Ce Système Spécial pour les Employés de Maison concerne les travailleurs soumis à la relation professionnelle spéciale du service domestique, régulée par le Décret Royal 1620/2011 du 14 novembre.

Sont exclus de ce système spécial les travailleurs qui fournissent des services domestiques non engagés directement par les titulaires du foyer, mais par l’intermédiaire d’entreprises, conformément à la dix-septième disposition additionnelle de la Loi 27/2011, du 1^er août, sur la mise à jour, l’adaptation et la modernisation du système de Sécurité Sociale.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre si vous souhaitez inscrire un employé de maison, consultez la rubrique « Employé de maison  » disponible sur le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les informations relatives à la cotisation applicable dans le Système Spécial des Employés de Maison peuvent être consultées dans la section Travailleurs > Cotisation/Recouvrement des Travailleurs > Assiettes et taux de cotisation, dans la rubrique « Système Spécial des Employés de Maison ».