Nous vous informons qu'en raison d’un besoin de maintenance et de mise à jour, le service CASIA (Coordination, Accueil et Assistance Complète pour les personnes agréées par le système RED) sera interrompu de 19 h 00 à 19 h 30 le 4 janvier 2021.
Le Bulletin d’Informations RED 1/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
Afin de simplifier la gestion et d’éviter l’accumulation de cas en suspens qui ne peuvent être résolus, à partir du 7-1-2021, les types de cas Consultation et Erreur/Incident passeront à Fermé - d’office lorsque 20 jours calendaires se seront écoulés depuis qu’ils étaient en statut Ouvert - Informations Demandées sans que les informations ou la documentation demandées aient été fournies.
La clôture du dossier sera communiquée au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le biais du service de Consultation/Modification des coordonnées.
L’introduction des valeurs D6 et D7 dans le champ TYPE D’INACTIVITÉ le 01/12/2020, pour les travailleurs CCC du CNAES visés dans l’article 7 du Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, sera vraisemblablement disponible pendant la semaine du 18 janvier 2021. La disponibilité de l’enregistrement de ces valeurs sera communiquée par les mêmes moyens.
Nous vous informons qu’en raison de travaux de maintenance et de mise à jour, le Service Dédié aux Personnes Agréées par le système RED, CASIA (Coordination, Accueil et Assistance complète pour les personnes agréées RED) est fermé. L’ouverture est prévue dans la matinée.
En raison des travaux de maintenance et des mises à jour des applications, les services directs SLD et RED devraient rester fermés jusqu’au 3 février. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.
SUUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE DÉCOULANT DE CELUI-CI
La cent vingtième disposition additionnelle de la loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021, établit une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité sociale pour les risques communs et les procédures de recouvrement conjoints du chômage, du FOGASA et de la formation professionnelle, correspondant aux travailleurs permanents intermittents des secteurs du tourisme, du commerce et de l’hôtellerie liés à celui-ci, qui exercent leur activité productive pendant les mois de février, mars et novembre 2021.
A fin de permettre le calcul de cette particularité, nous vous informons que tant la communication de la CAUSE DE PARTICULARITÉ DE LA COTISATION 017 dans le code de compte de cotisation que la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE D’AFFILIATION 420 sont déjà disponibles dans les registres de relation de travail des travailleurs concernés.
En ce qui concerne les bonifications établies par le Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, pour les mois d’avril à octobre 2021, vous serez informés en temps utile de l’habilitation de ces communications.
CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL EN RAISON DE RISQUES PENDANT LA GROSSESSE OU L'ALLAITEMENT OU EN RAISON D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
La cent vingt-troisième disposition additionnelle de la loi 11/2020, du 31 décembre, relative au budget général de l’État pour 2021, établit une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise pour les risques communs, à partir du 1er janvier 2021 et pour une période indéfinie, pour les cas de changement de poste de travail en raison de risques pendant la grossesse ou l'allaitement ou en raison d'une maladie professionnelle.
Par conséquent, nous vous informons que l’admission est désormais permise, avec des effets égaux équivalents u postérieurs au 1er janvier 2021, des valeurs 01 et 02 dans le champ CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL, nécessaires pour le calcul de cette particularité de cotisation.
Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA 2.3.2 sera publiée lundi. Celle-ci résout le problème détecté dans la communication des jours réels travaillés pour l’année 2021.
Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu’un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n’est donc nécessaire. Cependant, il est également possible de le télécharger dans la section logiciel du Système RED.
Le Bulletin d’Informations RED 2/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
“Nouveau Service : « Service d’obtention d’un rapport sur les travailleurs concernés par la mise à jour des liquidations ».
Les utilisateurs de RED Directo et RED SLD peuvent désormais accéder à un nouveau service « Service d’obtention d’un rapport sur les travailleurs concernés par la mise à jour », qui leur permet de demander des informations sur les travailleurs concernés par la mise à jour hors délai d’une liquidation SLD spécifique. Il est indiqué que les informations détaillées les concernant peuvent être trouvées dans les manuels correspondants situés dans les rubriques suivantes :
Déclarations sur l’honneur et communications du Décret-Loi Royal 2/2021
La présentation des déclarations sur l’honneur et des communications visées par la BNR 02/2021, dans le cadre de l’application des dispositions du Décret-Loi Royal 2/2021, pour la période de liquidation de février, devrait être disponible le 26 février.
En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour des applications, les services directs SLD et RED resteront fermés jusqu’au 2 mars inclus. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.
En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour de l’application, l’accueil et l’Assistance aux Personnes Agréées (CASIA) seront fermés du lundi 8 mars à 19 h 00 au mardi 9 mars à la première heure.
Le sujet Recouvrement a été ouvert dans la liste des sujets disponibles dans Casia. En conséquence, le processus de fourniture des documents accréditant les mises à jour hors délai des liquidations a été reclassé dans la catégorie « Recouvrement ». Cette reclassification ne concerne que les dossiers ouverts à partir de maintenant, les dossiers déjà ouverts ne seront pas affectés. Le catalogue des procédures de recouvrement sera progressivement élargi.
Il est très important que le catalogage correct de chacune des procédures soit respecté afin qu’elles puissent être traitées par l’unité d’accueil compétente.
En raison des travaux de maintenance et de mise à jour, le Service d’Accueil et d’Assistance pour les Personnes Agréées (CASIA) sera fermé le dimanche 14 mars de 08 h 00 à 12 h 00.
En ce qui concerne la publication du Décret-Loi Royal 02/2021, du 26 janvier, et la mise en œuvre conséquente dans le Fichier général d’affiliation des nouvelles valeurs de Déclaration responsable et d’Inactivité mentionnées dans le BNR 2/2021, les éclaircissements suivants sont apportés.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement susmentionné, qui établit la possibilité de passer d’une situation d’empêchement à une situation de limitation ou vice versa, sans qu’il soit nécessaire de traiter un nouveau dossier de régulation temporaire du travail, lorsque l’entreprise concernée avant le 1er février 2021, par un dossier de réglementation du travail temporaire pour « Empêchements » ou « Limitations », passe d’une situation à une autre, à partir de cette date, il sera nécessaire de présenter les nouvelles valeurs de déclaration responsable 074- ERTE Empêchements activité Art.2 RDL 2/2021- ou 075- ERTE Limitations à l’activité. Art.2.RDL2/2021.
Si, par exemple, l’entreprise avait été affectée pour la période antérieure à février 2021 par ERTE en raison de « Limitations », à partir de février le CPC 068-ERTE Limitations d’Activité Art.2.2 RDL 30/2020-, doit être déposé pour la période de temps en ERTE en raison de limitations, et lors du passage à la situation d’empêchements, un CPC74- ERTE Empêchements d’Activité Art.2 RDL 2/2021- doit être déposé avec la « Date de début » de ce changement de circonstances. De même, lorsque vous retournez dans une situation de limitations, vous devez présenter le CPC 075- ERTE Limitations à l’activité. Art.2.RDL2/2021.
| DÉLAIS RED |
||
|---|---|---|
| DÉLAI NORMAL |
DÉLAI PROLONGÉ |
|
|
Anotations des jours réels travaillés |
Jusqu’au 6ème jour du mois suivant le mois auquel ils s’appliquent |
Jusqu’au 13ème jour du mois suivant le mois auquel ils s’appliquent
|
|
Inactivité pour cause d’ERTE ou de grève |
Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM*. |
Pas de changement |
|
CTP activité de grève/ERE |
Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM |
Pas de changement |
|
Inactivité (pas de ERTE ou de grève) |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Si DEM mars ou du 1er au 5 avril - jusqu’au 8 avril.
|
|
Réduction des heures de travail/CTP |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
|
TYPE DE CONTRAT/CTP |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
| Modification rétroactive du CTP |
Dans les 3 premiers jours du mois suivant. |
|
|
Autres données associées au contrat modifiées par ATR45 |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
| Emploi |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
| Groupe de cotisation |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
|
Catégorie professionnelle |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
|
Coefficient de réduction de l’âge du départ à la retraite. |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
|
| SAA |
Pendant tout le mois de la DEM SAA 420 - précédent jusqu’à 60 jours et pendant tout le mois civil et jusqu’au 3ème jour du mois immédiatement suivant, en respectant la date indiquée par l’utilisateur. |
Si DEM mars ou du 1 au 5 avril - jusqu’au 8 avril. SAA 420 :
|
* Date Efective de la Modification
En raison de travaux de maintenance sur la base de données du système RED, un arrêt technique aura lieu dans les prochains jours :
Une amélioration a été apportée à la procédure de communication des Concepts Rétribution Versées « CRA » pour les personnes autorisées RED DIRECT.
Il est possible, de manière optionnelle, de récupérer les CRA déclarés dans la période de liquidation précédente et de sélectionner un ou plusieurs travailleurs et leurs rémunérations pour effectuer leur inscription.
Le Manuel publié sur le site Web « Conceptos Retributivos Abonados (CRA) » a été mis à jour.
SUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE LIÉ À CELUI-CI 2021
La troisième disposition additionnelle du Décret-Loi Royal 35/2020, du 22 décembre, relatif aux mesures urgentes de soutien au secteur du tourisme, de l’hôtellerie et du commerce et en matière fiscale, établit une remise de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité Sociale pour les risques communs, ainsi que pour le recouvrement conjoint du chômage, du FOGASA et de la formation professionnelle, pour les CDI discontinus des secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie liés à celui-ci, qui réalisent leur activité productive au cours des mois d’avril à octobre 2021.
Afin de permettre le calcul de cette bonification dans la cotisation, nous vous informons que tant l’inscription de la CAUSE DE PARTICULARITÉ DE LA COTISATION 017 dans le code de compte de cotisation que la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE D’AFFILIATION 420 dans le registre des relations de travail des travailleurs concernés sont désormais activées.
Le Bulletin d'Informations RED 3/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
Le Bulletin d’Informations RED 4/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
En raison d'une erreur dans le système qui génère les Fichiers de Réponse d'Affiliation (FRA) émis à la suite du traitement des fichiers d'affiliation (AFI), les réponses correspondantes aux versements traités ce matin, 14 juin 2021, ont été envoyées deux fois. Les deux réponses sont les mêmes, par conséquent une seule d'entre elles doit être prise en compte.
Nous déplorons les désagréments ayant pu être occasionnés.
Nous vous communiquons que la Procédure « Fournir les justificatifs / Existence de l'ERTE » précédemment incluse dans la matière Cotisation, a été nouvellement référencée et se trouve maintenant disponible dans la Matière « Affiliation, inscriptions et radiations ».
Le Bulletin d’Informations RED 5/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
Le dépôt des déclarations responsables et des communications visées par le BNR (Journal du Système Réseau) 4/2021, du 4 juin, en vue de l'application des dispositions du R.D.L. 11/2021, du 27 mai, relatif aux mesures urgentes pour la défense de l'emploi, la relance économique et la protection des travailleurs indépendants, pourra être effectué à partir des dates suivantes :
Par conséquent, à partir du 1er juillet, les déclarations responsables pourront être déposées avant la demande de liquidation des montants du mois de juin 2021.
Toutefois, les nouvelles valeurs du champ TYPE D'INACTIVITÉ associées aux nouvelles déclarations responsables -CPC- créées spécifiquement pour le R.D.L. 11/202, ne pourront pas être communiquées avant le 9 juillet, dans les cas où cela est approprié.
De même, les variations ou corrections du champ TYPE D'INACTIVITÉ, créées pour des Décret-Loi royaux antérieurs, mais qui sont applicables pendant la validité du R.D.L. 11/2021, ne pourront être communiquées avant le 9 juillet.
De même, les particularités de cotisation correspondant aux exemptions établies dans le R.D.L. 11/2021, ne seront pas calculées avant le 9 juillet. Par conséquent, le règlement des montants relatifs aux cotisations du mois de juin 2021, auquel pourraient s’appliquer des exonérations affectant la cotisation, ne doit pas être confirmé avant cette date, à condition que la déclaration responsable ait été déposée au préalable, et que la valeur correspondante du champ TYPE D'INACTIVITÉ ait été communiquée, le cas échéant,.
Nous vous informons que des problèmes sont survenus dans le calcul des liquidations des travailleurs concernés par l’ERTE pour la période de juin 2021 présentées entre le 1er et le 8 juillet 2021. Nous vous prions de ne rien modifier concernant ces liquidations. Un nouveau communiqué sera émis lorsque l’incident aura été rectifié.
Par ailleurs, cet incident n’a pas de conséquences sur les liquidations pour la période de juin 2021 qui sont présentées, pour la première fois, à partir d’aujourd’hui.
Nous vous informons qu’il est désormais possible de noter n’importe quelle valeur pour le TYPE D’INACTIVITÉ concernant la période de liquidation de juin 2021.
À compter du 20/07/2021, les informations relatives aux travailleurs indépendants rattachés au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants et au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer seront communiquées dans le fichier INSS ENTREPRISES (FIE). Depuis l’entrée en vigueur de la version 2.0 du FIE le 08/03/2021, les travailleurs indépendants étaient le seul groupe non encore inclus dans le FIE ; à compter du 20/07/2021, le FIE couvrira donc tous les groupes de travailleurs.
FIER - Nouveau service Système RED Online à partir du 20/09/2021
À partir du 20 septembre 2021, le nouveau service FIER sera disponible dans le Système RED Online – voir Bulletin d’Informations RED 5/2021 du 1er juillet 2021-.
Cette nouvelle application permet à tout utilisateur principal ou secondaire d’une autorisation RED DIRECT ou RED Système de Liquidation Directe de télécharger au format Excel les informations contenues dans la version 2.0 du Fichier INSS Entreprises (FIE). Elle permet aussi le téléchargement conjoint d’une période de temps, avec un maximum de 17 jours et 300 enregistrements par requête.
Sur le site www.seg-social.es, dans la section Système Red/ INSS/ Manuels d’utilisation , vous pouvez consulter le Manuel d’utilisation du FIER, qui explique en détail comment accéder au service, ainsi que les champs apparaissant à l’écran de démarrage de l’application et les actions qui peuvent être effectuées. Un lien vers le Manuel d’utilisation de l’application est également affiché au bas de l’écran du service FIER.
Enfin, rappelons que le modèle d’enregistrement du Message FIE 2.0 peut être consulté à l’adresse www.seg-social.es, dans la section Système Red/ INSS/ Instructions Techniques.
Nouveau service de consultation des cotisations de travailleurs indépendants.
Un nouveau service de « Consultation des prélèvements émis dans le Régime des Travailleurs Indépendants » est opérationnel dans le Système RED et accessible à partir de la section COTISATION RETA du Bureau Virtuel. Il permet d’obtenir des informations sur la cotisation qui sera débitée du compte bancaire du travailleur indépendant le dernier jour ouvrable du mois. Plus précisément :
Les informations obtenues par le biais de ce service ne pourront en aucun cas être utilisées comme document pour le paiement des cotisations, ni certifier que ces cotisations ont été effectivement payées par le travailleur, et par conséquent ces informations ne constituent pas une attestation que le travailleur est à jour de ses obligations de paiement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
En outre, un Manuel d’aide du service a été mis à la disposition des Personnes autorisées RED. Il est disponible aux adresses suivantes :
En raison de travaux de maintenance et de la mise à jour des applications, les services SLD et RED direct seront fermés jusqu’au 5 octobre inclus. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.
Extension à 90 jours pour les annulations de rapports d’IT
Le délai d’annulation, par le biais du Système RED En ligne, des rapports de congé de maladie, de confirmation et de reprise pour les processus d’incapacité temporaire par les utilisateurs d’une autorisation RED a été porté à 90 jours.
Le Bulletin d’Informations RED 6/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
Nouveaux délais pour les Modifications et Corrections de données pour les utilisateurs du Système RED.
À partir du 1er novembre, la modification de certaines données associées au contrat et leur correction, ainsi que les corrections des données d’inscription, pourront être effectuées par le biais du Système RED pendant tout le mois auquel elles se rapportent, et pendant le mois suivant jusqu’à la confirmation du règlement. Toutes les notifications de modifications et de corrections effectuées jusqu’à cette date prendront effet à la date effective communiquée, sans préjudice des pénalités et des responsabilités qui peuvent découler de la non communication de ces modifications ou corrections dans le délai réglementaire.
Extension fonctionnalité Attribution d’un Numéro de Sécurité Sociale : Travailleurs ayant un NIE
Le 6 juillet dernier, une nouvelle fonctionnalité a été mise en place dans le domaine de l’affiliation pour pouvoir demander, par le biais du Système RED, l’attribution du Numéro de Sécurité Sociale - NSS (BNR 5/2021, du 1er juillet)
Jusqu’alors, seules les personnes de nationalité espagnole possédant une Carte Nationale d’Identité étaient autorisées à se voir attribuer un NSS.
Nous vous informons qu’à partir d’aujourd'hui, 28 octobre, cette fonctionnalité est étendue pour l’attribution du NSS aux personnes possédant un Numéro d’Identification d’Étranger et ressortissantes de l’un des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède et Suisse.
Le fonctionnement et les différents contrôles et règles de validation seront les mêmes que jusqu’à présent.
De même, une fois que le NSS aura été consolidé dans le système, il sera possible d’obtenir un duplicata de la documentation relative à l’attribution du NSS.
Note* Veuillez noter que les NSS qui ne peuvent pas être attribués avec cette fonctionnalité doivent continuer à être demandés par le biais de CASIA, et que les régimes pour lesquels les inscriptions seront acceptées avec le NSS généré par le système RED sont les suivants :
0111 RÉGIME GÉNÉRAL
0112 RÉG. GRAL (ARTISTES)
0163 R.G. (S.S.AGRICOLE CCC)
0811 R.S.MER (EMPLOYÉS GR. I.)
0812 R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 2A)
0813 R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 2B)
0814 R.S. MER (EMPLOYÉS GR. 3)
0821 R.S. MER (ASSIM. GR. I)
0822 R.S. MER (ASSIM. GR. 2A)
0823 R.S. MER (ASSIM. GR. 2B)
0911 R.S. MINE CHARBON
Le Service d’Accueil et d’Assistance aux Personnes Agréées (CASIA) sera fermé pour maintenance et mise à jour de l’application à partir de 18 h 30 le vendredi 05.11.2021. Il sera à nouveau opérationnel à partir de 15 h le samedi 06.11.2021, heure de Madrid.
Errata instructions modifications affiliation Système RED. RDL 18/2021
La rubrique Affiliation par remises/Modification fichier AFI du BNR 6/2021 du 15 octobre contenait des informations concernant la création d’un nouveau champ intitulé DÉCLARATION SUR L’HONNEUR FORMATION, qui avait pour valeur 1=OUI et 2=Non.
Il s’agissait d’une erreur. Les valeurs correctes sont S=Oui et N=Non.
Précision nouveaux délais de modifications et corrections de données pour utilisateurs du Système RED.
À partir du 1er novembre, la modification de certaines données associées au contrat et leur correction, ainsi que les corrections des données d’inscription, pourront être effectuées par le biais du Système RED pendant tout le mois auquel elles se rapportent, et pendant le mois suivant jusqu’à la confirmation du règlement. Toutes les modifications/corrections effectuées jusqu’à cette date seront considérées comme étant effectuées dans les délais, et aucune saisie ne sera autorisée passée cette date.
Le prolongement du délai pour modifier les autres données à partir du 1er novembre ainsi que les données qu'il sera possible de modifier devraient bientôt être annoncés. Vous serez dûment informé dès que la prolongation du délai pour ces dernières sera activée.
Toutefois, il est rappelé que jusqu’à la fin de la période réglementaire de présentation des règlements, il est possible de rectifier ou d’annuler le règlement en fonction du jour du mois, pour effectuer la modification et permettre le règlement avec les nouvelles données.
Les autres délais du Système RED – inscriptions, radiations, saisie des jours de travail effectifs, suppression des inscriptions et radiations consolidées, etc. – restent inchangées.
| DÉLAIS VARIATIONS | ||
|---|---|---|
| DÉLAI ACTUEL | NOUVEAU DÉLAI | |
| Annotations des jours réels travaillés | Jusqu’au 6e jour du mois suivant le mois auquel ils correspondent. | Jusqu’au 13e jour du mois suivant le mois auquel ils correspondent. |
| Inactivité pour cause d’ERTE ou de grève | Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM*. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| CTP activité de grève/ERE | Jusqu’à l’avant-dernier jour du mois suivant la DEM. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| Inactivité (ni ERTE ni grève) | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement Inactivités 7, 8, 9 et A – à tout moment. En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| Réduction des heures de travail/CTP | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| TYPE DE CONTRAT/CTP | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| Modification rétroactive du CTP | Dans les 3 premiers jours du mois suivant. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| Autres données associées au contrat modifiées par ATR45 | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement En vigueur à partir du 01.11.2021 |
| Emploi | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. | Jusqu’à la confirmation du règlement Occupation C - à tout moment Prochainement |
| Groupe de cotisation | Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. | Jusqu’à la confirmation du règlement Prochainement |
| Code Groupe de cotation quotidien | Si la variation est communiquée dans les trois premiers jours du mois, elle pourra porter la date du 1er du mois précédent ou du 1er du mois en cours ; si la variation est communiquée en dehors des trois premiers jours du mois, la date de variation indiquée devra toujours être la date du 1er jour du mois en cours. |
Jusqu’à la confirmation du règlement Prochainement La DEM doit toujours se référer au premier jour du mois. |
| Catégorie professionnelle |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement Prochainement |
| Coefficient de réduction de l’Âge du Départ à la retraite. |
Annotation tout au long du mois de la DEM, 3 jours par période. |
Jusqu’à la confirmation du règlement Prochainement |
| SAA |
Pendant tout le mois de la DEM. SAA 420 - jusqu’à 60 jours avant et pendant tout le mois civil et jusqu’au 3e jour du mois immédiatement postérieur, en respectant la date saisie par l’utilisateur. |
Jusqu’à la confirmation du règlement SAA 001 - Pendant tout le mois de la DEM |
* Date Réelle de la Modification
RDL18/2021 : Mise en œuvre des Déclarations sur l’Honneur correspondant à Novembre 2021
Nous vous informons que la présentation des déclarations sur l’honneur et communications mentionnées dans le BNR 6/2021, du 15 octobre, en application du Décret-Loi Royal-RDL- 18/2021, du 28 septembre, pour la période de liquidation de novembre 2021, sera vraisemblablement disponible à partir du 26 novembre 2021.
À titre exceptionnel, l’application des exonérations pour les entreprises touchées par la cinquième Disposition Additionnelle du RDL 18/2021 établissant des mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja, devra continuer à être effectuée par la voie établie jusqu’à présent – communication par le biais de CASIA –Demande de traitement ; Objet : Affiliation, inscriptions et radiations ; Catégorie : Modification de données travailleurs salariés ; Sous-catégorie : DR ERTE La Palma-. Vous serez dûment informés dès que les déclarations sur l’honneur et communications spécifiques pour ce type de procédure de régulation temporaire du travail (ERTE), telles qu’indiquées dans le BNR 6/2021 du 15 octobre, seront disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité de la présentation des déclarations sur l’honneur et communications d’inactivité, en application du RDL 18/2021, correspondant à la période de liquidation de novembre 2021, concernant les valeurs CPC suivantes et leurs inactivités :
062, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 074, 075, 076, 077, 078, 079, 080, 081
La présentation des déclarations sur l’honneur et communications correspondant à la période de liquidation de novembre 2021, en référence aux nouvelles valeurs de CPC et à leurs inactivités, sera disponible à partir de demain, vendredi 26 novembre :
083, 084, 085, 086, 091, 092
Il est rappelé que, comme indiqué dans la BNR 6/2021, à partir de la période de liquidation de novembre, pour l’admission des déclarations sur l’honneur et la communication des valeurs d’inactivité pour l’identification des travailleurs, il est nécessaire d’avoir fourni la liste des travailleurs inclus dans l’ERTE sur le site web du Ministère du Travail et de l’Économie Sociale.
Si ces informations n’ont pas été présentées au Ministère du Travail et de l’Économie Sociale dans le délai et de la manière établis dans la quatrième Disposition additionnelle du RDL 18/2021, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) ne pourra pas appliquer les exonérations de cotisation ni les conditions spéciales de cotisation 17 ou 18 sur l’absence d’obligation de payer la contribution des travailleurs, aux mensualités accumulées à partir du 1er novembre 2021.
De même, il est rappelé que pour que la TGSS puisse appliquer les exonérations à partir du 1er novembre 2021, il sera nécessaire de l’indiquer expressément, dans tous les cas, tant au niveau de CCC-APPLICATION EXONÉRATIONS ENTREPRISE- qu’au niveau du travailleur-APPLICATION EXONÉRATIONS TRAVAILLEUR-.
Enfin, il sera également nécessaire de présenter la déclaration sur l’honneur de formation pour l’application de l’exonération à 80 % mentionnée dans les paragraphes 1.a)2º et 1.b)2º de l’article 4 du RDL18/2020.
RDL18/21. Incident détecté dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie sociale les 27 et 28 octobre et le 3 novembre.
Un incident a été détecté dans l’échange de données avec le Ministère du Travail et de l’Economie Sociale, concernant le dossier des travailleurs inclus dans l’ERTE présenté sur son Siège Électronique les 27 et 28 octobre et le 3 novembre ; il empêche l’admission dans le système des déclarations sur l’honneur avec l’erreur « ERTE non autorisé ».
Nous informerons de la réparation de l’incident afin que les déclarations sur l’honneur mentionnées puissent être à nouveau présentées.
Identification ERTES ETOP ou FM Article 47 ET.
Après avoir évalué l’opportunité d’identifier les entreprises qui font l’objet d’une procédure de régulation du travail (ERTE) pour des raisons économiques, techniques, d’organisation ou de production ou pour des raisons de force majeure visées à l’article 47 du Statut des Travailleurs, ainsi que les travailleurs et les périodes de suspension du contrat de travail ou de réduction du temps de travail en conséquence de ces procédures, conformément à la procédure habilitée pour l’identification des ERTE établis en conséquence de la crise sanitaire dérivée de la COVID-19, nous vous informons qu’à partir du 1er décembre 2021, les valeurs du champ TYPES D’INACTIVITÉ B, C, D, E, F, G, M ou N et le code de situation radiation 69 - RADIATION SUSPENSION TEMPORAIRE ERE ne seront PAS admissibles.
Nous informerons prochainement de la procédure à suivre pour identifier les CCC et les travailleurs concernés par ces dossiers ; cette procédure consiste en de nouvelles valeurs pour les champs CPC et TYPE D’INACTIVITÉ, qui pourront quoi qu’il en soit être communiquées pour la période de liquidation de décembre.
Le Bulletin d’Informations RED 7/2021 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
Nous vous informons de la réparation de l’incident mentionné dans l’avis publié le 30 novembre dernier, qui avait pour sujet « RDL18/21. Incident détecté dossier travailleurs en ERTE présenté au Ministère du Travail et de l’Économie Sociale les 27 et 28 octobre et 3 novembre » ; la présentation des déclarations sur l’honneur concernant les CCC concernés sera donc possible.
Un incident technique empêche le traitement des liquidations depuis les premières heures de samedi. Nous espérons que cet incident sera réparé dans la matinée.
La reprise du traitement des liquidations sera signalée.
Reprise du traitement des liquidations.
L’incident a été réparé et le traitement des liquidations a repris.
Arrêt du Traitement des liquidations
Nous vous informons d’un prochain arrêt technique en raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités qui empêchera le traitement des liquidations. Leur traitement reprendra dans la journée.
NOUVEAUTÉS TRAITEMENT DOSSIERS AFFILIATION
À partir du 18 décembre, nous commencerons à traiter les dossiers d’affiliation (AFI) sept jours sur sept, ainsi que la consolidation des mouvements antérieurs. Les réponses correspondantes seront donc émises chaque jour de la semaine.
Le traitement des dossiers sera effectué tous les jours aux mêmes horaires qu’actuellement : à 7 h, 14 h et 19 h.
Le Bulletin d’Informations RED 8/2021 est disponible dans la zone des Informations RED ; il contient le point suivant :
ERTES 47 ET et ERTES Éruption volcanique Cumbre Vieja
L’inscription des nouvelles valeurs des champs CAUSE PARTICULARITÉ DE COTISATION et TYPE D’INACTIVITÉ est disponible pour identifier les ERTE pour raisons économiques, techniques, organisationnelles et de production et les ERTE pour cause de force majeure de l’article 47 STATUT DES TRAVAILLEURS ; c’est aussi le cas des nouvelles valeurs pour l’application des mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja contenues dans la cinquième disposition additionnelle du RDL 18/2021, et renseignées dans les BNR 06/2021 et 07/2021.
IDENTIFICATION ERTE POUR RAISONS ÉCONOMIQUES, TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE PRODUCTION ET ERTE POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE DE L’ARTICLE 47 STATUT TRAVAILLEURS
À partir de la période de liquidation de 12-2021, les entreprises qui ont des plans de licenciements temporaires pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production ou pour cause de force majeure visée à l’article 47 du Statut des Travailleurs doivent déclarer l’existence et le maintien de l’ERTE selon les mêmes modalités que celles établies pour la présentation des déclarations sur l’honneur pour l’application des exonérations, avec des valeurs de code CPC égales à :
La communication de l’existence et du maintien de ces ERTE devra être faite tous les mois, avec indication des données suivantes :
L’identification des périodes de suspension des contrats de travail ou de réduction des heures de travail des travailleurs concernés par l’ERTE identifiés par le biais des CPC 087 ou 088 se fera avec les valeurs suivantes du champ TYPE D’INACTIVITÉ :
Les valeurs 12, 13, 16 et 18 du champ TYPE D’INACTIVITÉ :
Les valeurs 11 et 15 du champ TYPE D’INACTIVTÉ :
Code de radiation 69- RADIATION SUSPENSION TEMPORAIRE ERE :
Enfin, il est rappelé que l’inscription des TYPES D’INACTIVITÉ B, C, D, E, F, G, M et N n’est plus possible depuis le 01-12-2021.
DLR 18/2021. MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES DES ÎLES CANARIES TOUCHÉES PAR L’ÉRUPTION VOLCANIQUE ENREGISTRÉE DANS LA RÉGION DE CUMBRE VIEJA.
À partir de la période de liquidation 12-2021, les entreprises pourront accéder à l’application de mesures exceptionnelles pour les entreprises des Îles Canaries touchées par l’éruption volcanique enregistrée dans la zone de Cumbre Vieja, en soumettant par le biais du Système RED les valeurs des champs CAUSE DE LA PARTICULARITÉ DE COTISATION et TYPE D’INACTIVITE créées spécifiquement à cet effet ; à partir de ce moment, il ne sera plus nécessaire de demander et de communiquer le dossier par le biais de CASIA.
Afin de respecter cette procédure, les déclarations sur l’honneur à présenter sont identifiées comme suit :
La communication de l’existence et du maintien de ces ERTE devra être faite tous les mois, avec indication des données suivantes :
L’identification des périodes de suspension des contrats de travail ou de réduction du temps de travail des travailleurs concernés par l’ERTE identifiés par le biais des déclarations sur l’honneur 089 ou 090, se fera de la sorte :
L’application des exonérations devra par ailleurs être expressément indiquée dans les champs APPLICATION EXONÉRATIONS ENTREPRISE et APPLICATION EXONÉRATIONS TRAVAILLEUR, comme cela est fait pour les autres ERTE du RDL18/2021.
Accueil