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Sujets obligés de les communiquer

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale doit être informée du début de la prestation de services, de sa cessation ou de toute modification intervenue.

Les demandes d’inscription, de radiation et de modification des données des travailleurs doivent être signées par l’employeur ou, le cas échéant, par le travailleur indépendant. Les demandes d’inscription et de modification des données du salarié doivent toujours être signées par le salarié.

Le tableau ci-joint indique les personnes responsables de présenter les inscriptions, radiations et modifications de données selon le régime de Sécurité Sociale.

PERSONNE RESPONSABLE DES DÉMARCHES LIÉES À L’INSCRIPTION, LA RADIATION ET LA MODIFICATION DES DONNÉES

Responsable des Inscriptions, Radiations et Modifications
Régime Général Employeur

PERSONNE RESPONSABLE DES DÉMARCHES LIÉES À L’INSCRIPTION, LA RADIATION ET LA MODIFICATION DES DONNÉES

Responsable des Inscriptions, Radiations et Modifications
Régime des Indépendants Travailleur

PERSONNE RESPONSABLE DES DÉMARCHES LIÉES À L’INSCRIPTION, LA RADIATION ET LA MODIFICATION DES DONNÉES

Responsable des Inscriptions, Radiations et Modifications
Régime de l’Industrie des Mines de Charbon Employeur

PERSONNE RESPONSABLE DES DÉMARCHES LIÉES À L’INSCRIPTION, LA RADIATION ET LA MODIFICATION DES DONNÉES
Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Responsable des Inscriptions, Radiations et Modifications
Salariés Employeur
Travailleurs Indépendants Travailleur
Complementary Content
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