La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qui peut en faire la demande ?

Le numéro de la Sécurité sociale pourra être sollicité par n'importe quel citoyen ou travailleur non salarié ou indépendant qui n'en disposerait pas.

L'entrepreneur devra solliciter le numéro de sécurité sociale de la personne qu'il va recruter si cette dernière n'en dispose pas.

Quelles sont les démarches à suivre?

Accompagnée du formulaire TA1, signés par l'interessé :

- Document national d'identité,
carte d'étranger ou passeport.

Où faut-il présenter la demande?

La sollicitude et la documentation demandée devront être présentées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou à l'administration correspondant au domicile du demandeur ou de l'entreprise.

Le délai maximum pour dicter et notifier la résolution concernant la sollicitude sera de 45 jours. Une fois passé ce délai, la sollicitude sera entendue comme estimée.

Le numéro de sécurité sociale sera assigné par les Directions provinciales de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale ou les administrations en cas de manquement de la part du travailleur et de l'employeur dans leurs obligations.

NOTA BENE : Le numéro de sécurité sociale deviendra un numéro d'affiliation au moment où le citoyen commence une relation professionnelle.