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Tarif des primes des A.T. et M.P.

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le tarif des primes fixé dans la soixante et unième disposition additionnelle du Décret-Loi Royal 8/2015, du 30/10, incorporé par la disposition finale 1.3 du Décret-Loi Royal 3/2026, du 3/02 (BOE du 4/02), sera applicable.

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113903 Montant de Primes Descargar documento Montant de Primes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Montant de Primes. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,69 KB) 10/06/2016
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