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Délais de présentation

Le tableau ci-dessous présente les délais de présentation des demandes d'inscription, de radiation et de modification des données selon les différents régimes.

DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'AFFILIATION, L'INSCRIPTION ET LA RADIATION DES TRAVAILLEURS DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL
	Inscriptions	Radiations et modifications
Régime Général	Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de la relation de travail.	3 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'AFFILIATION, L'INSCRIPTION ET LA RADIATION DES TRAVAILLEURS SOUS LE RÉGIME SPÉCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
	Inscriptions	Radiations et modifications
Régime des Indépendants	Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de l'activité	6 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'AFFILIATION, L'INSCRIPTION ET LA RADIATION DES TRAVAILLEURS SOUS LE RÉGIME INDUSTRIE DES MINES DE CHARBON
	Inscriptions	Radiations et modifications
Régime de l’Industrie des Mines de Charbon	Avant le début de la relation de travail	3 jours calendaires

DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'AFFILIATION, L'INSCRIPTION ET LA RADIATION DES TRAVAILLEURS SOUS LE RÉGIME SPÉCIAL DE LA MER
Régime Spécial de la Mer	Inscriptions	Radiations et modifications
Salariés	Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de la relation de travail.	3 jours calendaires
Travailleurs Indépendants	Jusqu’à 60 jours calendaires avant le début de la relation de travail.	6 jours calendaires