Carte sanitaire européenne (TSE)

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est le document individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s'avèrent médicalement nécessaires, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études ou de tourisme, sur le territoire de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévu, conformément à la législation du pays dans lequel se déroule le séjour.

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) n'est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l'Institut Social de la Marine (ISM) doit émettre le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé. Ce document n'est pas valable non plus si vous transférez votre résidence sur le territoire d'un autre État membre.

Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l'assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l'État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es

Peuvent demander la CEAM

Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.

Demande et Rénovation

Sur Internet, par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale (sede.seg-social.gob.es), sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un certificat électronique pour accéder à ce service.

Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS), après avoir pris rendez-vous auprès du CAISS choisi, ou dans les Directions Provinciales ou Locales de l'Institut Social de la Marine (ISM), lorsqu'il est nécessaire de fournir des documents attestant du droit d'exporter les prestations sanitaires.

Indépendamment de la manière dont a été demandée la CEAM, celle-ci ne sera jamais délivrée en main propre mais envoyée dans un délai ne dépassant pas 5 jours, à l'adresse du domicile qui figure dans les Bases de Données de la Sécurité Sociale ; c'est pourquoi il est indispensable que cette donnée soit à jour.

Lorsque la CEAM ne peut pas être émise ou si le déplacement est imminent, il sera possible de demander le Certificat Provisoire de Substitution de la CEAM.

Validité

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable jusqu’à la date d'expiration mentionnée dessus. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité n'est possible que si le titulaire continue à remplir les conditions qui lui avaient permis de l'obtenir. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que vous disposez de la CEAM et que sa période de validité comprend la date de retour prévue. Dans le cas contraire, vous devrez demander une nouvelle CEAM pour vous assurer de la couverture sanitaire durant votre séjour.

(1) LA CEAM est valide dans les États suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Note d'information à imprimer


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