Sociale (www.seg-social.es), dans les rubriques « Information » et « Documentation » du Système RED, toutes les informations relatives à RED Direct sont mises à disposition des utilisateurs, ainsi que le matériel suivant :

• Formulaires de Demande.
  
  
• Manuels d’Utilisateur : Diptyque d’information, Brochure d’informations, Présentation de RED Direct et un Guide Basique d’utilisation.