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Travailleurs déplacés

En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays  dans lequel ils exercent leur activité professionnelle.  Cependant, s'il s'agit d'un  transfert temporaire ils peuvent conserver la législation espagnole de Sécurité Sociale selon les termes et conditions indiquées ci-dessous :

Cela s'applique uniquement aux travailleurs espagnols et chiliens.

Premier déplacement

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés temporairement par cette dernière pour réaliser leur activité au Chili et pour les travailleurs qui exercent leur activité en tant qu'indépendant en Espagne et qui se déplacent temporairement pour exercer leur activité au Chili, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise ou le travailleur indépendant devront effectuer leur demande en présentant le formulaire TA-200   "Demande du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale.-Premiers déplacements" et en joignant le formulaire E/CHL-1   "Certificat concernant la législation applicable", rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale chilienne.

En outre il faut avoir le formulaire d'assurance santé délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de trois ans.

Prorogation ordinaire

Si les travailleurs salariés ou indépendants doivent prolonger leur séjour dans ces territoires pour une période plus longue que les trois années prévues initialement, l'employeur ou le travailleur devront faire la demande, suffisamment de temps avant la fin de la période autorisée, de la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être réalisée par le biais du formulaire TA.202  "demande de maintien de la législation espagnole de la sécurité sociale en application de l'Iart. 17 du règlement CEE  1408/71 et d'autres prorogations des conventions bilatérales" aquel il faudra joindre le formulaire E/CHL-2 "Porogation de déplacement", rempli en quatre exemplaires, afin de le remettre à l'autre pays.

 

La délivrance de ce formulaire par la Sécurité Sociale chilienne atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée dans celui-ci.

En outre il faut avoir le formulaire d'assurance santé délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale.

Période à autoriser

Le délai maximal de la prorogation est de deux ans.

Autres déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce sont les organes compétents pour autoriser les déplacements concernant :

    • Le personnel de vol des compagnies aériennes dont le siège est en Espagne qui exerce l'activité dans les deux pays.
    • Les membres d'équipage des navires au drapeau espagnol.

L'autorisation sera délivrée avec le formulaire E/CHL-1, "Certificat concernant la législation applicable". L'entreprise joindra, à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande  ITA -200.

Sous-direction générale d'inscription et de procédures spéciales.

Pour les déplacements des :

    • Fonctionnaires espagnols envoyés au Chili, à l'exception des membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires.
    • Personnes envoyées en mission de coopération,

la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales délivrera le formulaire E/CHL-1  pour toute la durée du déplacement, à la demande de l'organisme public ou du travailleur. Il faudra joindre à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande  TA-200.

Pour les déplacements des :

    • Des espagnols qui exercent leur activité dans les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires d'Espagne au Chili.
    • Du personnel de service privé des représentants des mission ou bureaux mentionnés ci-dessus,

qui optent pour la législation espagnole de Sécurité Sociale, la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire E/CHL-3,"Exercice du droit d'option", pour toute la durée du déplacement, à la demande de l'organisme public ou du travailleur, qui le présentera en trois exemplaires.

Autres exceptions

La démarche des demandes des autres exceptions est gérée par la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant devront effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.202  "Demande de maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale en application de l'art.17 du Règlement CEE 1408/71 et des autres prorogations des Conventions Bilatérales".

Après que la Sécurité Sociale du Chili ait donné son accord, la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire E/CHL.1, qui atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée.

En outre il faut avoir le formulaire d'assurance santé délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale.

 
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