Le montant du revenu mensuel du Foyer doit être inférieur au minimum établi selon le barème de l'Arrêté ISM/741/2022 du 22 juillet, qui met à jour les montants de l'aide économique familiale complémentaire et de l'aide à domicile en faveur des personnes affectées par le Syndrome Toxique, qui détermine le montant de l'aide économique familiale complémentaire en fonction du nombre de membres de la famille et du nombre de personnes concernées par ce syndrome, appliqué sur l'IPREM.

La reconnaissance du droit se produira le premier jour du mois suivant celui de la présentation de la demande.

Une variation se produira lorsqu'il existera un changement concernant les données économiques ou familiales.

En raison de la disparition des circonstances qui y ont conduit.

Il sera nécessaire de présenter les documents suivants :

- Le formulaire de demande correspondant.

- Les documents permettant de justifier l'identité de l'intéressé et les circonstances sur la base desquelles se fonde le droit.

La procédure de reconnaissance du droit se produira à la demande de la partie intéressée, par le biais d'une demande effectuée par :

- La plateforme de services Sans Certificat de notre Siège Électronique :

• Demander ou réviser l'Aide Économique Complémentaire pour les personnes atteintes du Syndrome Toxique.
• Demander une Aide à Domicile pour les personnes atteintes du Syndrome Toxique.

- Par courrier postal ou en personne auprès de la Direction Provinciale correspondante.

Les démarches seront effectuées auprès des Directions Provinciales de l'INSS d’Ávila, de Burgos, de Cantabrie, de Guadalajara, de León, de Palencia, de Salamanque, de Ségovie, de Soria, de Valladolid, de Zamora et de Madrid. Pour le reste des provinces, les démarches seront effectuées auprès de la Direction Générale de Madrid.

La compétence en matière de décision incombera au Sous-directeur Général chargé de la Gestion de l'Incapacité Temporaire, des Prestations Économiques de la Sécurité Sociale dans sa Modalité Non Contributive et des Autres Prestations à Court Terme, ainsi qu’aux responsables des Bureaux Provinciaux.

Elle sera déposée auprès du Sous-directeur Général chargé de la Gestion de l'Incapacité Temporaire, des Prestations Économiques de la Sécurité Sociale dans sa Modalité Non Contributive et des Autres Prestations de Courte Durée, ainsi que des responsables des Bureaux Provinciaux.

Pour de plus amples d'informations, veuillez appeler le 91 568 88 86.