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09/01/2023 - Bulletin d’Informations RED 1/2023

Le Bulletin d’Informations RED 1/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal – RDL – 13/2022 du 26 Juillet établissant un nouveau Système de Cotisation pour les travailleurs indépendants et améliorant la protection en cas de cessation d’activité. Aspects généraux.
  • DLR 13/2022. Déclaration des revenus économiques nets.
  • DLR 13/2022. Modifications provisoires de l’assiette de cotisation pour les travailleurs indépendants.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 31, 31 bis et 32 bis Loi 20/2027. « Forfait ».
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 30 Loi 20/2007. Conciliation de la vie professionnelle et familiale liée à l’embauche.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 35 Loi 20/2007. Membres de la famille collaborateurs.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 36 Loi 20/2007. Ceuta et Melilla.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 36 Loi 20/2007. Membres de la famille du titulaire de l’exploitation agricole.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 Loi 20/2007 Congé pour naissance, adoption, accueil en vue de l’adoption, accueil, risque pendant la grossesse ou pendant l’allaitement maternel.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 bis Loi 20/2007. Travailleuses indépendantes qui reprennent le travail dans certains cas.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 ter Loi 20/2007. Réductions pour démarrage d’une activité indépendante.
  • DLR 13/2022. Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 quater Loi 20/2007. Prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave.
  • Décret Royal – RD – 504/2022. Nouvelles données dans les demandes d’inscription. Pluriactivité dans les activités indépendantes.
  • RD- 504/2022. Nouvelles données dans les demandes d’inscription. Travailleurs indépendants inclus conformément à l’article 305. 2 LGSS.

  • RD- 504/2022. Données des entreprises collectives, postes de conseiller, administrateur ou autres, et pourcentages de participation au capital social.

  • RD- 504/2022. Classification nationale des professions.

  • Loi 12/2022. Réductions pour contributions aux plans de retraite professionnelle.

  • Loi 28/2022. Bonification des cotisations pour les travailleurs indépendants des entreprises émergentes en situation de pluriactivité.
  • Décret Royal 1060/2022 régulant certains aspects de la gestion et du contrôle des processus pour incapacité temporaire lors des 356 premiers jours de sa durée.
  • Nouvelle version de SILTRA 3.2.0.

24/01/2023 - Bulletin d’Informations RED 2/2023

Le Bulletin d’Informations RED 2/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 1/2023, du 10 janvier, relatif aux mesures urgentes en matière d’incitation à l’embauche et d’amélioration de la protection sociale des artistes.
  • DLR 1/2023. Mesures d’incitation à l’embauche.
  • DLR 1/2023. Compatibilité de la pension de retraite avec l’activité artistique.
  • DLR 1/2023. Cotisation des artistes à faibles revenus intégrés au RETA.
  • Régime Général. Identification des personnes employées ayant une activité artistique. Contrat de Travail Spécial 0800.
  • DLR 1/2023. Art. 36 Loi 20/2007. Bonifications Ceuta et Melilla.
  • DLR 1/2023. Art. 38 Loi 20/2007. Bonifications pour congé de naissance.
  • DLR 1/2023. Art. 153 Bis LGSS. Cotisation pendant la réduction ou la suspension pour ERTE.
  • DLR 1/2023. DA 44e LGSS. Bénéfices sur la cotisation à la Sécurité Sociale applicables aux Procédures de Licenciement Collectif Temporaire et au mécanisme RED.
  • DLR 1/2023. DA 47e LGSS. Réductions pour contributions aux plans de retraite professionnelle.
  • Correction d’erreurs BNR 10/2022 et 1/2023. Réduction pour contributions aux plans de retraite professionnelle.
  • RDL 20/2022 du 27 décembre relatif aux mesures de réponse aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et d’aide à la reconstruction de l’île de La Palma et autres situations de vulnérabilité. Île de La Palma. Mesures exceptionnelles pour les employés.
  • DLR 20/2022. Île de La Palma. Mesures exceptionnelles pour les travailleurs indépendants.
  • LOI 31/2022, du 23 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2023. Article 122 : Cotisation à la Sécurité Sociale.
  • DLR 13/2022 : Prestations de cessation d’activité pour les travailleurs indépendants d’un secteur d’activité concerné par le mécanisme RED.
  • DLR 13/2022 : Prestation de cessation d’activité pour des raisons économiques, techniques, productives ou organisationnelles rendant impossible la poursuite de l’activité économique ou professionnelle.
  • RD 504/2022. Identification des entreprises : Entreprises existantes.
  • RD 504/2022. Nouveau service « Gestion activités diverses ».
  • ORDRE ISM/2/2023, du 11 janvier, modifiant l’ordre ESS/1187/2015, mettant en œuvre le DR 625/2014, régulant certains aspects de la gestion et du contrôle des processus d’IT dans les 365 premiers jours de leur durée.
  • Avance de la première fermeture d’office au mois de février 2023 dans le Système de Liquidation Directe.
  • Décret Royal 504/2022. Classification nationale des professions.

31/01/2023- Fermeture SLD et RED Direct

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités, nous vous informons que le Système de Liquidation Directe (services en ligne et remises) et RED Direct seront fermés à partir de demain (1er février), probablement jusqu’au 4 février. Vous serez informés en temps utile de leur ouverture.

17/01/2023 - Nouvelle version de SILTRA 3.2.0

Une nouvelle version de SILTRA (version 3.2.0) a été publiée.

Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu’un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n’est donc nécessaire. Toutefois, il pourra aussi être téléchargé dans la partie software de la rubrique Système de Liquidation Directe du Système RED.

Les informations sur les nouvelles fonctionnalités de la version 3.2.0 sont disponibles dans la rubrique « Notes à propos de la version ». 

02/02/2023- Support prolongement activité CDI intermittents tourisme et commerce et hôtellerie découlant de celui-ci

SUPPORT PROLONGEMENT ACTIVITÉ CDI INTERMITTENTS TOURISME ET COMMERCE ET HÔTELLERIE EN DÉCOULANT

La cent vingt-deuxième disposition additionnelle de la Loi 11/2020, du 30 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2021, établit à caractère indéfini, une bonification de 50 % sur les cotisations d’entreprise à la Sécurité Sociale pour les risques communs et le recouvrement conjoint du Chômage, du FOGASA et de la Formation Professionnelle, correspondant aux travailleurs en CDI intermittents des secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie en découlant, qui exercent leur activité productive pendant les mois de février, mars et novembre de chaque année.

Afin de pouvoir calculer cette particularité pendant les périodes correspondantes de 2023, nous vous informons que la communication de la CAUSE PARTICULARITÉ COTISATION 017 dans le Code de Compte de Cotisation, le cas échéant, et la SITUATION SUPPLÉMENTAIRE AFFILIATION 420 sont disponibles dans les registres de relations de travail des travailleurs concernés.

Enfin, il est signalé que le Décret-loi Royal 1/2023, du 10 janvier, relatif aux mesures urgentes de réforme des incitations au contrat de travail et d’amélioration de la protection sociale des artistes, abroge les cent vingt-deuxième et cent vingt-troisième dispositions additionnelles de la Loi 11/2020, du 30 décembre, relative au Budget Général de l’État pour l’année 2021 (Mesure de soutien à la prolongation de la période d’activité des travailleurs sous contrat permanent-discontinu dans les secteurs du tourisme et du commerce et de l’hôtellerie liés à l’activité touristique), avec effet au 31.08.2023. Par conséquent, pour l’application de l’incitation correspondant au mois de novembre/2023, vous serez informés en temps utile au moyen de la BNR correspondante.


03/02/2023- Ouverture SLD et RED direct

Ouverture SLD et RED direct

Les nouvelles fonctionnalités du Système de Liquidation Directe (services en ligne et envois) et de RED Direct étant mises en œuvre, ces Systèmes sont opérationnels et commenceront à traiter les liquidations.


23/02/2023 - Bulletin d’Informations RED 3/2023

Le Bulletin d’Informations RED 3/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Mécanisme d’équité intergénérationnelle -MEI-.
  • Contrats de formation et d’apprentissage et contrats de formation en alternance.
  • Salaire minimum interprofessionnel 2023.
  • Nouvelle version des fichiers FDI et FRI.
  • Informations sur le calcul des règlements de cotisations.
  • Prolongation des reports spéciaux à taux d’intérêt réduit.
  • Nouveau service de « Consultation/Modification délégation réception communications d’office » dans Gestion des utilisateurs d’autorisations RED.

23/02/2023 - Classification Nationale des Professions (C.N.O.)

CLASSIFICATION NATIONALE DES PROFESSIONS (C.N.O.)

Selon le BNR 01/2023, du 9 janvier 2023, concernant la CLASSIFICATION NATIONALE DES PROFESSIONS (C.N.O.), il a été communiqué que :

D’autre part, la fonctionnalité CHANGEMENT DE PROFESSION C.N.O. décrite ci-dessous pourra être utilisée pour saisir les données dans les inscriptions dont la date réelle d’inscription (FRA) est comprise entre le 02.01.2023 et le 14.02.2023 et qui ont été saisies sans le nouveau champ. Dans ce cas, s’agissant d’une correction de l’inscription, la DATE DE CHANGEMENT doit être la même que la FRA. Ces corrections pourront être effectuées jusqu’au 31.03.2023.

Toutefois, il est signalé que la date limite pour la saisie des données dans le champ C.N.O. a été temporairement supprimée pour les relations de travail dont la date réelle d’inscription (FRA) est comprise entre le 02.01.2023 et le 14.02.2023, ce qui permet de les saisir après le 31/03/2023 et indépendamment du fait que le règlement ait été confirmé ou non.


17/03/2023- Nouvelle version 6.0 fichiers FDI/FRI. Nouvelle version SILTRA 3.3.0.

Nouvelle version 6.0 fichiers FDI/FRI. Nouvelle version SILTRA 3.3.0.

Comme indiqué dans la rubrique NOUVELLE VERSION SILTRA 3.3.0., la nouvelle version de SILTRA qui permettra l’envoi et la réception de la version 6.0 du FDI/FRI sera opérationnelle à partir du 11 avril. Cependant, puisque l’obligation pour les entreprises d’envoyer les rapports d’incapacité temporaire à l’INSS est supprimée à compter du 1er avril, du 1er au 11 avril, il ne sera pas nécessaire pour les entreprises d’envoyer les rapports de confirmation et de fin d’arrêt maladie par le biais de la version 5.0 du FDI. Les données économiques pourront quant à elles être transmises dans l’action PB ou envoyées à partir du 11 avril via la nouvelle action « DE » de la version 6.0 du FDI.


28/03/2023 - Bulletin d’Informations RED 4/2023

Le Bulletin d’Informations RED 4/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Travailleurs détachés. Nouveau service pour l'obtention du formulaire PDA1.
  • Nouvelle fonctionnalité affiliation en ligne : Changement du NIE pour un DNI.
  • Nouvelle version SILTRA 3.3.0.
  • Modification du fichier de consultation des travailleurs rectifiés (CTR).
  • Mécanisme d’équité intergénérationnelle -MEI- Explications.
  • Modification de la base réglementaire naissance et soins aux enfants
  • Nouvelle version 6.0 FDI/FRI.
  • Régime Spécial de la Mer. Identification de certains travailleurs.

31/03/2023 - Bulletin d’Informations RED 5/2023

Le Bulletin d’Informations RED 5/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Arrêté PCM/313/2023.
  • Décret-Loi Royal 1/2023. Cotisation des artistes à faibles revenus intégrés dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants.

31/03/2023- Avis Fermeture de SLD.

Avis Fermeture SLD.
En raison de la mise à jour des assiettes de cotisation minimales suite à la publication de l’Arrêté de Cotisation PCM/313/2023 du 30 mars, les services SLD et RED direct, ainsi que le traitement des dossiers de cotisation, seront fermés à partir de demain, 1er avril et certainement jusqu’au 4 avril. Nous informerons en temps utile du rétablissement du Système de Liquidation Directe. Cette fermeture n’affecte ni les services ni les dossiers d’affiliation.

03/04/2023- Ouverture SLD et RED DIRECT

Ouverture Services SLD et RED DIRECT

Après la fermeture des services qui a débuté le samedi 1er avril, les services RED Direct et SLD seront rouverts et le traitement des dossiers commencera dès aujourd’hui.


11/04/2023 - Nouvelle version de SILTRA 3.3.0

Nouvelle version de SILTRA 3.3.0.

Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA, (version 3.3.0) sera publiée le 11 avril prochain.
Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu’un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n’est donc nécessaire. Toutefois, si la version installée est la 3.1.3 ou une version antérieure, vous devrez télécharger manuellement la mise à jour qui sera disponible dans l’espace logiciel du Système RED.
La nouvelle version comprend les fonctionnalités suivantes :

Champ d'application de l'INSS :

  • Nouvelle action « DE - Données économiques », incorporée dans le tableau T-34.
  • Incorporation des modifications apportées aux fichiers FDI/FRI :

- Nouveau segment OTD - Autres Données Travailleur, intégrant le nouveau champ POSTE DE TRAVAIL.

- Nouveau segment FUN - Description de la fonction, intégrant le nouveau champ DESCRIPTION DE LA FONCTION.

- Nouveaux champs JOURS COTISÉS ANNÉE PRÉCÉDENTE POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES et JOURS COTISÉS ANNÉE PRÉCÉDENTE POUR AUTRES MOTIFS, dans le segment DEC - Données Économiques

Champ d’application de l'Affiliation :

  • Mise à jour du tableau T-100 - ENTITÉ DE GESTION DU PLAN DE RETRAITE
  • Nouvelle valeur 9 - Circulaire migration salariés permanents discontinus, dans le champ EXCLUSION DU CHÔMAGE/CESSATION D'ACTIVITÉ
  • Nouvel objet messages : NTBN - Régularisation des cotisations Sécurité Sociale.

Champ d’application de la cotisation :

  • Affichage du nom de l'entreprise dans les fichiers de réponse RCA.

Champ d’application de l'Impression :

  • Possibilité de visualiser toutes les actions de plusieurs réponses de fichiers l’INSS en même temps.


08/03/2023- Avis Service téléphonique

Avis Service téléphonique

En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le jeudi 8 mars. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.


12/04/2023- Nouvelle fonctionnalité du Système RED « Changement NIE pour DNI »

Nouvelle fonctionnalité du Système RED « Changement NIE pour DNI »

La nouvelle fonctionnalité du système RED « Changement NIE pour DNI » est disponible, comme indiqué dans le BNR 4/02023 du 28 mars.
Cette fonction permet de modifier l’identificateur des personnes physiques qui figurent dans le Fichier Général des Affiliations sous un Numéro d’Identification d’Étranger et qui ont obtenu une carte nationale d’identité espagnole (DNI). La personne physique dont l’identificateur est modifié au moyen de cette fonctionnalité est avertie par SMS et informée de la possibilité de consulter ses données à caractère personnel sur IMPORTASS.
Rappelez-vous que le Manuel d’utilisateur est disponible sur le site web de la Sécurité Sociale à l’adresse : Accueil/Informations utiles/Système RED/RED Internet/Documents RED Internet/Manuels d’utilisateur/Affiliation.


13/04/2023- Catégorie professionnelle Régime 0112

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE RÉGIME 0112

À partir du 20.04.2023, pour l’enregistrement des travailleurs inclus dans le Régime Général. Artistes (0112), il faudra obligatoirement communiquer le champ CATÉGORIE PROFESSIONNELLE (T-51).

16/05/2023 - Bulletin d’Informations RED 7/2023

Le Bulletin d’Informations RED 7/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Nouvelles situations spéciales d’incapacité temporaire pour risques communs.
  • Nouveautés en matière d’incapacité temporaire Décret-Loi Royal 2/2023, du 16 mars
  • Nouvelle version 3.0. Fichier INSS Entreprises (FIE).


18/05/2023 - Annotation facultative du champ Emploi C.N.O.

Annotation facultative du champ Emploi C.N.O.

À partir du 19 mai, l’annotation des données Emploi (C.N.O.) sera facultative pour les inscriptions de :

  • Travailleurs du régime 0112
  • Travailleurs en CCC avec TRL ou Exclusion de cotisation de la relation professionnelle 3xx, 75x, 905, 906, 909, 936, 970, 971, 972, 983, 984, 985 et 986.


05/05/2023 - Bulletin d’Informations RED 6/2023

Le Bulletin d’Informations RED 6/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Cotisation des travailleurs en contrats de formation en alternance.
  • Correction des erreurs BNR 02/2023. RDL 1/2023. art. 153 bis LGSS. Cotisation pendant la réduction ou la suspension pour ERTE.
  • Travailleurs détachés. Nouveau service pour obtenir le Formulaire PDA1.

24/05/2023- Services SEDE. Identification Entreprise et Attribution CCC.

Services SEDE. Identification Entreprise et Attribution CCC.

Les services suivants sont disponibles au Siège Électronique de la Sécurité Sociale avec les manuels correspondants :


31/05/2023- Avis fermeture SLD

Avis fermeture SLD

En raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, les services de SLD et RED Direct seront fermés à partir de demain (1er juin), probablement jusqu’au 5 juin. Leur réouverture sera communiquée en temps utile. Le traitement des dossiers ne commencera pas avant cette date.
Cette fermeture n’affecte ni les services ni les dossiers d’affiliation.


02/06/2023- Ouverture SLD et RED direct

Ouverture SLD et RED direct

Les nouvelles fonctionnalités de RED Direct et SLD sont désormais mises en œuvre. Ces systèmes seront opérationnels dans les prochaines heures et le traitement des dossiers commencera.


15/06/2023- Envoi des données financières à l’INSS dans les procédures d’incapacité temporaire.

ENVOI DES DONNÉES FINANCIÈRES À L’INSS DANS LES PROCÉDURES D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE

Comme indiqué dans le BNR 3/2023, depuis avril dernier, l’obligation pour les entreprises de transmettre à l’INSS des informations concernant les rapports de confirmation et de fin d’arrêt de travail a été supprimée. Toutefois, les entreprises sont toujours tenues d’envoyer à l’INSS les données financières figurant sur les certificats d’arrêt de travail, pour autant qu’il existe dans la base de données de l’INSS un certificat d’arrêt de travail préalablement communiqué à l’entreprise par l’intermédiaire d’un FIE/FIER.

Pour adapter à la nouvelle réglementation l’envoi des certificats d’IT par les utilisateurs du Système RED, une nouvelle version – version 6.0 – des fichiers FDI et FRI a été développée et le service « Incapacité Temporaire En ligne » du Système RED En ligne a été adapté. Pour rappel, les entreprises sont tenues de transmettre à l’INSS les données financières, y compris les nouveaux champs « poste de travail » et « description des fonctions » dans le but d’améliorer le contrôle de l’incapacité temporaire. De même, l’INSS doit aussi recevoir ces informations car leur envoi postérieur par le biais de protocoles informatiques aux Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale et aux Services Publics de Santé, des organismes également compétents pour contrôler l’incapacité temporaire, en dépend.

Enfin, il est signalé que l’envoi de données financières dans le cas des régimes 0521 ne peut être communiqué par le FDI tant qu’une nouvelle version de SILTRA permettant l’envoi de ces informations n’aura pas été développée. Par conséquent, tant que la nouvelle version de SILTRA n’est pas développée, les données financières des régimes 0521 doivent être communiqués à l’INSS exclusivement par le biais du service « Incapacité Temporaire En ligne » du Système RED En ligne.


29/06/2023 - Bulletin d’Informations RED 8/2023

Le Bulletin d’Informations RED 8/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Gestion collective du recrutement à l’origine. Exclusion pour chômage.
    Bénéfices sur la cotisation. Art. 38 quater Loi 20/2007. Prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave. Changement de critères.
  • Paiement trimestriel des artistes indépendants à faibles revenus. Nouveau service.
  • Système Spécial des Employés de Maison. Bonifications de cotisation pour l’embauche de personnes aidantes au sein des familles nombreuses.
  • Système Spécial des Employés de Maison. Nouveau service de consultation des débits émis.
  • Article 153 ter. du TRLGSS : Cotisation des titulaires de pensions de retraite lorsqu’ils exercent des activités artistiques.
  • Contrats de formation en alternance
  • Reports spéciaux à des taux d’intérêt réduits. Article 19 du Décret-loi Royal 4/2023, du 11 mai

06/07/2023 - Bulletin d’Informations RED 9/2023

Le Bulletin d’Informations RED 9/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Inclusion dans le Système de la Sécurité Sociale des étudiants en stages de formation ou en stages universitaires externes inclus dans les programmes de formation. Mentions légales.
  • Stages de formation ou universitaires externes non rémunérés -PFNR-. Démarche par le biais du Système RED.
  • PFNR : Consultation et assignation du Numéro de Sécurité Sociale (NSS).
  • PFNR : Attribution de CCC
  • PFNR : Inclusion de CCC à l’autorisation dans le Système Red.
  • PFNR : Inscriptions et Radiations
  • PFNR : Communication des jours de stage.
  • PFNR : Présentation des liquidations de cotisations.
  • PFNR : Cotisations.
  • PFNR : Rapports sur les assiettes de cotisation et rapports de vie professionnelle.
  • PFNR : Action protectrice.
  • PFNR : Compensation de cotisations pour IT dérivée d’un AT et d’une MP.
  • Stages de formation ou universitaires externes rémunérés -PFR-.

07/07/2023- Nouvelle version de l’application RECEMA

À partir du 12 juillet, une nouvelle version de l’application RECEMA sera disponible dans le système RED Online. Cette nouvelle version permettra de communiquer les certificats d’entreprise comme jusqu’à présent.

De plus, une nouvelle version du Manuel de l’utilisateur de l’Envoi d’actes de naissance et de soin aux mineurs (Manuel de l’utilisateur RECEMA) sera publiée et disponible, à partir de la même date, en cliquant sur le lien suivant : Manuels de l’utilisateur.

Tout incident détecté dans l’application par les utilisateurs doit être communiqué à l’Institut National de la Sécurité Sociale en écrivant à l’adresse suivante : subsidios.inss-sscc.area-pago-directo@seg-social.es

07/07/2023- Nouvelle version 3.0 du fichier INSS Entreprises (FIE)

La nouvelle version 3.0 du Fichier INSS Entreprises (FIE) fonctionnera à partir du mercredi 19 juillet. Par conséquent, à partir de cette date, les fichiers FIE reçus par SILTRA et les fichiers téléchargés par l’intermédiaire du service FIER du Système RED Online seront adaptés au modèle d’enregistrement de la nouvelle version 3.0 disponible sur le site web de la Sécurité Sociale en cliquant sur le lien suivant : Instrucciones Técnicas.

Comme indiqué dans le BNR 7/2023, les nouvelles caractéristiques de la version 3.0 du FIE sont les suivantes : 

  • Inclusion du nouveau champ « situations spéciales d’IT » sous l’étiquette DIT pour identifier les nouvelles situations d’IT établies dans la Loi Organique 1/2023, du 28 février, modifiant la Loi Organique 2/2010, du 3 mars, sur la santé sexuelle et de reproduction et sur l’interruption volontaire de grossesse. Ces situations spéciales pourront être identifiées par les valeurs 01, 02 et 03. En outre, la valeur 04 est incluse pour identifier les cas de COVID. En particulier, dans le cas des valeurs 01, 02 et 03 :
    01. L’allocation sera versée par la Sécurité Sociale à partir du premier jour de l’arrêt maladie. La possibilité de rechute n’est pas envisagée. Il n’y a pas de carence.
    02. L’allocation sera versée par la Sécurité Sociale à partir du lendemain du jour de l’arrêt maladie, le salaire intégral correspondant au jour de l’arrêt maladie étant à la charge de l’entreprise. La possibilité de rechute est envisagée. Il n’y a pas de carence.
    03. L’allocation sera versée par la Sécurité Sociale à partir du lendemain du jour de l’arrêt maladie, le salaire intégral correspondant au jour de l’arrêt maladie étant à la charge de l’entreprise. La possibilité de rechute est envisagée. L’intéressée sera tenue d’attester les périodes minimales de cotisation indiquées à l’article 178.1 du TRLGSS, en fonction de son âge au moment du début de la période de repos.
  • Le nouveau champ « Type d'assistance » est inclus sous l’étiquette IT2 et sera renseigné dans les cas de processus d’IT dérivés des risques professionnels.
  • Le nouveau champ « Date de prochaine visite médicale Certificat d’Arrêt » est inclus sous l’étiquette IT2.
  • L’étiquette OIT est supprimée à l’exception du champ « date d’expiration 545 jours d’IT » qui est renseigné dans l’étiquette IT2. Les autres informations ont été considérées comme redondantes, étant donné que les communications correspondantes sont déjà envoyées par SILTRA ou par courrier – dans le cas des Autorisations RED Direct.
  • L’automate est modifié avec suppression de l’étiquette OIT et inclusion de flèches nécessaires pour envisager tous les cas possibles.

11/07/2023 - Bulletin d’Informations RED 10/2023

Le Bulletin d’Informations RED 10/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Renouvellement du certificat de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
  • Corrigendum BNR09/2023. Inclusion dans le Système de la Sécurité Sociale des étudiants en stages de formation ou en stages universitaires externes inclus dans les programmes de formation. Mentions légales.
  • Nouvelle version 3.0 du fichier INSS ENTREPRISES (FIE)


12/07/2023 - Nouvelle version de SILTRA 3.3.1

Nouvelle version de SILTRA 3.3.1.


Nous vous informons qu’une nouvelle version de SILTRA, (version 3.3.1) sera publiée le 12 juillet prochain.

Rappelons que SILTRA sera automatiquement mis à jour lorsqu’un envoi sera effectué, aucune mise à jour manuelle n’est donc nécessaire. Toutefois, si la version installée est la 3.1.3 ou une version antérieure, vous devrez télécharger manuellement la mise à jour qui sera disponible dans l’espace logiciel du Système RED.

La nouvelle version comprend les fonctionnalités suivantes :

  • Renouvellement du certificat de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale permettant de signer les accusés de réception et les réponses associées aux envois effectués.
  • Amélioration du processus de désinstallation de SILTRA de sorte à garantir l’absence de suppression d’informations hors SILTRA lors d’une désinstallation complète de l’application.


20/07/2023- Incident nouvelle version de l’application RECEMA

Incident nouvelle version de l’application RECEMA


En raison des problèmes détectés dans la nouvelle version de l'application RECEMA, lancée le 12 juillet, sa version précédente sera temporairement réactivée jusqu'à ce que tous les problèmes soient définitivement résolus, afin que les certificats de naissance et de garde d'enfants puissent être envoyés.

19/07/2023- Avis de fermeture de SLD

Avis fermeture SLD

Veuillez noter qu'en raison de travaux de maintenance et de mise à jour des applications, les services SLD seront fermés à compter d'aujourd'hui à 19 h 00 et probablement jusqu'à demain. Cette interruption n'affecte pas le traitement des règlements. La réouverture des services sera communiquée par le même voie.


21/07/2023 - Ouverture des Services SLD

Ouverture des Services SLD

Les nouvelles fonctionnalités étant désormais en place, nous vous annonçons l’ouverture effective des Services SLD.


26/07/2023-Fin des mesures découlant du COVID-19

Fin des mesures découlant du COVID-19

Le 5 juillet, l'Arrêté SND/726/2023 du 4 juillet a été publié au Journal officiel de l'État (BOE), publiant l'accord du Conseil des Ministres du 4 juillet 2023, déclarant la fin de la situation de crise sanitaire causée par le COVID-19.

Dans le but de clarifier les mesures qui ont perdu leur validité suite à la publication de l'Arrêté SND/726/2023, la Direction Générale de l'INSS a élaboré un critère de gestion clarificateur informant qu'à partir du 26/07/2023, les mesures suivantes relatives au COVID-19 cesseront d'être en vigueur :

- Quatrième disposition supplémentaire de la Loi 10/2021 du 9 juillet.
- Article 6 et troisième disposition supplémentaire du Décret-loi Royal 3/2021 du 2 février.
- Article cinq du Décret-loi Royal 6/2020 du 10 mars.

En conséquence de ce qui précède :

1. Tous les processus IT dont la date de congé de maladie est antérieure au 26/07/2023, qui ont été traités conformément aux mesures exceptionnelles indiquées ci-dessus, conserveront leur situation initiale jusqu'à ce qu'ils prennent fin pour l'une des causes légalement établies. Les informations contenues dans les rapports médicaux de ces processus IT continueront d'être communiquées par le biais du Fichier des Entreprises de l'INSS (FIE), avec les particularités suivantes :
- Le champ 1090 « Contingence » de l'étiquette DIT doit être saisi avec la valeur 3 (accident du travail).
- Le champ 1185 « Date AT/EP » de l'étiquette IT2 doit être vide.
- Le nouveau champ 1172 « Situation Spéciale IT » doit être saisi avec la valeur 4.

2. Tous les processus IT avec une date de congé de maladie à partir du 26/07/2023, avec un diagnostic d'infection COVID-19, cesseront d'être considérés comme une situation assimilée à un accident du travail au regard de la prestation économique d'incapacité temporaire. Les informations contenues dans les rapports médicaux de ces processus IT seront communiquées par l'intermédiaire du FIE avec les particularités suivantes :
- Le champ 1090 « Contingence » de l'étiquette DIT doit être saisi avec la valeur 1 (maladie commune).
- Le nouveau champ 1172 « Situation Spéciale IT » doit être vide.

3. Toutefois, les processus IT avec un diagnostic d'infection COVID-19, à une date d'arrêt de travail à partir du 26/07/2023 et avec l'indicateur « S » rechute d'un processus COVID à une date antérieure, conserveront le statut de situation assimilée à un accident du travail, exclusivement au regard de la prestation économique d'incapacité temporaire.

4. Enfin, la prestation pour incapacité temporaire suite à un diagnostic d'infection COVID-19 subie, dans l'exercice de leur profession, par le personnel prestataire de services dans les centres sanitaires ou socio-sanitaires, n'est plus considérée comme dérivant d'un accident du travail, sauf en cas de décès, auquel cas ce dernier sera régi par les dispositions de l'article 217.2 du Texte Consolidé de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale.


26/07/2023 - Bulletin d’Informations RED 11/2023

Le Bulletin d’Informations RED 11/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-loi royal 1/2023 : Mesures d’incitation à l’embauche.
  • DLR 1/2023 : Dérogations et modifications de la législation.
  • RDL 1/2023 : Aspects communs. Application des bonifications de cotisations.
  • DLR 1/2023. Aspects communs. Art.4.1. Inscription aux services publics pour l'emploi.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Contrôle ou vérification des conditions objectives d'accès et de maintien des bonifications.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Preuve de l'absence d'exclusions.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Obligations de maintien dans l'emploi.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Montants et durée des bonifications.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Incompatibilité et concurrence des bénéfices.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Remboursements.
  • DLR 1/2023 : Aspects communs. Compatibilité des réductions et des bonifications sur les cotisations de Sécurité Sociale.
  • DLR 1/2023. Art. 14 : Les personnes dont les capacités intellectuelles sont limitées.
  • DLR 1/2023. Art. 15 : Réintégration après un départ de l'entreprise pour cause d'incapacité permanente totale ou absolue.
  • DLR 1/2023. Art. 16 : Les femmes victimes de violences fondées sur le genre, de violences sexuelles et de la traite des êtres humains.
  • DLR 1/2023. Art. 17 : Contrats à durée déterminée pour le remplacement de travailleurs dans certains cas.
  • DLR 1/2023. Art. 18 : Travailleurs remplacés dans les situations de naissance et de soins à un mineur, exercice co-responsable des soins à un mineur ou à un nourrisson, risque pendant la grossesse et de risque pendant l'allaitement.
  • DLR 1/2023. Art. 19 : Changement d'emploi en raison d'un risque pendant la grossesse ou l'allaitement, ou en cas de maladie professionnelle.
  • DLR 1/2023. Art. 20 : Personnes en situation d'exclusion sociale.
  • DLR 1/2023. Art. 21 : Chômeurs de longue durée.
  • DLR 1/2023. Art. 22 : Victimes du terrorisme.
  • DLR 1/2023. Art. 23 : Contrats de formation en alternance.
  • DLR 1/2023. Art. 24 : Transformation des contrats de formation et de remplacement en contrats à durée indéterminée, ainsi que des contrats à durée indéterminée par les entreprises utilisatrices de travailleurs mis à disposition dans le cadre de contrats de formation.
  • DLR 1/2023. Art. 25 : L'embauche pour une durée indéterminée ou l'incorporation en tant qu'associé dans une coopérative ou une société de travail de personnes en cours de formation pratique.
  • DLR 1/2023. Art. 26 : Formation en alternance.
  • DLR 1/2023. Art. 27 : Contrats pré-doctorats.
  • DLR 1/2023. Art. 28 : Incorporation des travailleurs en tant que travailleurs ou travailleurs associés dans les coopératives et les sociétés détenues par les travailleurs.
  • DLR 1/2023. Art. 29 : Transformation en contrats permanents-discontinus des contrats temporaires signés avec des travailleurs agricoles salariés.
  • DLR 1/2023. Art. 30 : Les secteurs du tourisme et du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration liés à l'activité touristique.
  • DLR 1/2023. Art. 31 : Personnes recrutées dans des secteurs d'activité et des zones géographiques spécifiques.
  • DLR 1/2023. DA 1ª : Embauche à durée indéterminée de jeunes peu qualifiés bénéficiaires du Système National de Garantie pour la Jeunesse.
  • DLR 1/2023. DA 5ª : Recrutement de personnes handicapées.
  • DLR 1/2023. DA 6ª : Contrats signés par des entreprises d'insertion.
  • DLR 1/2023. DA 7ª : Personnel de recherche.
  • DLR 1/2023. DA 9ª : Contrats à durée déterminée pour remplacer des travailleuses victimes de violences fondées sur le genre ou sexuelles.
  • DLR 1/2023. DT 2ª : Relation de travail à caractère spécial des personnes condamnées dans les établissements pénitentiaires.

02/08/2023 - Ouverture SLD

Une fois les nouvelles fonctionnalités mises en œuvre, un avis informe que le Système de liquidation directe est de nouveau opérationnel. 

31/07/2023- Avis de fermeture de SLD

Avis fermeture SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de liquidation directe, nous vous informons que le 1er août, ce système restera fermé jusqu’à 15 h, heure à laquelle aucun dossier ne sera traité. Bien que les services soient ouverts, les personnes ayant besoin d’une réponse différée pourront l’obtenir à partir de 15 h.
Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts.
L’information concernant la réouverture des services sera communiquée par le même canal.

21/08/2023- Artistes du secteur audiovisuel (RLCE 0801)

Afin d’identifier les artistes, les techniciens et les professionnels d’une nationalité autre que celle des États de l’Union européenne qui entrent et restent en Espagne pour exercer une activité temporaire dans le secteur audiovisuel, sans autorisation ni permis de travail et avec l’obligation de s’inscrire au Système espagnol de Sécurité Sociale dans les cas où ils ne sont pas couverts par une Convention de Sécurité Sociale (ordonnance PCM/1238/2021 du 12 novembre), nous vous informons que la valeur 0801 de la RELATION D’EMPLOI SPÉCIALE a été activée, avec les règles de gestion suivantes :

  • Régime 0112
  • Contrats de travail 4xx/5xx
  • FICT égale ou postérieure au 14/11/2021
  • CCC avec TRL 960
  • Écriture par les utilisateurs RED (CNAE09 59xx, 60xx, 74.2, 90xx ou 91xx) ou par les utilisateurs TGSS pour toute CNAE09.

18/08/2023-Incident concernant la génération de fichiers

Concernant l’incident survenu la semaine dernière par rapport à la génération des fichiers, nous vous informons qu’à partir du lundi 21 août, les réponses aux demandes de confirmation générées le 10/08/2023 seront à nouveau mises à la disposition des utilisateurs.

Comme il s’agit des réponses générées à ce moment, si une action a été entreprise par la suite, ces réponses seront obsolètes.

11/08/2023- Incident concernant la génération de fichiers

Hier, 10 août, un incident s’est produit concernant la génération de fichiers .xml. Cela a affecté aussi bien les fichiers de réponse (RES) que les RNT, DCL, reçus, etc. SILTRA n’a donc pas pu traiter ces fichiers.

L’incident est désormais résolu, des réponses sont envoyées à toutes les demandes faites depuis hier 10 h 00. 

Les utilisateurs concernés par cet incident doivent prendre les mesures suivantes en fonction de l’état d’avancement de la liquidation :

  • Si la liquidation n’a pas été confirmée, ils doivent envoyer un Dossier de Base ou une Demande de Formulaire afin d’obtenir la réponse correspondante.
  • Si la liquidation a été confirmée, et que le Trésor a généré de nouveau le RNT et les Reçus des liquidations concernées, les utilisateurs pourront :
    • Si vous souhaitez uniquement obtenir le Reçu de liquidation des cotisations pour rendre le paiement effectif, vous pouvez le demander par l’intermédiaire du Service de Consultation et d’Obtention de Duplicata.
    • Pour recevoir à la foi le Reçu et le RNT, il faudra demander la rectification de la liquidation et procéder de nouveau à la confirmation.

30/08/2023- Avis Fermeture SLD

Fermeture de SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, nous vous informons que le 1er septembre, ce système sera fermé jusqu’à 14 h environ, heure avant laquelle aucun dossier ne sera traité. Bien que les services soient ouverts, les personnes ayant besoin d’une réponse différée pourront l’obtenir à partir de 14 h.
Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts.
La réouverture du SLD sera communiquée par le même canal.


30/08/2023 - Nouvelle version de SILTRA 3.4.0

Nouvelle version de SILTRA 3.4.0.

À partir du 31 août prochain, la nouvelle version de SILTRA 3.4.0. sera publiée. Notez que la dernière version de SILTRA disponible est la version 3.3.1.
Pour les utilisateurs qui sont passés à la version 3.1.4. ou à une version ultérieure, le téléchargement sera automatique. Ceux qui disposent d’une version plus ancienne devront procéder à une mise à jour manuelle vers la nouvelle version.

MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE L’AFFILIATION :

  • Adaptation à l’entrée en vigueur, le 01.09.2023 prochain, du Décret-Loi Royal 1/2023, du 10 janvier, relatif aux mesures urgentes en matière d’incitation à l’embauche et d’amélioration de la protection sociale des artistes.
    • Nouveau champ Dossier Casia pour les inscriptions et modifications de contrat
    • Nouvelles valeurs du champ BÉNÉFICES
      • 16 –Bénéficiaire SNGJ peu qualifié
      • 17 – Ceuta et Melilla
      • 18 – Formation pratique Coopérative-Société professionnelle
    • Mise à jour du tableau T-37 – LISTE PROFESSIONNELLE À CARACTÈRE SPÉCIAL
    • Mise à jour du tableau T-39 – CAUSE DE REMPLACEMENT
    • Mise à jour du tableau T-83 – EXCLUSION SOCIALE/VICTIMES
    • Mise à jour du tableau T-97 – LIEN DE PARENTÉ
    • Nouveau tableau T-101 – INCAPACITÉ REPRISE/CAPACITÉ INTELLECTUELLE LIMITE
  • Modification de la gestion des actions MSA et ESA, pour la Situation Additionnelle 439, le champ ORGANISME GESTIONNAIRE devenant obligatoire pour les deux actions.
  • Nouvel objet messages :
    • NTBO – Non-respect de l’obligation de s’inscrire auprès des services publics de l’emploi.


30/08/2023 - Bulletin d’Informations RED 12/2023

Le Bulletin d’Informations RED 12/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Entrée en vigueur du RDL 1/2023. Mesures d’incitation à l’embauche.
  • Arrêté PCM/1238/2021. Artistes du secteur audiovisuel. Nouvelle Relation Professionnelle à Caractère Spécial.
  • Nouvelle version SILTRA 3.4.0.

01/09/2023- Nouveau service ACRA - Enregistrement et Consultation d’Incidents Acredita

Nouveau service ACRA - Enregistrement et Consultation d’Incidents Acredita

Dans le but de faciliter et d’améliorer la gestion des incidents ACREDITA générés dans le Système de Liquidation Directe, la nouvelle application ACRA – Enregistrement et Consultation d’Incidents ACREDITA sera disponible dans le Système RED Online à partir du lundi 4 septembre.

Grâce à ce nouveau service, les utilisateurs de l’autorisation RED pourront enregistrer des incidents acredita tels que IT (Incapacité Temporaire), NYCM (Naissance et Soins au mineur), RE (Risque pendant la grossesse), RL (Risque pendant l’allaitement), CL (Co-responsabilité pendant l’allaitement) et CM (Soins à un enfant atteint d’un cancer), de manière plus simple et plus efficace. L’utilisateur pourra également consulter le statut des incidents déclarés.

Durant le mois de septembre, deux canaux seront maintenus pour la gestion des incidents, d’une part, la nouvelle application ACRA et, d’autre part, les boîtes aux lettres provinciales acredita ; à partir du 1er octobre, la présentation et la résolution des incidents acredita devront se faire exclusivement par le biais du service ACRA du Système RED Online.

Enfin, le manuel d’utilisation de l’application est publié sur le site web de la Sécurité Sociale à l’adresse Manuales de usuario.


01/09/2023- Incident mise à jour automatique de SILTRA

Incident lors de la de mise à jour automatique de SILTRA

Un problème détecté lors de la mise à jour automatique de SILTRA empêche la mise à jour de SILTRA vers la version 3.4.0. Des travaux sont en cours pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. En attendant, pour mettre à jour SILTRA vers la nouvelle version 3.4.0, il sera nécessaire de la télécharger manuellement à partir du site web de la Sécurité Sociale.

La mise à jour pour le téléchargement manuel est disponible à l’adresse suivante : Système RED\Système de Liquidation Directe\Software\SILTRA.


01/09/2023 - Ouverture SLD

Ouverture SLD

Une fois les nouvelles fonctionnalités mises en œuvre, le Système de Liquidation Directe est de nouveau opérationnel.


04/09/2023- Résolution incident mise à jour automatique SILTRA

Résolution incident mise à jour automatique SILTRA
Le problème qui empêchait la mise à jour de SILTRA vers la version 3.4.0 a été résolu, le téléchargement automatique est désormais possible.

05/09/2023- Incidents mise en œuvre RDL1/23

Incidents mise en œuvre RDL1/23

Suite à la mise en œuvre du RDL1/23, les incidents suivants se sont produits :

  • Rejet des mouvements avec les erreurs 7899* INCAP.READM./CAP.INTE.LIM. VALEUR INCORRECTE OU NON AUTORISÉE et 7196* DOSSIER CASIA ERRONÉ OU INTROUVABLE.
    Dans les deux cas, il s’agit d’un problème de format des champs. Le rejet peut être corrigé par le biais de la Correction des erreurs, en générant un nouveau fichier et en laissant les deux champs vides.
    Si l’on procède par le biais de la transaction en ligne, dans le cas de l’erreur 7899, le champ apparaîtra vide à l’écran mais, en interne, il comportera un N, de sorte qu’il faudra générer un nouveau fichier pour que ce N devienne un blanc. Dans le cas de l’erreur 7196, le champ correspondant au Dossier Casia apparaîtra à l’écran avec des zéros. Il devra être supprimé, en laissant le champ vide, et un nouveau fichier devra être généré.
    Toutefois, le système a déjà été adapté pour accepter les mouvements pour lesquels ces champs sont soit mis à zéro, soit vides.
  • Rejet de mouvements d’inscription contenant dans le champ CONDITION CHÔMEUR la valeur « L », avec mouvement rejeté pour l’erreur A4740* TYPE DE CONTRAT N’AUTORISE PAS CETTE VALEUR DE COND. CHÔMEUR. L’incident a été résolu à 9 h 56 le vendredi 01.09.2023 et, par conséquent, la consolidation des mouvements précédents et la première expédition de ce vendredi ont été affectées par cet incident.
    • En ce qui concerne les mouvements précédents, aucune action n’est nécessaire, puisque l’incident a été résolu et que la consolidation du lendemain a été traitée correctement.
    • En ce qui concerne les mouvements de la première expédition rejetée en raison de l’erreur indiquée, une correction des erreurs doit être effectuée, soit par la transaction en ligne, soit par l’envoi d’un fichier CFA, avec les mêmes données que celles du mouvement initial, dans la mesure où ces données sont correctes.


13/09/2023- Incidents Acredita du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Incidents Acredita du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Nous vous informons que, pour le moment, tous les incidents acredita relatifs aux travailleurs inclus dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer continueront à être communiqués par le biais des boîtes aux lettres acredita de la Direction Provinciale de l'Institut Social de la Marine correspondante et qu'il ne sera pas possible de les présenter par le biais du nouveau service ACRA. Veuillez noter que ces boîtes aux lettres sont publiées sur le site web de la Sécurité Sociale au lien suivant Buzones Acredit@ ISM.


18/09/2023- Fermeture temporaire Service RED : « Inscription d’utilisateur secondaire »

Fermeture temporaire Service RED : « Inscription d’utilisateur secondaire »

Nous vous informons que, pour des raisons techniques, le Service d’Inscription d’utilisateur secondaire dans le bureau virtuel du Système RED sera temporairement fermé. Nous vous communiquerons son ouverture par ce même moyen.


22/09/2023 - Ouverture Service RED : « Inscription utilisateur secondaire »

Ouverture SERVICE RED : « Inscription utilisateur secondaire »

Une fois corrigés les incidents ayant conduit à la fermeture temporaire du Service d’Inscription d’utilisateur secondaire dans le Bureau virtuel du Système RED, le service a été rétabli.


22/09/2023- Fermeture SLD et RED Direct

Fermeture SLD et RED Direct

Veuillez noter qu’en raison de travaux de maintenance et de mise à jour, les services SLD et RED Direct seront fermés de 7 h à 9 h 30 le samedi 23 septembre.

27/09/2023- Fermeture SLD et RED Direct

Fermeture de SLD et RED Direct

En raison de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, les services en ligne du Système de Liquidation Directe et RED Direct seront fermés à partir du 30 septembre (à 20 h), probablement jusqu’au 3 octobre à midi. Leur réouverture sera communiquée en temps utile.
Cet arrêt n’affectera pas la réception des fichiers de cotisation, mais affectera en revanche leur traitement, c’est pourquoi aucune réponse ne sera envoyée avant la réouverture.
Cette interruption n’affecte pas les affiliations.

03/10/2023- Ouverture SLD et Red Direct

Ouverture SLD et RED Direct
Une fois les nouvelles fonctionnalités mises en œuvre, les services en ligne du Système de Liquidation Directe et Red Direct sont de nouveau opérationnels.

29/09/2023- Avis Service téléphonique

Avis Service téléphonique


En raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Trésorerie Générale, il est possible que le service téléphonique ne soit pas entièrement assuré le lundi 2 octobre. Nous nous excusons pour l’éventuelle gêne occasionnée.

06/10/2023- Nouvelle version du service FIER - Consultation et Téléchargement du Fichier INSS Entreprises

Nouvelle version du service FIER – Consultation et Téléchargement du Fichier INSS Entreprises

À partir d’aujourd’hui, une nouvelle version du service FIER est disponible, avec les améliorations suivantes :

  • Nouveau type de recherche par « Personne agréée par le système RED ». Cette option permet à l’utilisateur de l’Autorisation RED de télécharger, en une seule fois, le FIE de tous les CCC/NAF qui dépendent de cette autorisation, sans avoir à les saisir manuellement.
  • Extension du nombre maximum de fiches téléchargeables. Alors que la version précédente permettait de télécharger un maximum de 300 fiches, le service FIER permettra désormais de télécharger un maximum de 6 000 fiches. Toutefois, si la requête renvoie des résultats inférieurs à 6 000 mais supérieurs à 3 000, en raison de la limitation du nombre de fiches affichables dans le fichier Excel (il est limité à 3 000), cliquer sur le bouton « Télécharger » dans la section Documentation en haut de page permettra d’afficher deux liens au lieu d’un, intitulés « FICHIER FIE 1 » et « FICHIER FIE 2 ». Le premier contiendra les 3000 premières fiches et le second tout le reste.

À noter que le service FIER permet à tout utilisateur d’une autorisation RED de télécharger au format Excel le Fichier INSS Entreprises. Le Manuel d’utilisateur du FIER mis à jour est disponible dans la rubrique Système Red/ INSS/ Manuels du site www.seg-social.es


16/10/2023 - Bulletin d’Informations RED 13/2023

Le Bulletin d’Informations RED 13/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • DLR 1/2023 : Plan d’égalité pour l’accès à l’application des réductions et bonifications sur les cotisations de Sécurité Sociale.
  • DLR 1/2023 : Mise à jour du contenu du BNR 11/2023.
  • Cotisation des étudiants en stage non rémunéré (D.A. 52 LGSS) : Périodes d’incapacité temporaire due à des risques professionnels, ou à des situations de naissance ou de soins au mineur, risque pendant la grossesse ou pendant l’allaitement.
  • Cotisation des étudiants en stage non rémunéré (D.A. 52 LGSS) : Modalité Envois
  • Arrêté ISM/835/2023. Déplacements à l’étranger des travailleurs au service d’entreprises qui exercent leur activité sur le territoire espagnol.
  • Service ACRASS - Enregistrement et consultation d’incidents Acredita.
  • Service de réponse à l’ordonnance de saisie adressée à la personne ou à l’organisme payeur.


19/10/2023- Retard dans la mise en œuvre des fermetures de DC et de la première fermeture d’office du SLD

Retard dans la mise en œuvre des fermetures de DC et de la première fermeture d’office du SLD

En conséquence des mises à jour de maintenance du Système Red, la fermeture des prélèvements sera effectuée un jour plus tard, soit le 24 (dans la nuit du 23 au 24). De même, la fermeture d’office sera reportée et aura lieu le 25. En conséquence :

  • Pour les CCC avec modalité prélèvement automatique, la date limite est reportée à 23 h 59 le 23.
  • La première fermeture d’office aura lieu le 25. Les liquidations présentées jusqu’à 23h59 le 24 seront incluses dans cette première fermeture. Les reçus seront envoyés à partir du 25.
  • Le calcul partiel de la liquidation ne pourra pas être demandé avant le 25, après la fin de la première fermeture.

23/10/2023 - Bulletin d’Informations RED 14/2023

Le Bulletin d’Informations RED 14/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Services de demande et de consultation de certificats et de rapports de dette.
  • DLR 1/2023. Phase de mise en œuvre.


31/10/2023 - Bulletin d’Informations RED 15/2023

Le Bulletin d’Informations RED 15/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, réglementant la situation assimilée à l’inscription au Système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire espagnol.
  • Article 15 TER. LGSS : Cotisation des titulaires de pensions de retraite lorsqu’ils exercent des activités artistiques.
  • Siège Électronique de la Sécurité Sociale « Service Employeur Collectif. Identification entreprise et attribution de CCC » Nouveau Rapport Données Entreprise et Personnes liées.


31/10/2023- Fermeture CASIA

Avis Fermeture CASIA
En raison des travaux de maintenance et de la mise à jour de l’application, le Service d’Accueil et de Support aux Personnes Agréées (CASIA) sera fermé du mardi 31 octobre à 15 h, jusqu’au jeudi 2 novembre à la première heure.

27/10/2023- Fermeture SLD

Fermeture de SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, nous vous informons que ce dernier sera fermé du 31 au 2 novembre (en principe jusqu’à 14 h).
Cet arrêt n’affectera pas la réception des fichiers de cotisation, mais affectera en revanche leur traitement, c’est pourquoi aucune réponse ne sera envoyée avant la réouverture.
Cette fermeture n’a aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui restent ouverts.
La réouverture du SLD sera communiquée par le même canal.


02/11/2023 - Ouverture SLD

Ouverture SLD
Une fois les nouvelles fonctionnalités mises en œuvre, le Système de Liquidation Directe est de nouveau opérationnel.

29/11/2023- Fermeture SLD

Fermeture de SLD

En raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités dans le Système de Liquidation Directe, nous vous informons que le 1er décembre, ce système sera fermé jusqu’à 14 h environ, heure avant laquelle aucun dossier ne sera traité. Bien que les services soient ouverts, les personnes ayant besoin d’une réponse différée pourront l’obtenir à partir de 14 h.

Cette fermeture n’aura aucune conséquence sur les dossiers et les services d’affiliation, qui resteront ouverts.

La réouverture du SLD sera communiquée par le même canal.


13/12/2023- TRL 993. Inscriptions et radiations des étudiants en stage non rémunéré.

TRL 993 INSCRIPTIONS ET RADIATIONS DES ÉTUDIANTS EN STAGE NON RÉMUNÉRÉ.

À partir du 15 décembre, il sera possible de mécaniser les inscriptions et radiations des étudiants en stage non rémunéré - dans CCC avec TRL 993- STAGES NON RÉMUNÉRÉS. Veuillez noter que la FRA doit au plus tôt être datée du 01.01.2024, date d’entrée en vigueur de la 52e disposition additionnelle de la LGSS.

Par l’intermédiaire du système RED, en mode en ligne, la fonctionnalité Inscriptions successives et radiations effectuera correctement les contrôles pertinents pour l’admission des inscriptions.

Dans la modalité des envois, tant que ne sera pas publiée la version 3.5.0 de SILTRA, prévue pour le 10.01.2024, au moment de valider les fichiers AFI dans la version 3.4.0 des erreurs seront émises exigeant le Groupe de cotisation, le contrat et, le cas échéant, la C.N.O. Ces erreurs devront être ignorées et il faudra envoyer le fichier qui sera traité et appliqué sans ces erreurs sur le Fichier Général d’Affiliation.

19/12/2023- Modifications dans le domaine de l’INSS

MODIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE L’INSS

  • Action « DE » pour les travailleurs du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants -RETA-.

    À partir de la mise en service de la nouvelle version de SILTRA 3.5.0, prévue pour le 10 janvier 2024, l’action « DE - Données économiques » sera acceptée pour les travailleurs relevant du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
    Dans le cadre de ce régime, les champs suivants du fichier FDI seront associés à l’action DE :

    CHAMP SEGMENT OBLIGATOIRE/FACULTATIF
    NAF EAU O
    IPF EAU
    O
    RÉGIME EAU
    O
    Poste de travail ODT O
    Action DIT O
    Risque DIT
    O
    Date radiation DIT
    O
    Dates AT et MP DIT
    C
    Modalité de contrat ODI C
    Assiette de cotisation DEC C
    Somme des assiettes de cotisation DEC C
    Jours cotisés/mois DEC C
    Somme des jours cotisés DEC C
    Profession C.N.O. ODI C
    Description des fonctions FUN O

Validations

  • Si les champs indiqués comme étant obligatoires – NAF, IPF, RÉGIME, POSTE DE TRAVAIL, ACTION, DATE RADIATION, RISQUE et DESCRIPTION DES FONCTIONS – ne sont pas remplis ou si le segment DEC n’est pas inclus, SILTRA n’autorisera pas l’envoi du fichier.
  • Si les champs facultatifs Modalité de contrat et Profession C.N.O. ne sont pas remplis, SILTRA émettra une erreur mais autorisera l’envoi du fichier.
  • Modifications de la validation des champs POSTE DE TRAVAIL et DESCRIPTION DE FONCTIONS, en vigueur à partir du 10.01.2024

Les deux champs ont été inclus pour les actions PA et PB pour RETA.
En outre, ils seront obligatoires pour tous les régimes ; s’ils ne sont pas inclus, SILTRA n’autorisera pas l’envoi des fichiers.

Poste de travail
Il doit contenir au moins 4 caractères et ne pourra pas être rempli uniquement par des chiffres ou des symboles.
Description des fonctions
Il doit contenir au moins 15 caractères et ne pourra pas être rempli uniquement par des chiffres ou des symboles.

Les versions mises à jour des fichiers FDI et FRI sont disponibles dans la section Système RED/INSS/Instructions Techniques, les modifications étant mises en évidence sur fond gris.


20/12/2023- Avis travailleurs déplacés à l’étranger

ARRÊTÉ ISM/835/2023, DU 20 JUILLET 2023, PORTANT RÉGULATION DE LA SITUATION ASSIMILÉE À L’INSCRIPTION DANS LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS DÉPLACÉS À L’ÉTRANGER AU SERVICE D’ENTREPRISES EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE ESPAGNOL   

Au titre de complément d’information du BNR 15/2023 concernant l’Arrêté ISM/835/2023, du 20 juillet 2023, portant régulation de la situation assimilée à l’inscription dans le système de la Sécurité Sociale des travailleurs déplacés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire espagnol, nous informons de la disponibilité de la note des SAA 150 – cas envisagé dans l’art. 3.a – et 151 – cas envisagé dans l’art.3.b.

Déplacements initiés à partir de l’entrée en vigueur de l’Arrêté ISM/835/2023, du 20 juillet 2023.
Les entreprises qui déplacent des travailleurs à partir de l’entrée en vigueur de l’Arrêté devront identifier ces travailleurs par le biais des SITUATIONS ADDITIONNELLES – SAA – 150 et 151, dans le Système RED.
Il faudra garder le travailleur inscrit dans le CCC pendant la situation assimilée à l’inscription, et identifier, par le biais de la SAA correspondante :

  • DATE DEPUIS. Date du début du déplacement. Obligatoire.
  • PAYS. Pays dans lequel a lieu le déplacement. Obligatoire.
  • DATE JUSQU’À. Date de fin du déplacement prévue, le cas échéant.

Il s’agit initialement d’un renseignement facultatif. Toutefois, il sera obligatoire de communiquer une date de fin prévue dans le délai de six mois à partir du début du déplacement. Si la SITUATION ADDITIONNELLE a initialement été annotée sans contenu dans DATE JUSQU’À, il faudra corriger la SITUATION ADDITIONNELLE dans ce délai pour informer de la date de fin du déplacement prévue. De même, il faudra corriger la DATE JUSQU’À en cas de changement de la date de fin du déplacement prévue.

Déplacements initiés avant l’entrée en vigueur de l’Arrêté ISM/835/2023, du 20 juillet 2023.
Conformément à la Disposition transitoire unique, les entreprises qui ont des travailleurs déplacés à l’étranger à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté, dans la situation envisagée dans l’article 3.b, devront communiquer ce déplacement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dans le délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté.
Cette communication se fera dans CASIA par le biais de la démarche :

Matière : Affiliation, Inscriptions et Radiations / Catégorie : Annotation Travailleurs déplacés / sous-catégorie : OM ISM 835/2023 DISPOS.TRANSITOIRE UNIQUE.

Le déplacement du travailleur sera identifié par les SAA 151- TRAV.DÉPLACÉ HORS DOMAINE SUBJ.INST.INT.

Implantation.
En plus de l’annotation des SAA 150 et 151, la démarche CASIA suivante est habilitée pour identifier les travailleurs en SAA 151 en application de la Disposition transitoire unique mentionnée.

Matière : Affiliation, Inscriptions et Radiations / Catégorie : Annotation Travailleurs déplacés / sous-catégorie : OM ISM 835/2023 DISPOS.TRANSITOIRE UNIQUE.

La communication via la modalité d’envoi de fichiers exige de modifier les fichiers d’Affiliation – AFI, FRA et CFA – pour inclure le champ PAYS. Ce champ obligatoire a été inclus dans le segment ODL.
À partir de la publication de la nouvelle version de SILTRA 3.5.0, prévue pour le 10 janvier 2024, la mécanisation sera disponible par le biais de la modalité des envois de fichiers.
Dans la rubrique Système RED/RED Internet/Documentation RED Internet/Instructions Techniques/Affiliation, les versions à jour des fichiers AFI, FRA et CFA sont disponibles, avec les modifications détachées sur fond gris.

Vous serez bientôt informé de l’identification des déplacements dans les cas prévus dans les rubriques c et d de l’article 3-SAAs 152, 153 et 154.


29/12/2023 - Bulletin d’Informations RED 16/2023

Le Bulletin d’Informations RED 16/2023 est disponible dans la rubrique des Informations RED. Il contient les points suivants :

  • Décret-Loi Royal 8:2023 : 52e Disposition Supplémentaire LGSS.
  • Décret-Loi Royal 8:2023 : Article 77. Prolongation des exonérations de cotisation applicables dans les unités de population de Puerto Naos et La Bombilla.
  • Décret-Loi Royal 8/2023 : Article 82. Extension des ERTE liées à la situation de force majeure temporaire dans le cas des entreprises et des travailleurs des Îles Canaries touchés par l’éruption volcanique survenue dans la région de Cumbre Vieja.
  • Décret-Loi Royal 8/2023 : Article 85. Modification du RDL 1/2023.
  • Décret-Loi Royal 8/2023 : Huitième DT. Employés de Maison. Suspension 16e DT LGSS.
  • Décret-Loi Royal 8/2023 : Neuvième DT. Assiettes minimales, maximales et montants maximum de cotisation des régimes du Système de la Sécurité Sociale, application du M.E.I.


Complementary Content
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