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Sujets obligés de les communiquer

Le début de la prestation des services, l'arrêt de cette prestation ou les changements produits doivent être communiqués à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les demandes d'inscription, de radiation et de modification des données des travailleurs devront être signées par l'employeur ou, selon le cas, par le travailleur indépendant. Les demandes d'inscription et de modification de données du travailleur salarié devront être dans tous les cas signées par le travailleur.

Les responsables de la présentation de l'inscription, de la radiation et de la modification de données sont indiqués dans le tableau ci-dessous, en fonction du régime de sécurité sociale

SUJET RESPONSABLE DES ACTES CONCERNANT L'INSCRIPTION, LA RADIATION ET LES MODIFICATIONS DE DONNÉES
Responsable des inscriptions, radiations et changements
Régime général Employeur

SUJET RESPONSABLE DES ACTES CONCERNANT L'INSCRIPTION, LA RADIATION ET LES MODIFICATIONS DE DONNÉES
Responsable des inscriptions, radiations et changements
Régime des travailleurs indépendants Travailleur

 
SUJET RESPONSABLE DES ACTES CONCERNANT L'INSCRIPTION, LA RADIATION ET LES MODIFICATIONS DE DONNÉES
Responsable des inscriptions, radiations et changements
Régime de l'industrie des mines de charbon Employeur

SUJET RESPONSABLE DES ACTES CONCERNANT L'INSCRIPTION, LA RADIATION ET LES MODIFICATIONS DE DONNÉES
Régime spécial des travailleurs de la mer Responsable des inscriptions, radiations et changements
Travailleurs salariés Employeur
Travailleurs indépendants Travailleur
Complementary Content
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