Qui doit cotiser ?

Le travailleur inclus dans le Régime spécial des travailleurs indépendants de la Sécurité sociale.

Début et Fin de l'obligation de cotiser

• Le travailleur indépendant est obligé de cotiser dès le premier jour du mois où il commence son activité.
  
• L'obligation subsiste pendant le déroulement de l'activité du travailleur, même dans les cas d'incapacité temporaire, de risque pendant la grossesse, de risque pendant l'allaitement ou de périodes de congé pour maternité ou paternité. L'obligation prend fin le dernier jour du mois où le travailleur cesse son activité d'indépendant, s'il communique cette cessation dans les délais. Dans le cas contraire, il demeure dans l'obligation de cotiser jusqu'au dernier jour du mois de communication de la fin de l'activité, à moins que la cessation de l'activité soit justifiée.
  
  Par conséquent, il est important que le travailleur indépendant n'oublie pas de communiquer à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la cessation de son activité, dans les 3 jours civils suivant cette cessation.