Le point 1 de l’article 17 du Décret Royal 1391/1995, du 4 août, portant approbation du Règlement Général relatif à la Gestion Financière de la Sécurité Sociale, dispose que :
Les organismes financiers et leurs groupements et associations devront être autorisés pour agir en tant que collaborateurs dans la gestion du recouvrement des ressources de droit public de la Sécurité Sociale et de l’encaissement de ses ressources de droit privé, ainsi que du paiement des obligations du système de la Sécurité Sociale, dans les termes établis par les articles 3 et 4 du Règlement général de recouvrement de la Sécurité Sociale, approuvé par le Décret Royal 1415/2004, du 11 juin.
De même, l’article 19 indique que la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale tiendra un Registre de Collaborateurs pour la gestion des revenus et paiements du système de la Sécurité Sociale, qui sera public et auquel toute personne intéressée aura accès.
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Organismes Financiers Collaborateurs | (PDF,80 KB) | 11/06/2024 |