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Carte sanitaire européenne (TSE)

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est le document gratuit, individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s’avèrent médicalement nécessaires, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d’études ou de tourisme, sur le territoire de l’Espace Économique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévu, conformément à la législation du pays dans lequel se déroule le séjour.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) n’est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l’Institut Social de la Marine (ISM) devra émettre le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé. Ce document n’est pas non plus valable si vous déménagez sur le territoire d’un autre État membre.

Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es


Peuvent demander la CEAM

Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.

Demande et Rénovation

 Informations sur les modalités de demande de la carte.

Vous pouvez demander ou renouveler votre carte européenne d’assurance maladie, ou celle de vos bénéficiaires, au bureau électronique de la sécurité sociale. Nous l’enverrons directement à votre domicile si votre adresse est la même que celle que vous avez enregistrée dans l’Affiliation. Si nous devons l’envoyer à une autre adresse en Espagne et que votre numéro de téléphone est enregistré dans notre système, vous pouvez en faire la demande grâce à un code que nous enverrons à votre numéro de téléphone portable. Si vous avez un certificat ou un cl@ve électronique, vous pouvez également en faire la demande ici. N’oubliez pas que si la carte européenne d’assurance maladie est destinée à l’un de vos bénéficiaires, c’est vous qui devez la demander.

 Carte Européenne d’Assurance Maladie sans certificat numérique

 Carte Européenne d’Assurance Maladie avec SMS

 Carte Européenne d’Assurance Maladie avec certificat numérique

La CEAM, qu’elle ait été demandée sur Internet ou non, sera envoyée à l’adresse du demandeur dans un délai n’excédant pas 5 jours, et ne sera en aucun cas remise en main propre.

Lorsque la CEAM ne peut pas être émise ou si le déplacement est imminent, il sera possible de demander le Certificat Provisoire de Substitution de la CEAM.

 Certificat Provisoire de Remplacement (CPS)

Validité

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable jusqu’à la date d'expiration mentionnée dessus. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité n'est possible que si le titulaire continue à remplir les conditions qui lui avaient permis de l'obtenir. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que vous disposez de la CEAM et que sa période de validité comprend la date de retour prévue. Dans le cas contraire, vous devrez demander une nouvelle CEAM pour vous assurer de la couverture sanitaire durant votre séjour.

(1) LA CEAM est valide dans les États suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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