Sujets obligés de les communiquer

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale doit être informée du début de la prestation de services, de sa cessation ou de toute modification intervenue.

Les demandes d’inscription, de radiation et de modification des données des travailleurs doivent être signées par l’employeur ou, le cas échéant, par le travailleur indépendant. Les demandes d’inscription et de modification des données du salarié doivent toujours être signées par le salarié.

Le tableau ci-joint indique les personnes responsables de présenter les inscriptions, radiations et modifications de données selon le régime de Sécurité Sociale.