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Concept
- Dans le mode contributif, l'incapacité permanente est la situation du travailleur qui, après avoir été soumis au traitement prescrit, présente des réductions anatomiques ou fonctionnelles graves, pouvant être déterminées objectivement et vraisemblablement définitives, qui diminuent ou annulent sa capacité de travail. Cette qualification n'est pas affectée par la possibilité pour la personne frappée d'incapacité de recouvrer sa capacité de travail, si cette possibilité est médicalement considérée comme incertaine ou à long terme.
Les réductions anatomiques ou fonctionnelles existant à la date de l'affiliation de l'intéressé à la sécurité sociale n'empêchent pas la classification de la situation d'incapacité permanente, dans le cas de personnes handicapées et si, après l'affiliation, ces réductions se sont aggravées, entraînant par elles-mêmes ou par concours avec de nouvelles lésions ou pathologies une réduction ou annulation de la capacité de travail de l'intéressé au moment de son affiliation.
- Dans le mode non contributif, les déficiences pouvant être permanentes, physiques ou mentales, congénitales ou non, annulant ou modifiant la capacité physique, mentale ou sensorielle de ceux qui en sont atteints, peuvent constituer une invalidité.
- L'IP doit être dérivée de la situation d'incapacité temporaire, sauf si elle affecte les personnes non protégées par l’IT, soit parce qu'elles sont dans une situation assimilée à celle de l’inscription ne l’incluant pas, soit dans les cas d'assimilation aux travailleurs salariés concernés par la même circonstance, soit dans les cas d'accès à l'IP à partir de la situation de non-inscription.