Bénéficiaires
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Tous les travailleurs « salariés », secteur privé comme de l'Administration Publique, qui bénéficient des périodes de congé sans solde pour s'occuper de chaque enfant, naturels ou adoptés, ou de mineurs accueillis, dans les cas d'accueil familial en délégation de garde en vue de l'adoption, même provisoire, ainsi que pour s'occuper d'un membre de la famille jusqu'au 2e degré de consanguinité ou d'alliance, qui, en raison de son âge, d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap, ne peut pas se prendre en charge et n'exerce aucune activité rémunérée.
À ces effets, l'|art. 46.3 du RD Législatif 2/2015, du 30 octobre, portant approbation du Texte Remanié de la Loi du Statut des Travailleurs, fixe que :
« Les travailleurs auront droit à une période de congé sans solde d'une durée non supérieure à 3 ans, dans le but de s'occuper de chaque enfant naturel ou adopté ou en cas d'accueil permanent ou pré-adoptif, à compter de la date de la naissance ou, le cas échéant, de la décision judiciaire ou administrative. »
« Les travailleurs auront également droit à une période de congé sans solde d'une durée non supérieure à deux ans, sauf si une durée plus longue est prévue par voie de négociation collective, en vue de s'occuper d'un membre de la famille jusqu'au second degré de consanguinité ou par alliance qui, en raison de son âge, d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap, ne peut se suffire à lui-même et n'exerce aucune activité rémunérée ».
« Le congé mentionné dans le présent paragraphe, dont la durée pourra être fractionnée en plusieurs périodes, constitue un droit individuel des travailleurs, hommes ou femmes. Toutefois, si deux ou plusieurs travailleurs de la même entreprise exercent ce droit pour la même raison, l'entrepreneur peut limiter cet exercice simultané pour motifs justifiés de fonctionnement de l'entreprise. » ...
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Les travailleurs indépendants sont exclus des Régimes Spéciaux des Travailleurs de la Mer et des Travailleurs Indépendants.