Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Sur le territoire national les bénéficiaires du Régime Spécial de la Mer reçoivent fondamentalement l’assistance sanitaire de l’Institut Social de la Marine (ISM) dans les Communautés Autonomes dans lesquelles cette compétence n’a pas été transférée. Elle est coordonnée et complétée par celle de l’Institut de Gestion Sanitaire (INGESA) ou le Service de Santé des Communautés Autonomes et par l’assistance concertée. Dans les Communautés Autonomes où l’assistance sanitaire de l’ISM a été transférée, elle est à la charge de celles-ci.

Si les travailleurs embarqués mouillent l’ancre sur le territoire espagnol, ils doivent suivre le modèle précédent. En haute mer, ils peuvent demander des conseils médicaux au Centre Radio-Médical, aux Centres à l’Étranger de l’ISM, aux navires sanitaires Esperanza del Mar et Juan de la Cosa. Ces navires apportent également une assistance sanitaire directe aux patients des navires situés dans leur champ d’action.

Les travailleurs de la mer à l’étranger reçoivent l’assistance sanitaire de l’ISM grâce aux Centres d’Assistance à Dakar (Sénégal), Nouadhibou (Mauritanie), Seychelles et Walvis Bay (Namibie).

Dans les pays (qui ne font pas partie de l’Union Européenne et qui n’ont pas signé de conventions bilatérales d’assistance sanitaire) sans moyens de l’ISM, l’assistance est à la charge de l’employeur, qui sera remboursé par l’ISM des frais occasionnés, à condition que la somme dépasse 137,03 euros et dans la limite du plafond fixé par le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations, en cas de maladie commune ou d’accident non professionnel et en cas d’accident professionnel lorsque ce dernier risque est assuré par l’ISM.

Dans les pays de l’Union Européenne l’employeur pourra demander le remboursement des frais médicaux selon ce qui est établi dans les Règlements 1408/71 et 574/72.

Plus d’informations concernant ce Régime :

• Autres prestations.
• Réglementation de base.

Personnes comprises dans le champ d’application de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation