Système spécial des employés de maison

Ce Système Spécial pour les Employés de Maison concerne les travailleurs soumis à la relation professionnelle spéciale du service domestique, régulée par le Décret Royal 1620/2011 du 14 novembre.

Sont exclus de ce système spécial les travailleurs qui fournissent des services domestiques non engagés directement par les titulaires du foyer, mais par l’intermédiaire d’entreprises, conformément à la dix-septième disposition additionnelle de la Loi 27/2011, du 1^er août, sur la mise à jour, l’adaptation et la modernisation du système de Sécurité Sociale.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre si vous souhaitez inscrire un employé de maison, consultez la rubrique « Employé de maison  » disponible sur le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Responsable

Depuis le 1^er janvier 2023, le responsable du versement des cotisations est l’employeur, conformément à la réglementation établie dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Mode de paiement

La procédure de versement des cotisations sera réalisée par prélèvement automatique ou débit du compte.

Délais

Le délai de paiement réglementaire des cotisations mensuelles sera le mois suivant celui au cours duquel elles sont dues.

Les informations relatives à la cotisation applicable dans le Système Spécial des Employés de Maison peuvent être consultées dans la section Travailleurs > Cotisation/Recouvrement des Travailleurs > Assiettes et taux de cotisation, dans la rubrique « Système Spécial des Employés de Maison ».