Modèles de gestion d’entreprise des prestations
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Assurance santé
- Demande de réintégration de frais de mallettes à pharmacie de premiers secours.
- Rapport d'assistance sanitaire pour accident du travail.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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108986 Demande de réintégration de frais de mallettes |
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19/04/2024 |
111221 Demande de réintégration de frais de mallettes à pharmacie de premiers secours du Régime spécial de la mer |
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27/10/2009 |
194877 Rapport d'assistance sanitaire pour accident du travail |
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18/04/2024 |
Risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel
Paiement direct incapacité temporaire
Incapacité permanente - Lésions permanentes non invalidantes
Veuvage, orphelinage et en faveur de membres de la famille
Réduction des cotisations pour risques professionnels pour faible taux d'accidents professionnels, en application du Décret Royal 231/2017, du 10 mars
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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NotainformativaSuspensiondelaaplicacion Note d'information - Suspension de l'application du Décret Royal 231/2017 du 10 mars |
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03/01/2023 |
Naissance et soin aux mineurs
- Certificado de empresa para prestación por nacimiento y cuidado de menor.
- Certificado del empleador para solicitudes de trabajadores del Sistema especial de empleados de hogar.
- Acuerdo empresa-trabajador. Descanso por nacimiento y cuidado de menor en régimen de jornada parcial.
- Declaración situación de la actividad - cuenta propia o autónomos.