Procédure d'inscription, de radiation et de modification des données du Régime général de la Sécurité sociale

La procédure générale est présentée ci-dessous

Qui peut en bénéficier ?

L'employeur est dans l'obligation de présenter et de signer l'inscription, la radiation et les variations de données de son employé.

Quelles démarches effectuer ?

INSCRIPTION, RADIATION, VARIATIONS : au moyen du Formulaire TA2/S ou TA2/S-Simplifié.

Dans le Système Spécial des Employés de Maison au moyen du formulaire TA2/S-0138.

Où effectuer les démarches ?

Auprès de la Direction Provinciale de la T.G.S.S.  ou son Administration

REMARQUE : L'inscription, la radiation et les modifications de données pourront également être gérées par le Système RED.