Cette fonction permet de remettre les certificats d'arrêt médical et de reprise, dérivés de risques communs ou de risques professionnels et les rapports de confirmation à l'Institut National de la Sécurité Sociale et/ou aux Mutuelles des Accidents du Travail et Maladie Professionnelle (AT et MP) qui participent à la gestion de la prestation financière d'Incapacité Temporaire dérivée de risques communs et risques des AT et des MP.

L'envoi de document médicaux par le biais de ce Système suppose le respect de la procédure obligatoire prévue à l'article 2 du Décret royal 575/97, du 18 avril, par lequel sont réglementés certains aspects de gestion et contrôle de la prestation financière de la Sécurité Sociale pour l'Incapacité Temporaire.

Pour ceci, les rapports remis par le biais du système RED, et validés et acceptés par l'INSS, dispenseront les entreprises de la réalisation de la démarche de présentation par écrit de ce document auprès de tout CAISS ou Direction provinciale de l'INSS; les effets de l'envoi par fichier informatique sont les mêmes que s'il avait été présenté au format papier.

L'envoi des certificats se fera par la WinSuite32 et selon une procédure similaire à celle décrite pour la cotisation, les fichiers sont remis à la TGSS par Internet. Ils sont traités à la TGSS  et l'utilisateur reçoit une notification concernant l'application des démarches qu'il a envoyé.

Cette modalité est disponible 24 heures par jour.

Ce service permet de transmettre, par le biais du Système RED-online, les certificats d'entreprise nécessaires à la reconnaissance des prestations pour maternité/paternité du Régime Général.

Ce service permet d'effectuer les différentes démarches possibles relatives à ces certificats (communication initiale, modification, suppression et consultation), ainsi que d'afficher, télécharger et imprimer les rapports correspondants.

• Il faut tout d'abord entrer les données associées à l'entreprise (Régime et Code Compte Cotisation) et au travailleur (NAF et Identifiant), en indiquant le type de prestation : maternité et/ou paternité.  .
• Une fois le type de prestation indiqué, des données supplémentaires seront saisies : Dates de début, Date de fin du congé et motif correspondant, assiettes de cotisation des derniers mois dont la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale n'est pas informée, le délai de paiement réglementaire des quotes-parts n'étant pas écoulé, et type de contrat du travailleur.