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Bénéficiaires / conditions requises
Personnes protégées
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Sont inclus dans le champ d’application de l’Assurance Scolaire tous les étudiants espagnols de moins de 28 ans qui suivent en Espagne les études suivantes :
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3e et 4e années de ESO et Baccalauréat.
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Formation Professionnelle, de second degré, degré moyen, supérieur et spécial.
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Formation professionnelle spéciale - éducation spéciale - (Résolution du 28 mars 1990).
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Cours d’Orientation Universitaire et Baccalauréat Unifié Polyvalent (étudiants redoublants).
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Programmes de qualification professionnelle.
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Des établissements intégrés.
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Études Universitaires (y compris licence, master, projet de fin de licence et fin de master et doctorat).
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De degré supérieur dans les conservatoires de musique.
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De degré supérieur dans les conservatoires de danse.
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Art dramatique.
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Théologie dans les établissements supérieurs de l’Église Catholique.
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Deuxième année de l’enseignement secondaire pour adultes.
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Étudiants universitaires en stage en entreprise.
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Programmes de formation pour la transition vers l’âge adulte.
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Sont également inclus les étudiants ressortissants des États membres de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, ainsi que les étudiants étrangers résidant en Espagne dans les mêmes conditions que les Espagnols, à condition qu’ils suivent également un cursus des études susmentionnées en Espagne, qu’ils aient payé la cotisation de l’Assurance Scolaire en Espagne, et qu’ils n’aient pas encore 28 ans.
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Les étudiants se trouvant dans les cas ci-dessus seront également couverts lorsqu’ils se rendent temporairement dans un État de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse pour y suivre des études menant à un diplôme officiel (reconnu par les autorités compétentes). Ils devront avoir payé la cotisation de l’Assurance dans leur établissement d’origine en Espagne.
Conditions générales requises
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Avoir moins de 28 ans ; néanmoins, l’Assurance Scolaire couvrira toute l’année scolaire au cours de laquelle l’étudiant atteindra cet âge.
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Comme indiqué, être Espagnol, ressortissant de l’UE/EEE ou étranger résidant légalement en Espagne. Les étudiants en situation irrégulière en Espagne ne sont pas couverts par l’Assurance Scolaire.
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Être inscrit en Espagne à l’un des cursus d’études cités au point précédent.
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Avoir payé la cotisation correspondant à l’Assurance Scolaire pour l’année en cours.
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Attester qu’une période minimum d’un an s’est écoulée depuis la première inscription de l’étudiant dans un des établissements d’enseignement couverts par cette assurance. Cette année de carence supplémentaire peut correspondre à l’année immédiatement antérieure à l’année scolaire au cours de laquelle est demandée l’Assurance ou même être antérieure. Cette condition connaît quelques exceptions ; il n’est alors pas nécessaire d’avoir versé une cotisation pendant une année antérieure :
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Si sont demandées des prestations dérivées d’un accident scolaire, d’un drame familial avec décès du chef de famille et d’un cas obstétrique.
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Si l’année précédente, l’étudiant était en 2e année de ESO ou en formation professionnelle spéciale, étant donné que l’obligation de payer l’Assurance Scolaire n’existait pas encore.
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La couverture de l’Assurance Scolaire commencera avec l’année scolaire au cours de laquelle l’étudiant devient bénéficiaire de ce Régime et ne correspondra pas à l’année civile. En règle générale, l’année scolaire commence le 16 septembre et se termine le 15 septembre de l’année suivante.
Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées pour bénéficier de l’Assurance Scolaire ne seront pas tenus de payer la cotisation de l’Assurance Scolaire. Par conséquent, les établissements tenus d’envoyer la liste des élèves couverts par l’Assurance Scolaire à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et au département d’Éducation correspondant ne devront pas y faire figurer les élèves exemptés de l’Assurance Scolaire.