09/01/2023 - Bulletin d’Informations RED 1/2023
Le Bulletin d’Informations RED 1/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :
- Décret-Loi Royal – RDL – 13/2022 du 26 Juillet établissant un nouveau Système de Cotisation pour les travailleurs indépendants et améliorant la protection en cas de cessation d’activité. Aspects généraux.
- DLR 13/2022. Déclaration des revenus économiques nets.
- DLR 13/2022. Modifications provisoires de l’assiette de cotisation pour les travailleurs indépendants.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 31, 31 bis et 32 bis Loi 20/2027. « Forfait ».
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 30 Loi 20/2007. Conciliation de la vie professionnelle et familiale liée à l’embauche.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 35 Loi 20/2007. Membres de la famille collaborateurs.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 36 Loi 20/2007. Ceuta et Melilla.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 36 Loi 20/2007. Membres de la famille du titulaire de l’exploitation agricole.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 Loi 20/2007 Congé pour naissance, adoption, accueil en vue de l’adoption, accueil, risque pendant la grossesse ou pendant l’allaitement maternel.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 bis Loi 20/2007. Travailleuses indépendantes qui reprennent le travail dans certains cas.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 ter Loi 20/2007. Réductions pour démarrage d’une activité indépendante.
- DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 quater Loi 20/2007. Prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave.
- Décret Royal – RD – 504/2022. Nouvelles données dans les demandes d’inscription. Pluriactivité dans les activités indépendantes.
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RD- 504/2022. Nouvelles données dans les demandes d’inscription. Travailleurs indépendants inclus conformément à l’article 305. 2 LGSS.
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RD- 504/2022. Données des entreprises collectives, postes de conseiller, administrateur ou autres, et pourcentages de participation au capital social.
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RD- 504/2022. Classification nationale des professions.
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Loi 12/2022. Réductions pour contributions aux plans de retraite professionnelle.
- Loi 28/2022. Bonification des cotisations pour les travailleurs indépendants des entreprises émergentes en situation de pluriactivité.
- Décret Royal 1060/2022 régulant certains aspects de la gestion et du contrôle des processus pour incapacité temporaire lors des 356 premiers jours de sa durée.
- Nouvelle version de SILTRA 3.2.0.