Certificat Provisoire Substitutif (CPS)

Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.

En ligne, si vous disposez d’un certificat numérique ou d’une Cl@ve permanente pour garantir la sécurité et la confidentialité de la procédure, vous pouvez demander le Certificat Provisoire de remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

• Demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et de Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (Votre Sécurité Sociale)

Sur place, en vous rendant dans n’importe quel Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS), après avoir prisrendez-vous dans le CAISS de votre choix, ou dans les Directions Provinciales ou Locales de l’Institut Social de la Marine (ISM) dans le cas des titulaires du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer, lorsqu’il est nécessaire de fournir des documents attestant du droit à exporter les prestations sanitaires, ou bien si le déplacement est imminent.

Dans ce cas, le CPR sera remis immédiatement en main propre au CAISS ou à la Direction Provinciale ou Locale de l’ISM.

Le Certificat Provisoire Substitutif (CPS) est valide pendant la période indiquée sur le document. Il est émis pour un maximum de 90 jours à compter de sa date de début. L'utilisation du CPS lors de sa période de validité est soumise au fait que le titulaire réunisse toujours les conditions requises lors de son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que la période de validité du CPS inclut la date de retour prévue.

(1) Les États dans lesquels le CPS est valide sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.