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Avis année 2021

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04/01/2021- Interruption du service dédié aux personnes agréées par le système RED, CASIA

Nous vous informons qu'en raison d’un besoin de maintenance et de mise à jour, le service CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète pour les personnes agréées par le système RED) sera interrompu de 19 h 00 à 19 h 30 le 4 janvier 2021.

05/01/2021-Bulletin d’Informations RED 1/2021

Le Bulletin d’Informations RED 1/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Loi 11/2020 sur le Budget Général de l’État - LPGE - pour 2021. Article 119. Assiettes et Taux de Cotisation à la Sécurité Sociale, au chômage, à la Protection en cas de Cessation d’Activité, au Fonds de Garantie des Salaires et à la Formation Professionnelle pendant l’année 2021.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Cent vingt-deuxième Disposition Additionnelle. Mesures de soutien au prolongement de la période d’activité des travailleurs en contrats à durée indéterminée intermittents dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce découlant de l’activité touristique.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Cent vingt-troisième Disposition Supplémentaire. Bonification de la cotisation à la Sécurité Sociale dans le cas de changement de poste de travail pour motif de risque pendant la grossesse ou l’allaitement naturel, ainsi que dans les cas de maladie professionnelle.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Mutualités de prévision sociale autorisés à agir en tant qu’alternatives au Régime Spécial de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants
  • Numéro cinq de la trente-huitième Disposition Finale : Modification du Texte Refondu de la Loi Générale de la Sécurité Sociale, approuvé par Décret Royal Législatif 8/2015, du 30 Octobre, et Huitième Disposition Finale : Modification du texte refondu de la Loi sur les Infractions et les Sanctions dans l’Ordre Social, approuvé par Décret Royal Législatif 5/2000 du 4 août.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Trente-sixième disposition finale. Modification du Texte Refondu de la Loi sur le Statut des Travailleurs, approuvé par Décret Royal Législatif 2/2015, du 23 Octobre.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Trente-huitième Disposition Finale. Modification du Texte Refondu de la Loi Générale de la Sécurité Sociale, approuvé par Décret Royal Législatif 8/2015, du 30 Octobre.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Quarante et Unième Disposition Finale. Modification du Décret-Loi Royal 28/2018, du 28 décembre, pour la revalorisation des pensions publiques et autres mesures urgentes en matière sociale, de travail et d’emploi.
  • Loi 11/2020. LPGE 2021 Quarante-troisième Disposition Finale. Moratoire sur le paiement des cotisations de Sécurité Sociale par ajournement.

08/01/2021- Clôtures Officielles des Requêtes et des Erreurs/Incidents

Afin de simplifier la gestion et d’éviter l’accumulation de cas en suspens qui ne peuvent être résolus, à partir du  7-1-2021,   les types de cas Consultation et Erreur/Incident passeront à Fermé - d’office lorsque 20 jours calendaires se seront écoulés depuis qu’ils étaient en statut Ouvert - Informations Demandées sans que les informations ou la documentation demandées aient été fournies. 

La clôture du dossier sera communiquée au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le biais du service de Consultation/Modification des coordonnées.


14/01/2021- Annotation des valeurs D6 et D7 dans le champ TYPE D’INACTIVITÉ.

L’introduction des valeurs D6 et D7 dans le champ TYPE D’INACTIVITÉ le 01/12/2020, pour les travailleurs CCC du CNAES visés dans l’article 7 du Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, sera vraisemblablement disponible pendant la semaine du 18 janvier 2021. La disponibilité de l’enregistrement de ces valeurs sera communiquée par les mêmes moyens.

20/01/2021- Interruption du Service Dédié aux Personnes Agréées par le système RED, CASIA

Nous vous informons qu’en raison de travaux de maintenance et de mise à jour, le Service Dédié aux Personnes Agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance complète pour les personnes agréées RED) est fermé. L’ouverture est prévue dans la matinée.

01/02/2021- Avis de Fermeture de Services

En raison des travaux de maintenance et des mises à jour des applications, les services directs SLD et RED devraient rester fermés jusqu’au 3 février. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.

02/02/2021- Avis Hôtellerie 2021

SUUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE DÉCOULANT DE CELUI-CI

              La cent vingtième disposition additionnelle de la loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021, établit une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité sociale pour les risques communs et les procédures de recouvrement conjoints du chômage, du FOGASA et de la formation professionnelle, correspondant aux travailleurs permanents intermittents des secteurs du tourisme, du commerce et de l’hôtellerie liés à celui-ci, qui exercent leur activité productive pendant les mois de février, mars et novembre 2021.

              A fin de permettre le calcul de cette particularité, nous vous informons que tant la communication de la CAUSE DE PARTICULARITÉ DE LA COTISATION 017 dans le code de compte de cotisation que la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE D’AFFILIATION 420 sont déjà disponibles dans les registres de relation de travail des travailleurs concernés.

              En ce qui concerne les bonifications établies par le Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, pour les mois d’avril à octobre 2021, vous serez informés en temps utile de l’habilitation de ces communications.


04/02/2021- Avis de Changement de Poste de Travail avec Bonifications 2021

CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL EN RAISON DE RISQUES PENDANT LA GROSSESSE OU L'ALLAITEMENT OU EN RAISON D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

              La cent vingt-troisième disposition additionnelle de la loi 11/2020, du 31 décembre, relative au budget général de l’État pour 2021, établit une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise pour les risques communs, à partir du 1er janvier 2021 et pour une période indéfinie, pour les cas de changement de poste de travail en raison de risques pendant la grossesse ou l'allaitement ou en raison d'une maladie professionnelle.

              Par conséquent, nous vous informons que l’admission est désormais permise, avec des effets égaux équivalents u postérieurs au 1er janvier 2021, des valeurs 01 et 02 dans le champ CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL, nécessaires pour le calcul de cette particularité de cotisation.


05/02/2021 - Avis Nouvelle Version SILTRA

Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA 2.3.2 sera publiée lundi. Celle-ci résout le problème détecté dans la communication des jours réels travaillés pour l’année 2021.
 
Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu’un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n’est donc nécessaire. Cependant, il est également possible de le télécharger dans la section logiciel du Système RED.

12/02/2021-Bulletin d’Informations RED 2/2021

Le Bulletin d’Informations RED 2/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal (DLR) 2/2021 : Art.1.1. Prolongation de l’ERTE FORCE MAJEURE Art.22 DLR 8/2020.
  • DLR 2/2021 : Art.1.2. ERTE PAR EMPÊCHEMENT. Première disposition supplémentaire (DA1) Section 2 DLR 24/2020. Prolongation.
  • DLR 2/2021 : Art.1.3. ERTE PAR EMPÊCHEMENT DLR 30/2020. Prolongation.
  • DLR 2/2021 : Art.1.4. ERTE PAR LIMITATIONS. Prolongation.
  • DLR 2/2021 : Art.2. ERTE PAR EMPÊCHEMENT OU LIMITATIONS. Nouveaux.
  • DLR 2/2021 : Première disposition supplémentaire (DA 1). Entreprises appartenant à des secteurs présentant un taux élevé de couverture par des dossiers de Régulation temporaire de l’emploi et un faible taux de reprise de l’activité.
  • DLR 2/2021 : Annexe.
  • Schéma des Déclarations sur l’honneur -CPC- et Communications sur les travailleurs -Type Inactivité.
  • DLR 2/2021. Autres aspects.
  • DLR 2/2021 : Quatrième disposition transitoire. Suspension de l’Application des Taux de Cotisation applicables pour les risques professionnels et pour la cessation d’activité des travailleurs indépendants relevant du Régime Spécial de Sécurité Sociale des travailleurs indépendants et du Régime Spécial de Sécurité Sociale des travailleurs de la mer.
  • Nouvelles liquidations L90. Différences dans les Assiettes de Cotisation.
  • Nouveautés Casia :
    • Fermeture des cas de type Requête et Erreur/Incident.
    • Ouverture de nouvelles procédures.
  • Nouvelle version du fichier Inss-Empresas (FIE).
  • Importance de la transmission électronique par le biais du système RED, pour la présentation de la naissance et des soins  du mineur, ainsi que d’autres allocations à court terme.
  • Téléchargez les Fichiers de Réponse à partir du site Web.
  • Modification du calcul de la date de délai réglementaire de recouvrement dans les liquidations L03 « Versements rétroactifs des salaires ».

15/02/2021- « Nouveau service : « Service d’obtention d’un rapport sur les travailleurs concernés par la mise à jour des liquidations ».

Nouveau Service : « Service d’obtention d’un rapport sur les travailleurs concernés par la mise à jour des liquidations ».

Les utilisateurs de RED Directo et RED SLD peuvent désormais accéder à un nouveau service « Service d’obtention d’un rapport sur les travailleurs concernés par la mise à jour », qui leur permet de demander des informations sur les travailleurs concernés par la mise à jour hors délai d’une liquidation SLD spécifique. Il est indiqué que les informations détaillées les concernant peuvent être trouvées dans les manuels correspondants situés dans les rubriques suivantes :

Accueil » Informations utiles » Système RED » Système de Liquidation Directe » Documentation » Manuels d’Utilisateur » Services associés à la liquidation.

Accueil » Informations utiles » Système RED » RED Direct » Documentation RED Direct » Manuels d’Utilisateur.


15/02/2021- « Déclarations sur l’honneur et communications du Décret-Loi Royal 2/2021 ».

Déclarations sur l’honneur et communications du Décret-Loi Royal 2/2021

La présentation des déclarations sur l’honneur et des communications visées par la BNR 02/2021, dans le cadre de l’application des dispositions du Décret-Loi Royal 2/2021, pour la période de liquidation de février, devrait être disponible le 26 février.

01/03/2021- Avis de Fermeture de Services

En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour des applications, les services directs SLD et RED resteront fermés jusqu’au 2 mars inclus. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.

08/03/2021- Avis de fermeture de CASIA

En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour de l’application, l’accueil et l’Assistance aux Personnes Agréées (CASIA) seront fermés du lundi 8 mars à 19 h 00 au mardi 9 mars à la première heure.

11/03/2021- Nouveautés CASIA

  • Ouverture du sujet Recouvrement :

Le sujet Recouvrement a été ouvert dans la liste des sujets disponibles dans Casia. En conséquence, le processus de fourniture des documents accréditant les mises à jour hors délai des liquidations a été reclassé dans la catégorie « Recouvrement ». Cette reclassification ne concerne que les dossiers ouverts à partir de maintenant, les dossiers déjà ouverts ne seront pas affectés. Le catalogue des procédures de recouvrement sera progressivement élargi. 

Il est très important que le catalogage correct de chacune des procédures soit respecté afin qu’elles puissent être traitées par l’unité d’accueil compétente. 

  • Nouveaux sous-états au sein de l’État Fermé : 4 nouveaux sous-états ont été créés au sein de l’État Fermé, applicables uniquement aux cas du type Traitement, car ils seront utilisés pour informer la résolution sur le fond de la question soulevée dans la demande :  Maintenue, partiellement maintenue, rejetée, irrecevable.


12/03/2021- Avis de Fermeture Casia

En raison des travaux de maintenance et de mise à jour, le Service d’Accueil et d’Assistance pour les Personnes Agréées (CASIA) sera fermé le dimanche 14 mars de 08 h 00 à 12 h 00.

17/03/2021- Transits de l’ERTE de l’empêchement aux limitations et vice-versa.

En ce qui concerne la publication du Décret-Loi Royal 02/2021, du 26 janvier, et la mise en œuvre conséquente dans le Fichier général d’affiliation des nouvelles valeurs de Déclaration responsable et d’Inactivité mentionnées dans le BNR 2/2021, les éclaircissements suivants sont apportés.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement susmentionné, qui établit la possibilité de passer d’une situation d’empêchement à une situation de limitation ou vice versa, sans qu’il soit nécessaire de traiter un nouveau dossier de régulation temporaire du travail, lorsque l’entreprise concernée avant le 1er février 2021, par un dossier de réglementation du travail temporaire pour « Empêchements » ou « Limitations », passe d’une situation à une autre, à partir de cette date, il sera nécessaire de présenter les nouvelles valeurs de déclaration responsable 074- ERTE Empêchements activité Art.2 RDL 2/2021- ou 075- ERTE Limitations à l’activité. Art.2.RDL2/2021.

Si, par exemple, l’entreprise avait été affectée pour la période antérieure à février 2021 par ERTE en raison de « Limitations », à partir de février le CPC 068-ERTE Limitations d’Activité Art.2.2 RDL 30/2020-, doit être déposé pour la période de temps en ERTE en raison de limitations, et lors du passage à la situation d’empêchements, un CPC74- ERTE Empêchements d’Activité Art.2 RDL 2/2021- doit être déposé avec la « Date de début » de ce changement de circonstances. De même, lorsque vous retournez dans une situation de limitations, vous devez présenter le CPC 075- ERTE Limitations à l’activité. Art.2.RDL2/2021.


22/03/2021- Prolongation des Délais pour les Variations des données RED en avril

DÉLAIS RED

DÉLAI NORMAL
DÉLAI PROLONGÉ

Anotations des jours réels travaillés

Jusqu’au 6ème jour du mois suivant le mois auquel ils s’appliquent

Jusqu’au 13ème jour du mois suivant le mois auquel ils s’appliquent

Inactivité pour cause d’ERTE ou de grève

Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM*.

Pas de changement

CTP activité de grève/ERE

Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM

Pas de changement

Inactivité (pas de  ERTE ou de grève)

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.









Si DEM mars ou du 1er au 5 avril - jusqu’au 8 avril.



 


Réduction des heures de travail/CTP

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

TYPE DE CONTRAT/CTP

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Modification rétroactive du CTP
Dans les 3 premiers jours du mois suivant.

Autres données associées au contrat modifiées par ATR45

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Emploi        

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Groupe de cotisation       

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Catégorie professionnelle

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

Coefficient de réduction de l’âge du départ à la retraite.

Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période.

SAA
Pendant tout le mois de la DEM
SAA 420 - précédent jusqu’à 60 jours et pendant tout le mois civil et jusqu’au 3ème jour du mois immédiatement suivant, en respectant la date indiquée par l’utilisateur.

Si DEM mars ou du 1 au 5 avril - jusqu’au 8 avril.
SAA 420 : 
  • Mars ou du 1er au 5 avril - jusqu’au 8 avril          

* Date Efective de la Modification  

14/04/2021- Arrêt technique SLD

En raison de travaux de maintenance sur la base de données  du système RED, un arrêt technique aura lieu dans les prochains jours :

  • Le 16 avril, entre 21 heures et minuit, l’architecture de SLD sera paralysée et les fichiers ne seront donc pas traités. Les services SLD et RED directs resteront ouverts mais un certain type d'erreur pourra être généré.
  • Les services directs SLD et RED seront fermés le 18 avril entre 8 heures et 12 heures.

06/05/2021- Amélioration de la Communication des CRA

Une amélioration a été apportée à la procédure de communication des Concepts Rétribution Versées « CRA » pour les personnes autorisées RED DIRECT.

Il est possible, de manière optionnelle, de récupérer les CRA déclarés dans la période de liquidation précédente et  de sélectionner un ou plusieurs travailleurs et leurs rémunérations  pour effectuer leur inscription.

Le Manuel  publié sur le site Web « Conceptos Retributivos Abonados (CRA) » a été mis à jour.


06/05/2021- Avis CDI-intermittents Tourisme, commerce et hôtellerie

SUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE LIÉ À CELUI-CI 2021

La troisième disposition additionnelle du Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, relatif aux mesures urgentes de soutien au secteur du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce et en matière fiscale, établit une remise de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité Sociale pour les risques communs, ainsi que pour le recouvrement conjoint du chômage, du FOGASA et de la formation professionnelle, pour les CDI discontinus des secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie liés à celui-ci, qui réalisent leur activité productive au cours des mois d’avril à octobre 2021.

Afin de permettre le calcul de cette bonification dans la cotisation, nous vous informons que tant l’inscription de la CAUSE DE PARTICULARITÉ DE LA COTISATION 017 dans le code de compte de cotisation que la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE D’AFFILIATION 420 dans le registre des relations de travail des travailleurs concernés sont désormais activées.


28/05/2021-Bulletin d'Informations RED 3/2021

Le Bulletin d'Informations RED 3/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Services d'information relatifs aux mises à jour hors délai réglementaire de liquidations SLD : « Service d’Obtention de Rapport de Travailleurs affectés par la Mise à jour de Liquidations » et « Service de Consultation de Calculs ».
  • Informations relatives aux prélèvements complémentaires pour les travailleurs du Régime spécial des travailleurs indépendants.
  • Rétributions Versées (Fichier CRA) Nouvelle Rétribution « Frais de télétravail ».
  • Amélioration de la communication des Rétributions Versées pour les personnes agréées par le système Red Direct.
  • Obligation de tenir à jour les données relatives au siège social et à l'activité économique de l'entreprise (ITSS).
     


04/06/2021-Nouveaux ERTE COVID-19 RDL 11/2021.

Nouveaux ERTE COVID-19 RDL 11/2021.

04/06/2021-Bulletin d’Informations RED 4/2021

Le Bulletin d’Informations RED 4/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal (DLR) 11/2021 : Art.1.1. Prolongation ERTE Force Majeure Art.22 RDL 8/2020.
  • DLR 11/2021 : Art.1.2. ERTE pour Empêchement. Première disposition supplémentaire (DA1) Section 2 DLR 24/2020. Prolongation.
  • DLR 11/2021 : Art.1.3. ERTE pour Empêchement de  RDL 30/2020 et RDL 2/2021.Prolongation.
  • DLR 11/2021 : Art.1.4. ERTE pour Limitations de  RDL 30/2020 et RDL 2/2021. Prolongation.
  • DLR 11/2021 : Art.2.1 ERTE pour Empêchement ou Limitations d’activité. Nouveaux.
  • DLR 11/2011 : Art.2.2, 2.3 et 2.4. Transit ERTE Empêchement vers Limitation, et inversement.
  • DLR 11/2021 : Première disposition supplémentaire (DA 1). Entreprises appartenant à des secteurs présentant un taux élevé de Procédures de Licenciement Collectif et un faible taux de reprise de l’activité.
  • DLR 11/2021. Autres aspects.
  • DLR 11/2021 : Annotation CPC et Types d’inactivité.
  • Schéma de Déclarations sur l’Honneur -CPC—, communications relatives à des travailleurs -Type d’Inactivité et pourcentages d’exemption.
  • DLR 11/2021 : Titre II - Mesures de protection des travailleurs indépendants.
  • DLR 11/2021 : Annexe. Liste des Codes CNAE09 auxquels fait référence la DA 1.

14/06/2021-Avis Réponses en Double Fichiers AFI

En raison d'une erreur dans le système qui génère les Fichiers de Réponse d'Affiliation (FRA) émis à la suite du traitement des fichiers d'affiliation (AFI), les réponses correspondantes aux versements traités ce matin, 14 juin 2021, ont été envoyées deux fois. Les deux réponses sont les mêmes, par conséquent une seule d'entre elles doit être prise en compte.

Nous déplorons les désagréments ayant pu être occasionnés.



21/06/2021- Procédure Fournir les justificatifs attestant l'existence de l'ERTE

Nous vous communiquons que la Procédure « Fournir les justificatifs / Existence de l'ERTE » précédemment incluse dans la matière Cotisation, a été nouvellement référencée et se trouve maintenant disponible dans la Matière « Affiliation, inscriptions et radiations ».

01/07/2021- Bulletin d’Informations RED 5/2021

Le Bulletin d’Informations RED 5/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Nouveautés CASIA : Nouvelles fonctionnalités :
    • Ouverture de cas provenant du TGSS.
    • Ouverture de Consultations en matière de Collecte.
    • Fermeture automatique de Démarches.
  • Nouvelle Fonctionnalité Affiliation EN LIGNE : Attribution d'un Numéro de Sécurité Sociale
  • Nouveau Service Système RED EN LIGNE : FIER.

01/07/2021- RDL 11/2021 : Annotation CPC et Types d’inactivité.

Le dépôt des déclarations responsables et des communications visées par le BNR (Journal du Système Réseau) 4/2021, du 4 juin, en vue de l'application des dispositions du R.D.L.  11/2021, du 27 mai, relatif aux mesures urgentes pour la défense de l'emploi, la relance économique et la protection des travailleurs indépendants, pourra être effectué à partir des dates suivantes :

  • Dépôt de déclarations responsables -CPC- : 1er juillet.
  • Communication de valeurs du champ TYPE D'INACTIVITÉ et calcul des particularités : le 9 juillet.

Par conséquent, à partir du 1er juillet, les déclarations responsables pourront être déposées avant la demande de liquidation des montants du mois de juin 2021.

Toutefois, les nouvelles valeurs du champ TYPE D'INACTIVITÉ associées aux nouvelles déclarations responsables -CPC- créées spécifiquement pour le R.D.L. 11/202, ne pourront pas être communiquées avant le 9 juillet, dans les cas où cela est approprié.

De même, les variations ou corrections du champ TYPE D'INACTIVITÉ, créées pour des Décret-Loi royaux antérieurs, mais qui sont applicables pendant la validité du R.D.L. 11/2021, ne pourront être communiquées avant le 9 juillet.

De même, les particularités de cotisation correspondant aux exemptions établies dans le R.D.L. 11/2021, ne seront pas calculées avant le 9 juillet. Par conséquent, le règlement des montants relatifs aux cotisations du mois de juin 2021, auquel pourraient s’appliquer des exonérations affectant la cotisation, ne doit pas être confirmé avant cette date, à condition que la déclaration responsable ait été déposée au préalable, et que la valeur correspondante du champ TYPE D'INACTIVITÉ ait été communiquée, le cas échéant,.

09/07/2021-Incident sur les liquidations concernées par l’ERTE en juin 2021

Nous vous informons que des problèmes sont survenus dans le calcul des liquidations des travailleurs concernés par l’ERTE pour la période de juin 2021 présentées entre le 1er et le 8 juillet 2021. Nous vous prions de ne rien modifier concernant ces liquidations. Un nouveau communiqué sera émis lorsque l’incident aura été rectifié.

Par ailleurs, cet incident n’a pas de conséquences sur les liquidations pour la période de juin 2021 qui sont présentées, pour la première fois, à partir d’aujourd’hui.


09/07/2021-Annotation Types d’Inactivité

Nous vous informons qu’il est désormais possible de noter n’importe quelle valeur pour le TYPE D’INACTIVITÉ concernant la période de liquidation de juin 2021.

19/07/2021-FIE - Inclusion des travailleurs indépendants

À compter du 20/07/2021, les informations relatives aux travailleurs indépendants rattachés au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants et au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer seront communiquées dans le fichier INSS ENTREPRISES (FIE). Depuis l’entrée en vigueur de la version 2.0 du FIE le 08/03/2021, les travailleurs indépendants étaient le seul groupe non encore inclus dans le FIE ; à compter du 20/07/2021, le FIE couvrira donc tous les groupes de travailleurs.

15/09/2021-FIER – Nouveau service Système RED Online depuis le 20/09/2021

FIER - Nouveau service Système RED Online à partir du 20/09/2021


À partir du 20 septembre 2021, le nouveau service FIER sera disponible dans le Système RED Online – voir Bulletin d’Informations RED 5/2021 du 1er juillet 2021-.


Cette nouvelle application permet à tout utilisateur principal ou secondaire d’une autorisation RED DIRECT ou RED Système de Liquidation Directe de télécharger au format Excel les informations contenues dans la version 2.0 du Fichier INSS Entreprises (FIE). Elle permet aussi le téléchargement conjoint d’une période de temps, avec un maximum de 17 jours et 300 enregistrements par requête.


Sur le site www.seg-social.es, dans la section Système Red/ INSS/ Manuels d’utilisation , vous pouvez consulter le Manuel d’utilisation du FIER, qui explique en détail comment accéder au service, ainsi que les champs apparaissant à l’écran de démarrage de l’application et les actions qui peuvent être effectuées. Un lien vers le Manuel d’utilisation de l’application est également affiché au bas de l’écran du service FIER.


Enfin, rappelons que le modèle d’enregistrement du Message FIE 2.0 peut être consulté à l’adresse www.seg-social.es, dans la section Système Red/ INSS/ Instructions Techniques.



23/09/2021-Nouveau service de consultation des cotisations de travailleurs indépendants.

Nouveau service de consultation des cotisations de travailleurs indépendants.

Un nouveau service de « Consultation des prélèvements émis dans le Régime des Travailleurs Indépendants » est opérationnel dans le Système RED et accessible à partir de la section COTISATION RETA du Bureau Virtuel. Il permet d’obtenir des informations sur la cotisation qui sera débitée du compte bancaire du travailleur indépendant le dernier jour ouvrable du mois. Plus précisément :

  • À partir du 26 de chaque mois, il sera possible de consulter la cotisation correspondant à cette période de règlement, ainsi que les éventuels règlements supplémentaires correspondant aux périodes précédentes qui seront débités du compte ce mois-ci.
  • À tout moment, il sera possible de consulter les cotisations correspondant aux périodes de règlement antérieures à celle de la consultation et qui ont déjà été émises par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour être débitées du compte bancaire correspondant. La première période de règlement pour laquelle des informations sont disponibles dans le nouveau Service correspond à juillet 2018, date de mise en place de la procédure d’ordre de débit conforme aux conditions fixées dans la réglementation SEPA.

Les informations  obtenues par le biais de ce service ne pourront en aucun cas être utilisées comme document pour le paiement des cotisations, ni certifier que ces cotisations ont été effectivement payées par le travailleur, et par conséquent ces informations ne constituent pas une attestation que le travailleur est à jour de ses obligations de paiement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

En outre, un Manuel d’aide du service a été mis à la disposition des Personnes autorisées RED. Il est disponible aux adresses suivantes :

Accueil / Système RED / RED Direct / Documentation RED Direct / Manuels d’utilisateur / Régime Spécial des Travailleurs Indépendants

Accueil / Système RED / RED Internet / Documentation RED Internet / Manuels d’utilisateur / Régime Spécial des Travailleurs Indépendants



01/10/2021- Avis de Fermeture de Services

En raison de travaux de maintenance et de la mise à jour des applications, les services SLD et RED direct seront fermés jusqu’au 5 octobre inclus. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.

08/10/2021- Extension à 90 jours pour les annulations de rapports d’IT

Extension à 90 jours pour les annulations de rapports d’IT

Le délai d’annulation, par le biais du Système RED En ligne, des rapports de congé de maladie, de confirmation et de reprise pour les processus d’incapacité temporaire par les utilisateurs d’une autorisation RED a été porté à 90 jours.


15/10/2021- Bulletin d’Informations RED 6/2021

Le Bulletin d’Informations RED 6/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 18/2021 du 28 septembre sur les mesures urgentes pour la protection de l’emploi, la relance économique et l’amélioration du marché du travail.
  • DLR 18/2021. Application des exonérations de cotisation établies dans le Décret-Loi Royal 11/2021 pour le mois de septembre 2021.
  • DLR 18/2021. Application des exonérations de cotisation établies dans le Décret-Loi Royal 18/2021 pour le mois d’octobre 2021.
  • DLR 18/2021. Prolongation des ERTE à partir du 1er novembre 2021 et application des exonérations de cotisation prévues à l’article 4 du Décret-Loi Royal 18/2021.
  • DLR 18/2021. Identification des nouveaux ERTE autorisés ou communiqués avec effet au 1er novembre 2021 ou après.
  • DLR 18/2021. Déclaration sur l’honneur concernant l’engagement de l’entreprise à réaliser des actions de formation.
  • DLR 18/2021. Mesures exceptionnelles pour les entreprises des îles Canaries touchées par l’éruption volcanique dans la région de Cumbre Vieja.
  • Schéma déclarations sur l’honneur -CPC- et communications sur les travailleurs -Type d’Inactivité-.
  • Communication sur l’existence d’ERTE lié à la crise pandémique dans les entreprises dont l’ERTE est prolongé au 01-11-2021 et qui n’ont pas l’intention d’appliquer des exonérations à la contribution.
  • Modifications Affiliation Système RED.
  • DLR 18/2021. Titre II. Mesures de protection des travailleurs indépendants.
  • DLR 18/2021. DA Sixième. Mesures exceptionnelles en faveur des travailleurs indépendants touchés par l’éruption volcanique dans la zone de Cumbre Vieja à La Palma.
  • Annexe I. Titre I, Titre II et dispositions additionnelles quatrième, cinquième, sixième et onzième et disposition transitoire unique du RDL 18/2021.
  • Annexe II. Autorités du Travail.
  • Annexe III. Types d’ERTE.

28/10/2021 - Nouveaux délais pour les modifications et corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.

Nouveaux délais pour les Modifications et Corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.

À partir du 1er novembre, la modification de certaines données associées au contrat et leur correction, ainsi que les corrections des données d’inscription, pourront être effectuées par le biais du Système RED pendant tout le mois auquel elles se rapportent, et pendant le mois suivant jusqu’à la confirmation du règlement. Toutes les notifications de modifications et de corrections effectuées jusqu’à cette date prendront effet à la date effective communiquée, sans préjudice des pénalités et des responsabilités qui peuvent découler de la non communication de ces modifications ou corrections dans le délai réglementaire.

28/10/2021 - Extension fonctionnalité Attribution du Numéro de Sécurité Sociale : Travailleurs ayant un NIE

Extension fonctionnalité Attribution d’un Numéro de Sécurité Sociale : Travailleurs ayant un NIE

Le 6 juillet dernier, une nouvelle fonctionnalité a été mise en place dans le domaine de l’affiliation pour pouvoir demander, par le biais du Système RED, l’attribution du Numéro de Sécurité Sociale - NSS (BNR 5/2021, du 1er juillet)
Jusqu’alors, seules les personnes de nationalité espagnole possédant une Carte Nationale d’Identité étaient autorisées à se voir attribuer un NSS.
Nous vous informons qu’à partir d’aujourd'hui, 28 octobre, cette fonctionnalité est étendue pour l’attribution du NSS aux personnes possédant un Numéro d’Identification d’Étranger et ressortissantes de l’un des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède et Suisse.
Le fonctionnement et les différents contrôles et règles de validation seront les mêmes que jusqu’à présent.
De même, une fois que le NSS aura été consolidé dans le système, il sera possible d’obtenir un duplicata de la documentation relative à l’attribution du NSS.
Note* Veuillez noter que les NSS qui ne peuvent pas être attribués avec cette fonctionnalité doivent continuer à être demandés par le biais de CASIA, et que les régimes pour lesquels les inscriptions seront acceptées avec le NSS généré par le système RED sont les suivants :

0111          RÉGIME GÉNÉRAL     
0112          RÉG. GRAL (ARTISTES) 
0163          R.G. (S.S.AGRICOLE CCC)
0811          R.S.MER (EMPLOYÉS GR. I.)
0812          R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 2A)
0813          R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 2B)
0814          R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 3)
0821          R.S. MER (ASSIM. GR. I)    
0822          R.S. MER (ASSIM. GR. 2A)    
0823          R.S. MER (ASSIM. GR. 2B)    
0911          R.S. MINE CHARBON 


29/10/2021 - Nouveaux ERTE COVID-19 RDL 18/2021


11/11/2021- Errata instructions modifications affiliation Système RED. RDL 18/2021

Errata instructions modifications affiliation Système RED. RDL 18/2021

La rubrique Affiliation par remises/Modification fichier AFI du BNR 6/2021 du 15 octobre contenait des informations concernant la création d’un nouveau champ intitulé DÉCLARATION SUR L’HONNEUR FORMATION, qui avait pour valeur 1=OUI et 2=Non.
Il s’agissait d’une erreur. Les valeurs correctes sont S=Oui et N=Non.

18/11/2021- RDL18/2021 : Mise en œuvre des Déclarations sur l’Honneur correspondant à Novembre 2021

RDL18/2021 : Mise en œuvre des Déclarations sur l’Honneur correspondant à Novembre 2021

Nous vous informons que la présentation des déclarations sur l’honneur et communications mentionnées dans le BNR 6/2021, du 15 octobre, en application du Décret-Loi Royal-RDL- 18/2021, du 28 septembre, pour la période de liquidation de novembre 2021, sera vraisemblablement disponible à partir du 26 novembre 2021.                

À titre exceptionnel, l’application des exonérations pour les entreprises touchées par la cinquième Disposition Additionnelle du RDL 18/2021 établissant des mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja, devra continuer à être effectuée par la voie établie jusqu’à présent – communication par le biais de CASIA –Demande de traitement ; Objet : Affiliation, inscriptions et radiations ; Catégorie : Modification de données travailleurs salariés ; Sous-catégorie : DR ERTE La Palma-. Vous serez dûment informés dès que les déclarations sur l’honneur et communications spécifiques pour ce type de procédure de régulation temporaire du travail (ERTE), telles qu’indiquées dans le BNR 6/2021 du 15 octobre, seront disponibles.


25/11/2021- RDL18/2021 : Déclarations sur l’Honneur et inactivités correspondant à Novembre 2021

Nous vous informons de la disponibilité de la présentation des déclarations sur l’honneur et communications d’inactivité, en application du RDL 18/2021, correspondant à la période de liquidation de novembre 2021,  concernant les valeurs CPC suivantes et leurs inactivités :

062, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081

La présentation des déclarations sur l’honneur et communications correspondant à la période de liquidation de novembre 2021, en référence aux nouvelles valeurs de CPC et à leurs inactivités, sera disponible à partir de demain, vendredi 26 novembre :

083, 084, 085, 086, 091, 092

Il est rappelé que, comme indiqué dans la BNR 6/2021, à partir de la période de liquidation de novembre, pour l’admission des déclarations sur l’honneur et la communication des valeurs d’inactivité pour l’identification des travailleurs,  il est nécessaire d’avoir fourni la liste des travailleurs inclus dans l’ERTE sur le site web du Ministère du Travail et de l’Économie Sociale.

Si ces informations n’ont pas été présentées au Ministère du Travail et de l’Économie Sociale dans le délai et de la manière établis dans la quatrième Disposition additionnelle du RDL 18/2021, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) ne pourra pas appliquer les exonérations de cotisation ni les conditions spéciales de cotisation 17 ou 18 sur l’absence d’obligation de payer la contribution des travailleurs, aux mensualités accumulées à partir du 1er novembre 2021.

De même, il est rappelé que pour que la TGSS puisse appliquer les exonérations à partir du 1er novembre 2021, il sera nécessaire de l’indiquer expressément, dans tous les cas, tant au niveau de CCC-APPLICATION EXONÉRATIONS ENTREPRISE- qu’au niveau du travailleur-APPLICATION EXONÉRATIONS TRAVAILLEUR-.

Enfin, il sera également nécessaire de présenter la déclaration sur l’honneur de formation pour l’application de l’exonération à 80 % mentionnée dans les paragraphes 1.a)2º et 1.b)2º de l’article 4 du RDL18/2020.


01/12/2021- RDL18/21. Incident détecté dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie sociale les 27 et 28 octobre et le 3 novembre.

RDL18/21. Incident détecté dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie sociale les 27 et 28 octobre et le 3 novembre.

Un incident a été détecté dans l’échange de données avec le Ministère du Travail et de l’Economie Sociale, concernant le dossier des travailleurs inclus dans l’ERTE présenté sur son Siège Électronique les 27 et 28 octobre et le 3 novembre ; il empêche l’admission dans le système des déclarations sur l’honneur avec l’erreur « ERTE non autorisé ».
Nous informerons de la réparation de l’incident afin que les déclarations sur l’honneur mentionnées puissent être à nouveau présentées.

01/12/2021- Identification ERTES ETOP ou FM Article 47 ET.

Identification ERTES ETOP ou FM Article 47 ET.

Après avoir évalué l’opportunité d’identifier les entreprises qui font l’objet d’une procédure de régulation du travail (ERTE) pour des raisons économiques, techniques, d’organisation ou de production ou pour des raisons de force majeure visées à l’article 47 du Statut des Travailleurs, ainsi que les travailleurs et les périodes de suspension du contrat de travail ou de réduction du temps de travail en conséquence de ces procédures, conformément à la procédure habilitée pour l’identification des ERTE établis en conséquence de la crise sanitaire dérivée de la COVID-19, nous vous informons qu’à partir du 1er décembre 2021, les valeurs du champ TYPES D’INACTIVITÉ B, C, D, E, F, G, M ou N et le code de situation radiation 69 - RADIATION SUSPENSION TEMPORAIRE ERE ne seront PAS admissibles.
Nous informerons prochainement de la procédure à suivre pour identifier les CCC et les travailleurs concernés par ces dossiers ; cette procédure consiste en de nouvelles valeurs pour les champs CPC et TYPE D’INACTIVITÉ, qui pourront quoi qu’il en soit être communiquées pour la période de liquidation de décembre.

10/12/2021- Bulletin d’Informations RED 7/2021

Le Bulletin d’Informations RED 7/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Mise à jour d’office des liquidations de cotisations. Procédure pour la soumission d’informations.
  • Travailleurs remplaçants. Modifications en matière de cotisation
  • Assignation d’un numéro de sécurité sociale. Travailleurs titulaires d’un NIE.
  • Fier – nouveau service système red en ligne.
  • Mesures de soutien au secteur culturel. Loi 14/2021 du 11 octobre modifiant le Décret-loi royal 17/2020 du 5 mai.
  • Délais pendant lesquels seront admises les variations de données par le biais du système red. Communications après le délai légal. Effets.
  • Loi 6/2017 du 24 octobre sur les réformes urgentes du travail indépendant.
  • Modifications affiliation système red.
  • Prochaine version de siltra. Modifications dans le domaine de l’affiliation
  • Article 10 du décret-loi royal 20/2021. Report de cotisations.
  • Article 10 du décret-loi royal 20/2021. Moratoires.
  • Travailleurs en CDI discontinus dans les secteurs du tourisme, du commerce et de l’hôtellerie liés à l’activité touristique.
  • Identification de travailleurs exclus de certains risques ou prestations. Données « navire » dans le régime spécial de la mer.
  • Identification erte pour causes économiques, techniques, d’organisation et de production et erte force majeure de l’article 47 statut des travailleurs.
  • Arrêté PCM/1238/2021. instructions pour la procédure d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers travaillant dans le secteur audiovisuel. Assignation du numéro de sécurité sociale
  • Arrêté PCM/1353/2021 du 2 décembre fixant les règles légales de cotisation à la sécurité sociale, chômage, protection pour cessation d’activité, fonds de garantie salariale et formation professionnelle pour l’année 2021.

13/12/2021- RDL18/21. Incident réparé dans le dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie sociale les 27 et 28 octobre et le 3 novembre.

Nous vous informons  de la réparation de l’incident mentionné dans l’avis publié le 30 novembre dernier, qui avait pour sujet « RDL18/21. Incident détecté dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie Sociale les 27 et 28 octobre et 3 novembre » ; la présentation des déclarations sur l’honneur concernant les CCC concernés sera donc possible.

13/12/2021- Arrêt du traitement des liquidations.

Un incident technique empêche le traitement des liquidations depuis les premières heures de samedi. Nous espérons que cet incident sera réparé dans la matinée.

La reprise du traitement des liquidations sera signalée.


13/12/2021- Reprise du traitement des liquidations.

Reprise du traitement des liquidations.

L’incident a été réparé et le traitement des liquidations a repris.


16/12/2021- Arrêt du Traitement des liquidations

Arrêt du Traitement des liquidations

Nous vous informons d’un prochain arrêt technique en raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités qui empêchera le traitement des liquidations. Leur traitement reprendra dans la journée.


17/12/2021- Nouveautés Traitement Dossiers Affiliation

NOUVEAUTÉS TRAITEMENT DOSSIERS AFFILIATION

À partir du 18 décembre, nous commencerons à traiter les dossiers d’affiliation (AFI) sept jours sur sept, ainsi que la consolidation des mouvements antérieurs. Les réponses correspondantes seront donc émises chaque jour de la semaine.
Le traitement des dossiers sera effectué tous les jours aux mêmes horaires qu’actuellement : à 7 h, 14 h et 19 h.

29/12//2021- Bulletin de Nouvelles RED 8/2021

Le Bulletin d’Informations RED 8/2021 est disponible dans la zone des Informations RED ; il contient le point suivant :

  • Deuxième Disposition Transitoire de l’Arrêté PCM/1353/2021, fixant les règles légales de cotisation à la Sécurité Sociale, chômage, protection pour cessation d’activité, fonds de garantie salariale et formation professionnelle pour l’exercice 2021.

29/12/2021-ERTES 47 ET et ERTES Éruption volcanique Cumbre Vieja

ERTES 47 ET et ERTES Éruption volcanique Cumbre Vieja

L’inscription des nouvelles valeurs des champs CAUSE PARTICULARITÉ DE COTISATION et TYPE D’INACTIVITÉ est disponible pour identifier les ERTE pour raisons économiques, techniques, organisationnelles et de production et les ERTE pour cause de force majeure de l’article 47 STATUT DES TRAVAILLEURS ; c’est aussi le cas des nouvelles valeurs pour l’application des mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja contenues dans la cinquième disposition additionnelle du RDL 18/2021, et renseignées dans les BNR 06/2021 et 07/2021.
IDENTIFICATION ERTE POUR RAISONS ÉCONOMIQUES, TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE PRODUCTION ET ERTE POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE DE L’ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS
À partir de la période de liquidation de 12-2021, les entreprises qui ont des plans de licenciements temporaires pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production ou pour cause de force majeure visée à l’article 47 du Statut des Travailleurs doivent déclarer l’existence et le maintien de l’ERTE selon les mêmes modalités que celles établies pour la présentation des déclarations sur l’honneur pour l’application des exonérations, avec des valeurs de code CPC égales à :

  • 087 : ERTE ETOP ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS
  • 88 : ERTE FORCE MAJEURE ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS

La communication de l’existence et du maintien de ces ERTE devra être faite tous les mois, avec indication des données suivantes :

  • CCC : Celui sous lequel figurent les travailleurs inscrits concernés par l’ERTE.
  • La DATE DEPUIS LE : elle doit être égale ou postérieure au 01-12-2021. Elle devra coïncider avec la date de début de l’ERTE dans le CCC ou avec le premier jour de chaque mois suivant.
  • DATE JUSQU’AU : ce sera le dernier jour du mois en question ou la date de fin de l’ERTE.

L’identification des périodes de suspension des contrats de travail ou de réduction des heures de travail des travailleurs concernés par l’ERTE identifiés par le biais des CPC 087 ou 088 se fera avec les valeurs suivantes du champ TYPE D’INACTIVITÉ :

  • 087 : ERTE ETOP ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS
  • 11 : ERTE ETOP ART. 47 E.T. RÉDUCTION SANS INDEMNITÉ DE CHÔMAGE
  • 12 : ERTE ETOP ART. 47 E.T. SUSPENSION AVEC ALLOCATION DE CHÔMAGE
  • 13 : ERTE ETOP ART. 47 E.T. RÉDUCTION AVEC ALLOCATION DE CHÔMAGE
  • 088 : ERTE FORCE MAJEURE ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS
    • 15 : ERTE FM ART. 47 E.T. RÉDUCTION SANS INDEMNITÉ DE CHÔMAGE        
    • 16 : ERTE FM ART. 47 E.T. SUSPENSION AVEC ALLOCATION DE CHÔMAGE
    • 18 : ERTE FM ART. 47 E.T. RÉDUCTION AVEC ALLOCATION DE CHÔMAGE

Les valeurs 12, 13, 16 et 18 du champ TYPE D’INACTIVITÉ :

  • Elles devront être communiquées pour les travailleurs qui bénéficient d’une allocation de chômage. Pour les travailleurs identifiés avec ces valeurs, seront maintenues l’obligation de payer la contribution de l’employeur pour la partie de la journée de travail suspendue – particularités de cotisation 17 ou 18 – et la contribution complète pour la partie de la journée de travail travaillée.
  • Dans les liquidations de cotisations correspondant à la période de décembre 2021, les particularités de cotisation 17 ou 18 ne seront pas appliquées aux travailleurs encore identifiés avec les valeurs du champ TYPE D’INACTIVITÉ E, F, G.

Les valeurs 11 et 15 du champ TYPE D’INACTIVTÉ :

  • Elles devront être communiquées pour les travailleurs qui ne bénéficient PAS d’une allocation de chômage.
  • Pour les travailleurs identifiés par les valeurs 11 et 15, les cotisations seront dues uniquement pour la partie de la journée de travail travaillée (cotisation totale).
  • Les valeurs 11 et 15 ne génèrent pas de permanence pour la partie suspendue de l’activité.

Code de radiation 69- RADIATION SUSPENSION TEMPORAIRE ERE :

  • Enfin, l’identification des travailleurs qui ne bénéficient PAS d’allocation chômage et qui doivent donc être radiés pendant les situations de suspensions du contrat devra être faite en communiquant le code de radiation 69-RADIATION SUSPENSION TEMPORAIRE ERE
  • Le code de radiation 69 n’étant pas recevable temporairement, les communications de radiation des travailleurs avec le code 69 par le biais du Système RED, à partir de ce moment et pendant tout le mois de janvier 2022, correspondant à la période de liquidation de décembre 2021, seront considérées comme étant présentées dans les délais établis (FRB=FEB).

Enfin, il est rappelé que l’inscription des TYPES D’INACTIVITÉ B, C, D, E, F, G, M et N n’est plus possible depuis le 01-12-2021.
DLR 18/2021. MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES DES ÎLES CANARIES TOUCHÉES PAR L’ÉRUPTION VOLCANIQUE ENREGISTRÉE DANS LA RÉGION DE CUMBRE VIEJA.
À partir de la période de liquidation 12-2021, les entreprises pourront accéder à l’application de mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja, en soumettant par le biais du Système RED les valeurs des champs CAUSE DE LA PARTICULARITÉ DE COTISATION et TYPE D’INACTIVITE créées spécifiquement à cet effet ; à partir de ce moment, il ne sera plus nécessaire de demander et de communiquer le dossier par le biais de CASIA.
Afin de respecter cette procédure, les déclarations sur l’honneur à présenter sont identifiées comme suit :

  • 089 : ERTE POUR EMPÊCHEMENTS ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021
  • 090 : ERTE POUR LIMITATIONS ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021

La communication de l’existence et du maintien de ces ERTE devra être faite tous les mois, avec indication des données suivantes :

  • DATE DEPUIS LE : Obligatoire. Elle devra être égale ou postérieure au 01-12-2021. Elle devra coïncider avec la date de début de l’ERTE dans le CCC ou avec le premier jour de chaque mois suivant.
  • DATE JUSQU’AU : Obligatoire. Le MOIS et l’ANNÉE doivent être les mêmes que ceux de la DATE DEPUIS LE. Le JOUR doit être égal ou postérieur au JOUR de la DATE DEPUIS LE. La DATE JUSQU’AU ne doit pas être postérieure au 28-02-2022.
  • CCC : Celui sous lequel figurent les travailleurs inscrits concernés par l’ERTE, et dans tous les cas, des provinces de LAS PALMAS (35) ou de TENERIFE (38).

L’identification des périodes de suspension des contrats de travail ou de réduction du temps de travail des travailleurs concernés par l’ERTE identifiés par le biais des déclarations sur l’honneur 089 ou 090, se fera de la sorte :

  • 089 : ERTE POUR EMPÊCHEMENTS ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021
    • M9 : SUSPENSION TOTALE. ERTE EMPÊCHEMENT. ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021
    • N1 : SUSPENSION PARTIELLE. ERTE EMPÊCHEMENT. ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/21
  • 090 : ERTE POUR LIMITATIONS ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021
    • N2 : SUSPENSION TOTALE. ERTE LIMITATION. ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021
    • N3 : SUSPENSION PARTIELLE. ERTE LIMITATION ÉRUPTION VOLCAN D.A.5 RDL 18/2021

L’application des exonérations devra par ailleurs être expressément indiquée dans les champs APPLICATION EXONÉRATIONS ENTREPRISE et APPLICATION EXONÉRATIONS TRAVAILLEUR, comme cela est fait pour les autres ERTE du RDL18/2021.

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