Quand faut-il cotiser?

Cotisation

Les montants à payer à la Sécurité Sociale, appelés cotisations, sont calculés en appliquant à l’assiette de cotisation du travailleur le pourcentage ou taux de cotisation correspondant à chaque éventualité protégée.

Assiette de cotisation pour risques communs

La cotisation pour risques communs est effectuée suivant des assiettes standardisées. La standardisation se réfère aux années civiles et établit l’assiette de cotisation applicable à chaque catégorie, groupe professionnel et spécialité professionnelle dans le cadre territorial de chacune des zones minières. À cet effet, il sera tenu compte des rémunérations perçues ou que les travailleurs auraient été en droit de percevoir, entrant dans le calcul de la cotisation pour accidents du travail et maladies professionnelles, au cours de l’exercice précédent, sans application du montant maximum de cotisation.

Ces rémunérations seront totalisées regroupées par catégories, groupes professionnels, spécialités professionnelles et zones minières, conformément aux dispositions de l’article 57 du Règlement Général de Cotisation, approuvé par le Décret Royal 2064/1995 du 22 décembre 1995.

Les montants totalisés seront divisés par le nombre de jours auxquels ils correspondent, le résultat étant l’assiette standardisée journalière de cotisation pour les risques communs.

Le montant de cette assiette standardisée ne  pourra pas être :

• Inférieur au montant fixé pour l’exercice immédiatement antérieur, pour chaque catégorie professionnelle, augmenté du même pourcentage que celui du montant maximum général, pour lequel les assiettes sont calculées.
• Supérieur au montant résultant du relèvement au montant annuel du montant maximum de cotisation, en vigueur à un moment donné, et de sa division par le nombre de jours civils de l’année pour laquelle sont calculées les assiettes.

Il existe actuellement quatre zones minières : 1.- Asturies, 2.- Nord-ouest, 3.- Sud et 4.- Centre - Est.

Assiette de cotisation AT et MP.

L’assiette de cotisation est calculée en ajoutant aux rémunérations mensuelles que le travailleur est en droit de percevoir ou qu’il perçoit effectivement, si celles-ci sont supérieures, la part proportionnelle des primes exceptionnelles et autres paiements dont l’échéance est supérieure à un mois ou qui n’ont pas un caractère périodique et qui sont versés au cours de l’exercice.

L’assiette de cotisation mensuelle pour les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles au cours de l’année 2025 se situera dans ces limites :

• Minimum : 1 381,20 euros 
• Maximum : 4 909,50 euros 

L’assiette des accidents du travail et maladies professionnelles sert également au calcul des cotisations Chômage, Fonds de Garantie Salariale et Formation Professionnelle.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation pendant l’année 2025, pour chaque risque protégé, sera celui fixé pour le Régime Général de la Sécurité Sociale, les apports correspondants étant répartis entre employeurs et salariés, conformément à la répartition suivante :