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Nouveautés
- Les virements correspondant aux pensions du mois de juin seront effectués le 23. Le mode de paiement dépendra de votre banque.
- La Sous-direction Générale de Gestion des Classes Passives N’EST PAS COMPÉTENTE pour certifier les cotisations aux Classes Passives ni les services rendus à l’État. Pour cela, il faudra s’adresser au Département des Ressources Humaines de votre dernier poste.
- CHANGEMENT DE RIB : Si votre RIB a changé, que ce soit parce que votre banque a fusionné ou a été absorbée par une autre, ou pour toute autre raison, nous vous rappelons que, pour que le paiement de votre pension puisse être versé, vous devez signaler ce changement par écrit à la Sous-direction Générale de Gestion des Classes Passives, en indiquant votre nouveau numéro de compte.
- RETRAITÉS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER : Les retraités résidant à l’étranger devront justifier de leur existence pour continuer à percevoir leur pension, au moyen d’un Certificat de Vie délivré par le consulat ou l’ambassade d’Espagne, qui devra être transmis à cette Direction Générale au cours du premier trimestre de chaque année. (Le Certificat de Vie Consulaire devra avoir été délivré entre le 1er janvier et le 31 mars).
- Entrée en vigueur, le 1er avril, de la RETRAITE ACTIVE, régie par le Décret-loi Royal 11/2024 du 23 décembre, visant à améliorer la compatibilité entre la pension de retraite et le travail.
- La Boîte à Consultations des Classes Passives, accessible depuis la rubrique « Services », a été intégrée à la Boîte aux lettres de la Sécurité Sociale. Pour toute question relative aux Classes Passives, vous devrez sélectionner, sur le formulaire, le Sujet de consultation : Régime des Classes Passives.
- Note d’information sur les remboursements aux mutualistes. Vous pouvez consulter le lien suivant de l’AEAT : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/irpf/mutualistas-solicitudes-devolucion.html. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE JOINDRE DES DOCUMENTS À LA DEMANDE.
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L’agence d’accueil du public du service des Classes Passives, située Avenida General Perón, 38, à Madrid, est ouverte de 9 h à 15 h. L’accueil se fera exclusivement sur rendez-vous, que vous pouvez prendre en vous rendant dans la rubrique « Services » de ce portail.
- Pour toute question, vous pouvez contacter le service d’information au 900503055 de 9 h à 15 h, ou utiliser la Boîte à Consultations dans la rubrique « Services ».
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Dans la rubrique Classes Passives du portail électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), les particuliers peuvent, en leur nom propre ou par l’intermédiaire de leurs représentants, effectuer en ligne certaines démarches liées aux pensions et prestations de Classes Passives. Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d’un certificat électronique, d’un DNI électronique ou d’un code Cl@ve.
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Loi 31/2022, du 23 décembre, sur le Budget Général de l’État pour 2023. Article 59.3 :
Modification de l’article 20 de la Loi 35/2006, concernant la réduction applicable aux revenus du travail (dans la mesure où cela influence le calcul de l’assiette de retenue), et ajout d’un paragraphe 3 à la D.A. 47 de ladite loi, pour préciser que ces modifications réglementaires s’appliqueront au calcul du taux de retenue à la source sur les revenus du travail versés à compter du 1er février 2023, en régularisant, si besoin, le taux de retenue à la source appliqué au mois de janvier.