Certificat Provisoire Substitutif (CPS)

Le Certificat Provisoire de Remplacement (CPR) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est le document personnel et intransférable attestant du droit à recevoir les prestations de santé durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études ou de tourisme, sur le territoire d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, du Royaume-Uni de Suisse ou d’un pays de l’Union Européenne, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévu, conformément à la législation du pays dans lequel se déroule le séjour.

Le CPR n’est pas valide lorsque le déplacement a pour objet un traitement médical. Dans ce cas, l’INSS ou l’ISM délivre le formulaire correspondant après avis favorable du Service de Santé. Il n'est pas non plus valable si vous établissez votre résidence sur le territoire d'un autre État membre.

Le CPR offre la même couverture que la CEAM. Dans certains cas, vous devrez supporter un montant fixe ou un pourcentage des coûts des soins de l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel vous êtes déplacé. Ces montants ne sont pas remboursables.

Il est délivré lorsqu'il n'est pas possible de délivrer la CEAM ou lorsque des documents spécifiques doivent être présentés, ou lorsque le voyage est imminent et qu'il n'est pas possible d'obtenir la  CEAM.

Pour de plus amples informations, consultez le site : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=fr