En règle générale, les travailleurs déplacés sont soumis à la législation de Sécurité Sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle.  Cependant, s'il s'agit d'un transfert temporaire ils peuvent conserver la législation espagnole de Sécurité Sociale selon les termes et conditions indiquées ci-dessous :

Cela s'applique uniquement aux travailleurs espagnols ou colombiens

Premier déplacement

Pour les travailleurs salariés qui exercent leur activité dans une entreprise espagnole et qui sont déplacés temporairement par cette dernière pour réaliser leur activité en  Colombie et pour les travailleurs qui exercent leur activité en tant qu'indépendant en Espagne et qui se déplacent temporairement pour exercer leur activité en Colombie, il faudra demander auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ces administrations, l'envoi du certificat de déplacement correspondant.

Formulaire à présenter

L'entreprise ou le travailleur indépendant peuvent effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.200 "Demande du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale.-Premiers déplacements" et en joignant le  certificat E/COL.1(Cert.), rempli en trois exemplaires.

Le formulaire délivré par la Direction Provinciale ou l'administration correspondante, certifie que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant son déplacement dans ce pays, et par conséquent, il est exempt de l'obligation de cotiser à la Sécurité Sociale colombienne.

Période à autoriser

Le délai maximal de durée du déplacement est de trois ans.

Prorogation ordinaire

Si les travailleurs salariés ou indépendants doivent prolonger leur séjour dans ces territoires pour une période plus longue que les trois années prévues initialement, l'employeur ou le travailleur indépendant devra faire la demande, trois mois avant la fin de la période mentionnée auparavant, de la prorogation du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale, auprès de la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Formulaire à présenter

La demande de prorogation devra être effectuée par le biais du formulaire TA.202 "Demande de maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale en application de l'art.17 du Règlement CEE  1408/71 et des autres prorogations des Conventions Bilatérales".

Le délai maximal de la prorogation est de  trois ans.

Autres déplacements

Directions Provinciales ou Administrations de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce sont les organes compétents pour autoriser les déplacements concernant :

• Le personnel itinérant des entreprises de transport  aérien dont le siège est en Espagne qui exerce son activité dans les deux pays.
• Les travailleurs salariés qui exercent leur activité à bord d'un navire au drapeau colombien mais qui sont rémunérés par une entreprise ou une personne domiciliée en Espagne.
• Les travailleurs espagnols qui résident en Espagne et qui prêtent leurs services dans une entreprise de pêche mixte constituée en Colombie et un navire au drapeau colombien.

L'autorisation sera délivrée avec le formulaire E/COL.1(Cert.), "Certificat concernant la législation applicable". L'entreprise joindra, à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande TA-200.

Sous-direction générale d'inscription et de procédures spéciales.

Pour les déplacements des :

• Fonctionnaires espagnols envoyés en Colombie, à l'exception des membres du personnel des missions diplomatiques et consulaires.
• Personnes envoyées en mission de coopération,

la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales délivrera le formulaire E/COL.1 (Cert.) pour toute la durée du déplacement, à la demande de l'organisme public, de l'entreprise ou du travailleur. Il faudra joindre à ce formulaire rempli en trois exemplaires, la demande TA-200.

Pour les déplacements des :

• Des espagnols qui exercent leur activité dans les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires d'Espagne en  Colombie et
• Du personnel de service privé des représentants des mission ou bureaux mentionnés ci-dessus, de nationalité espagnole

qui optent pour la législation espagnole de Sécurité Sociale, la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale délivrera le formulaire E/COL.3(Cert.) ,"Exercice du droit d'option", pour toute la durée du déplacement, à la demande de l'organisme public ou du travailleur, qui le présentera en trois exemplaires.

Autres exceptions

La démarche des demandes des autres exceptions est gérée par la Sous-direction Générale d'Inscription et de procédures spéciales de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

L'entreprise ou le travailleur indépendant peuvent effectuer leur demande en présentant le formulaire TA.202 "Demande du maintien de la législation espagnole de Sécurité Sociale en application de l'|<2/>article>art. 17 du Règlement CEE 1408/71 et des autres prorogations des Conventions Bilatérales".

Après que la Sécurité Sociale de Colombie ait donné son accord, la Sous-direction Générale d'Inscription et  de procédures spéciales  de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale délivrera le formulaire E/COL.2 (Cert.), qui atteste que le travailleur continue à être soumis à la législation espagnole de Sécurité Sociale durant la période autorisée.