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A qui s'adresse t'il?

Afin d'utiliser le système RED il faut être autorisé par la TGSS . L'autorisation est accordée aux entreprises, regroupements d'entreprises, ordres professionnels et autres personnes qui dans l'exercice de leur activité remplissent et présentent les documents de cotisation en représentation des sujets responsables de l'obligation de cotiser, à condition qu'ils gèrent les CCC avec un nombre de travailleurs inférieurs à 15 au moment de demander l'autorisation.


Si le nombre de travailleurs d'un CCC accordé à une autorisation de RED Direct augmente et dépasse 15 travailleurs, ce CCC pourra continuer à faire partie de l'autorisation RED Direct pourvu qu'il ne dépasse 25 travailleurs.


Bien que dans le future tous les régimes seront inclus dans RED Direct, actuellement sont disponibles les domaines suivants en fonction de leur champ d'action :

  • Dans le domaine de la Cotisation
    • Régime général Liquidations normales (L00) et liquidations complémentaires (L02, L03, L09 et L13).
    • Régimes Spéciaux des Travailleurs de la Mer : Liquidations normales (L00) et liquidations complémentaires (L02, L03, L09 et L13).
    • Système spécial des travailleurs salariés agricoles : Liquidations normales (L00) et liquidations complémentaires (L02, L03, L09 et L13).
  • Dans le domaine de l'Affiliation et Certificats d'incapacité temporaire
    • Régime Général, (inclus : Régime Spécial des Artistes, Système Spécial des fruits, légumes et conserves de légumes et Système Spécial de traitement et conditionnement des tomates fraîches Système spécial agricole (Journées réelles)).
    • Système spécial des travailleurs salariés agricoles.
    • Régime Spécial des Mines de Charbon (Travailleurs Salariés).
    • Régime Spécial des Travailleurs de la Mer. (Travailleurs Salariés).
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