Avis année 2026

Le Bulletin d’Informations RED 01/2026, du 8 janvier 2026, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• DLR 1/2023. Mise en place des mesures contenues dans la 9^e DS : contrats à durée déterminée pour remplacer des travailleuses victimes de violences fondées sur le genre ou sexuelles.
• Décret Royal 919/2025 du 15 octobre. Agents forestiers et environnementaux. Coefficient de baisse de l’âge de départ à la retraite.
  
• Modification de la procédure de résiliation pour les sociétés/affiliés d’une autorisation RED.
  

Pour des raisons techniques, le traitement des fichiers de cotisation a pris du retard. Les actions à entreprendre en fonction de la situation du règlement sont indiquées. 

• Règlements par prélèvement pour lesquels un fichier de confirmation a été envoyé avant le 22 janvier à 23 h 59 :

• • Lors du traitement du fichier de confirmation, si le règlement est calculé dans son intégralité et s’il n’y a pas de changements par rapport à l’ébauche précédente, le Reçu de règlement des Cotisations par prélèvement sera délivré et le prélèvement correspondant sera effectué.

• • Si le règlement est calculé dans son intégralité, mais que le montant a été modifié par rapport à l’ébauche précédente, un Document de calcul du règlement sera émis et confirmé lors de la première clôture officielle du paiement électronique ; le reçu correspondant sera alors émis et le montant devra être versé à l’établissement financier.

• • Si le règlement est traité avec des erreurs, il faudra devez envoyer un nouveau fichier des assiettes avec les données correctes. Si cet envoi est effectué avant 23 h 59 le 23 et que le règlement est calculé dans son intégralité, il sera inclus dans la première clôture de paiement électronique. Si le fichier des assiettes contenant les données correctes est envoyé après le 23, il faudra envoyer un fichier de confirmation du règlement. En cas contraire, il sera inclus dans la clôture d’office du 28 janvier.

• Règlements par paiement électronique :

• • Quel que soit le moment où ils sont traités, tous les règlements soumis avant 23 h 59 le 23 et correctement calculés seront inclus dans la première clôture d’office. Les Reçus de Règlement des cotisations pour ce mode de paiement devraient être émis à partir du 26 janvier.

• • Pour les règlements traités avec des erreurs, il faudra envoyer un fichier d’assiettes correct. Si l’envoi est effectué avant 23 h 59 le 23, il sera inclus dans la première clôture des paiements électroniques. Si le fichier des assiettes contenant les données correctes est envoyé après le 23, il faudra envoyer un fichier de confirmation du règlement. En cas contraire, il sera inclus dans la clôture d’office du 28.

Le Bulletin d’Informations RED 02/2026, du 5 février 2026, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• DLR 3/2026. Article 3. Mise à jour des plafonds et planchers des assiettes de cotisation et d’autres aspects en matière de cotisation dans le système de la Sécurité Sociale.
• DLR 3/2026. Première disposition finale. Incorporation de la soixante et unième disposition supplémentaire dans le TRLGSS. Tarif des primes pour la cotisation à la Sécurité Sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Décret Royal 919/2025 du 15 octobre. Agents forestiers et environnementaux. Coefficient de baisse de l’âge de départ à la retraite.
• Bonification organismes sportifs non professionnels à but non lucratif. Cas particuliers.

Nous vous informons qu’à partir du 16/02, une amélioration sera apportée au système téléphonique pour les usagers Autorisés RED, plus concrètement, au processus d’identification, dans le but de renforcer la sécurité du service, de garantir l’identification correcte des usagers et d’améliorer la qualité du service.

À cette fin, le flux de l’appel sera modifié comme suit. Tout d’abord, l’usager devra sélectionner l’option 1 « Personne agréée par le système RED », puis saisir son numéro d’autorisation, qui sera automatiquement validé. Une fois cette vérification effectuée, vous entendrez le menu habituel et, après avoir sélectionné l’option souhaitée, vous devrez indiquer le type de pièce d’identité en tapant 1 si vous avez un DNI, ou 2 si vous avez un NIE. Ensuite, il faudra taper uniquement les chiffres de la pièce d’identité, en suivant les indications de la locution : dans le cas du DNI, les chiffres sans la lettre finale et dans le cas du NIE, les chiffres sans la lettre initiale ni la lettre finale. Le système vérifiera que le numéro de pièce saisi correspond bien à un usager autorisé ; il permettra jusqu’à trois tentatives en cas d’erreur. 

Cette validation sera appliquée aux sous-options des lignes 901 50 20 50 et 91 541 02 91, correspondant à : Inscription et Règlement des Entreprises, Travailleurs indépendants et Employés de Maison, Gestion des Personnes agréées par le système RED, Siège Électronique, Notifications et Procurations, Rapports IT INSS, Recouvrement Exécutif et Régularisation des Cotisations des Travailleurs indépendants ; ainsi qu’à l’option 1 du service de Régularisation RETA des lignes 91 908 70 67 et 901 20 30 40. Cette nouvelle fonction n’affectera pas l’option Installation du Logiciel.

En raison d’un problème technique dans CASIA, certains caractères spéciaux ne sont actuellement pas pris en charge. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais et il devrait l’être dès aujourd’hui.

En attendant que le problème soit résolu :

• Caractères spéciaux AUTORISÉS :

. : - / + ( ) € = _ ! ' $ , * ? @

• Caractères spéciaux NON AUTORISÉS pour le moment :
  • Structure et Code : < > [ ] { } ; | # % & \
  • Ponctuation/Style : Guillemets doubles (") et accent grave (`)
  • Autres : Tilde (~), Accent circonflexe (^) et Tabulations (\t).

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

À partir du 2 mars prochain, une nouvelle version de SILTRA 3.9.0. sera disponible.

La nouvelle version comprend :

• La modification de l’impression des rapports suivants, pour l’adapter à la CNAE-2025.

• • IDC - Travailleurs salariés
  • IDC/PL-NSS
  • IDC/PL-CCC
  • Rapport de Travailleurs Inscrits (ITA)

• Mise à jour du tableau T-41 - Types d’Inactivité.
• Mise à jour du tableau T-21 - Situation.

Le Bulletin d’Informations RED 03/2026, du 2 mars 2026, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• DLR 5/2026. Exemptions de cotisation à la Sécurité Sociale pour les travailleurs salariés.
• DLR 5/2026. Interruption du calcul de la durée maximale des contrats temporaires.
• DLR 5/2026. Reports spéciaux à des taux d’intérêt réduits inondations.
• DLR 5/2026. Moratoire de paiement des cotisations sociales. Entreprises.
  

Le Bulletin d’Informations RED 04/2026, du 30 mars 2026, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Résolution du 20 mars 2026. Détermination des villes concernées par les dommages causés par divers phénomènes météorologiques en Andalousie et en Estrémadure. Accès aux mesures du RDL 5/2026.
• DLR 5/2026. Moratoire sur le paiement. Particuliers employant un employé de maison.
• DLR 5/2026. Moratoire sur le paiement. Travailleurs indépendants.
• DLR 1/2023. Art. 25 : L'embauche pour une durée indéterminée ou l'incorporation en tant qu'associé dans une coopérative ou une société de travail de personnes en cours de formation pratique.

Le Bulletin d’Informations RED 05/2026, du 31 mars 2026, est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

• Arrêté PJC/297/2026 du 30 mars Cotisation à la sécurité sociale pour l’année 2026. Informations générales
• Arrêté PJC/297/2026. Assiettes minimales et maximales de cotisation
• Arrêté PJC/297/2026. Cotisation des artistes
• Arrêté PJC/297/2026. Cotisation des professionnels de la tauromachie
• Arrêté PJC/297/2026. Système spécial agricole
• Arrêté PJC/297/2026. Système spécial des employés de maison
• Arrêté PJC/297/2026. Mécanisme d’équité intergénérationnelle
• Arrêté PJC/297/2026. Cotisation supplémentaire de solidarité
• Arrêté PJC/297/2026. Cotisation supplémentaire en contrats à durée déterminée
• Arrêté PJC/297/2026. Assiettes horaires minimales
• Arrêté PJC/297/2026. Membres de coopératives de travail associé
• Arrêté PJC/297/2026. Contrats pour la formation en alternance et pour la formation et l’apprentissage rémunérés
• Arrêté PJC/297/2026. Stages
• Arrêté PJC/297/2026. Cotisation dans les cas prévus à l’article 5 de l’Arrêté ISM/835/2023
• Arrêté PJC/297/2026. Assiette de cotisation minimale des membres de la famille des travailleurs indépendants rattachés au reta suivant l’article 305.2.k) du TRLGSS et des travailleurs indépendants associés des articles 305.2.b) et e) du TRLGSS. Assiette de cotisation définitive pour les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas l’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou qui le font mais ne déclarent pas de revenus pris en compte
• Arrêté PJC/297/2026. Travailleurs indépendants se consacrant à la vente ambulante
• Arrêté PJC/297/2026. Travailleurs indépendants. Demande d’assiette de cotisation maximale