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Medidas extraordinarias DANA 2024
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La gravité des dommages personnels et matériels causés par la DANA (Dépression isolée à niveaux élevés) située sur la péninsule et les îles Baléares entre le 28 octobre et le 4 novembre 2024, a exigé une action immédiate et urgente de la part des Administrations Publiques.
La nature et l'ampleur de la catastrophe et des dommages causés constituent des circonstances de nécessité extraordinaire et urgente qui permettent au gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 86 de la Constitution Espagnole, d'adopter les mesures extraordinaires, initialement prévues par le Décret-Loi Royal 6/2024 du 5 novembre,en réponse aux dommages causés par la DANS et complétées par le Décret-Loi Royal 7/2024 du 11 novembre, adoptant des mesures urgentes pour promouvoir le Plan de réponse immédiate, de reconstruction et de relance face aux dommages causés par la Dépression Isolée à Niveaux Élevés (DANA), visant à contribuer au rétablissement de la normalité dans les zones touchées et comprenant, entre autres, des mesures dans le domaine de la Sécurité Sociale qui permettent de faire face à l'impact social et économique causé par la DANA.
- Municipalités concernées
- Prestations de la Sécurité Sociale
- Affiliation, Cotisation et Recouvrement
