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Carte sanitaire européenne (TSE)
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La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est un document gratuit, personnel et intransférable attestant du droit à recevoir les prestations de santé s’avérant nécessaires durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d’études ou de tourisme, sur le territoire d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suisse ou des pays appartenant à l’Union Européenne, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévu et conformément à la législation du pays dans lequel se déroule le séjour.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) n’est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l’Institut Social de la Marine (ISM) devra émettre le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé. Ce document n’est pas non plus valable si vous déménagez sur le territoire d’un autre État membre.
Dans certains cas, vous devrez supporter un montant fixe ou un pourcentage des coûts des soins de l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel vous êtes déplacé. Ces montants ne sont pas remboursables.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es
Peuvent demander la CEAM
Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.
Validité
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable jusqu’à la date d'expiration mentionnée dessus. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité n'est possible que si le titulaire continue à remplir les conditions qui lui avaient permis de l'obtenir. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.
Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que vous disposez de la CEAM et que sa période de validité comprend la date de retour prévue. Dans le cas contraire, vous devrez demander une nouvelle CEAM pour vous assurer de la couverture sanitaire durant votre séjour.
(1) LA CEAM est valide dans les États suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Note d'information à imprimer
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
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| Notainformativaparaimprimir Note d'information à imprimer |
(PDF,238 KB)
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11/06/2025 |