Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Évaluez cette page
Évaluez ce contenu

Système spécial des employés de maison

Resultados de la búsqueda

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles: Castellano

Informations générales

Ce Système Spécial pour les Employés de Maison concerne les travailleurs soumis à la relation professionnelle spéciale du service domestique, régulée par le Décret Royal 1620/2011 du 14 novembre.

Sont exclus de ce système spécial les travailleurs qui fournissent des services domestiques non engagés directement par les titulaires du foyer, mais par l’intermédiaire d’entreprises, conformément à la dix-septième disposition additionnelle de la Loi 27/2011, du 1er août, sur la mise à jour, l’adaptation et la modernisation du système de Sécurité Sociale.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre si vous souhaitez inscrire un employé de maison, consultez la rubrique « Employé de maison  » disponible sur le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Brochure Système Spécial des Employés de Maison. Services électroniques. Descargar documento Brochure Système Spécial des Employés de Maison. Services électroniques.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Brochure Système Spécial des Employés de Maison. Services électroniques.. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,498 KB) 28/06/2017
Complementary Content
${loading}