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Délais de présentation

Les délais applicables pour la présentation des demandes d'inscription, de radiation et de modification de données sont indiqués dans le tableau ci-dessous, selon les différents régimes.

DÉLAIS DE PRÉSENTATION D'ACTES EN RAPPORT AVEC L'AFFILIATION D'INSCRIPTIONS ET DE RADIATIONS DE TRAVAILLEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL
	Inscriptions	Radiations et Modifications
Régime Général	Avant le début de l'activité professionnelle, jusqu'à 60 jours calendaires auparavant	3 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION D'ACTES EN RAPPORT AVEC L'AFFILIATION D'INSCRIPTIONS ET DE RADIATIONS DE TRAVAILLEURS DU RÉGIME DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
	Inscriptions	Radiations et Modifications
Régime des travailleurs indépendants	Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de l'activité	3 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION D'ACTES EN RAPPORT AVEC L'AFFILIATION D'INSCRIPTIONS ET DE RADIATIONS DES TRAVAILLEURS DANS LE RÉGIME DE L'INDUSTRIE DES MINES DE CHARBON
	Inscriptions	Radiations et Modifications
Régime de l'industrie des mines de charbon	Avant le début de l'activité professionnelle	3 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION D'ACTES EN RAPPORT AVEC L'AFFILIATION D'INSCRIPTIONS ET DE RADIATIONS DES TRAVAILLEURS DE LA MER
Régime Spécial de la Mer	Inscriptions	Radiations et Modifications
Travailleurs Salariés	Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de la relation professionnelle.	3 jours calendaires
Travailleurs Indépendants	Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de la relation professionnelle.	3 jours calendaires