Les primes correspondant aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles seront considérées, à tous les égards, comme des cotisations de sécurité sociale.

La cotisation en vue de couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans les régimes de la sécurité sociale où il est spécifiquement requis de cotiser pour couvrir ces risques, sera exclusivement versée par les entreprises.

Le pourcentage à appliquer sera celui qui est établi dans le tarif de primes en vigueur (quatrième disposition additionnelle de la loi 42/2006 du 28 décembre, sur les budgets généraux de l'État pour l'année 2007, dans les termes de la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre, sur les budgets généraux de l'État pour l'année 2010), selon l'activité exercée par l'entreprise ou le métier / la situation du travailleur, le cas échéant.