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Quels sont les éléments cotisables ?

  • Risques communs : pour la couverture des situations qui dérivent d'une maladie commune, d'accident non professionnel, de la retraite ainsi que le congé  maternité et paternité, le risque en cours de grossesse et le risque durant l'allaitement naturel.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : Destinée à la couverture de ces risques.
  • Heures Supplémentaires.
  • Autres cotisations : aux cotisations proprement dites, sont ajoutées d'autres cotisations qui répondent à des besoins spécifiques :
    • Chômage
    • Fonds de garantie salariale
    • Formation professionnelle.

Les cotisations correspondant à ces concepts seront liquidées et communiquées par les sujets obligés, conjointement à celles correspondant à la Sécurité Sociale, de la même façon, dans le même délai et au même endroit.

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