Remboursement des frais

Parfois, même si le formulaire S2 « Droit au traitement programmé » est fourni, la législation du pays où les soins médicaux programmés ont été reçus prévoit le paiement d’un montant fixe ou d’un pourcentage des coûts (ticket modérateur) pour les honoraires médicaux, l’hospitalisation ou le traitement, que le patient devra payer directement sur place, de la même manière que les assurés de cet État.

Toutefois, vous pourrez demander le remboursement des frais de santé à votre arrivée en Espagne, le cas échéant,  par l’intermédiaire de l’INSS en téléchargeant la Demande de Remboursement des Frais de Santé - Traitement Programmé, qui contient  les informations nécessaires sur les documents à fournir.

Pour faire une demande en personne, vous pouvez prendre rendez-vous sur le site  du Siège Électronique de la Sécurité Sociale : https://sede.seg-social.gob.es/  et cliquer sur  Cita previa para prestaciones y otras gestiones. Et 24 heures sur 24 auprès du service de rendez-vous automatisé : (+34) 901 10 65 70. Pour faciliter l’obtention d’un rendez-vous, vous devez être en mesure de fournir vos données d'identification (NIE) et votre code postal sans délai lors de votre appel.

En outre, vous pouvez obtenir et soumettre la demande en ligne à l’adresse https://tramites.seg-social.es/ : Remboursement de frais pour traitement médical programmé à l’étranger.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les envoyer par l’intermédiaire de la boîte à questionsen sélectionnant le sujet « Soins de Santé internationaux ».

Si vous souhaitez poser une question au Point de Contact National du Ministère de la Santé, veuillez utiliser ce formulaire.

Si vous êtes assuré en Espagne et que, lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse, vous avez eu besoin d’une assistance médicale, vous avez pu être obligé de payer tout ou partie des frais, même si vous avez présenté la Carte Européenne d’Assurance Maladie ou le Certificat Provisoire de Remplacement.

Si vous n’avez pas pu demander le remboursement des frais dans le pays de séjour, vous pouvez le demander à votre retour en Espagne. Dans certains cas, la législation du pays où vous avez reçu les soins médicaux nécessaires prévoit le paiement d’un montant fixe ou d’un pourcentage des frais (ticket modérateur)  résultant de l’assistance médicale. Dans ce cas, le patient doit supporter lui-même ces montants ou tickets modérateurs, de la même façon que les assurés de cet État. Ces montants ne sont donc pas remboursables.

Les frais seront remboursés selon les règles et les barèmes du pays où le traitement a été reçu.

Vous pouvez télécharger le formulaire de Demande de Remboursement de Soins Médicaux - Traitement nécessaire, qui contient  les informations nécessaires sur les documents à fournir.

Pour faire une demande en personne, vous pouvez prendre rendez-vous  au Siège Électronique de la Sécurité Sociale : https://sede.seg-social.gob.es/  et cliquer sur  Cita previa para prestaciones y otras gestiones . Et 24 heures sur 24 auprès du service de rendez-vous automatisé : (+34) 901 10 65 70. Pour faciliter l’obtention d’un rendez-vous, vous devez être en mesure de fournir vos données d'identification (NIE) et votre code postal sans délai lors de votre appel.

En outre, vous pouvez obtenir et soumettre la demande en ligne à l’adresse : https://tramites.seg-social.es/ : Remboursement des frais de traitement médical nécessaire à l’étranger

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les envoyer via la boîte à questions, en sélectionnant le sujet « Soins de Santé Internationaux ».

Si vous souhaitez poser une question au Point de Contact National du Ministère de la Santé, veuillez utiliser ce formulaire.