Carte sanitaire européenne (TSE)

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Bénéficiaires

Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.

Demande et Rénovation

Sur Internet, par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale (sede.seg-social.gob.es), sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un certificat électronique pour accéder à ce service.

Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS), après avoir pris rendez-vous auprès du CAISS choisi, ou dans les Directions Provinciales ou Locales de l'Institut Social de la Marine (ISM), lorsqu'il est nécessaire de fournir des documents attestant du droit d'exporter les prestations sanitaires.

Indépendamment de la manière dont a été demandée la CEAM, celle-ci ne sera jamais délivrée en main propre mais envoyée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, à l'adresse du domicile qui figure dans les Bases de Données de la Sécurité Sociale ; c'est pourquoi il est indispensable que cette donnée soit à jour.

Lorsque la CEAM ne peut pas être émise ou si le déplacement est imminent, il sera possible de demander le Certificat Provisoire de Substitution de la CEAM.

Validité

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable deux ans et la date d'expiration est mentionnée dessus. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité n'est possible que si le titulaire continue à remplir les conditions qui lui avaient permis de l'obtenir. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que vous disposez de la CEAM et que sa période de validité comprend la date de retour prévue. Dans le cas contraire, vous devrez demander une nouvelle CEAM pour vous assurer de la couverture sanitaire durant votre séjour.

(1) Les États dans lesquels la CEAM est valide sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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