Formulaire TA.2/S-0138 Demande d'inscription, de radiation ou de variation de données du travailleur/travailleuse salarié(e) au Régime général - Système spécial des employés de maison

Le formulaire TA.2/S-0138 permet de demander l’inscription ou la radiation, ainsi que la modification des données de la journée de travail ou de la rémunération d’une personne employée de maison.

• Si vous disposez d’un certificat électronique, DNIe ou Cl@ve permanent, tant par le biais du Siège électronique de la Sécurité Sociale que du Portail de la TGSS, vous pouvez effectuer les démarches susmentionnées en ligne, en accédant aux services « Inscription employé de maison », « Radiation employé de maison » ou « Modification des données travail employé de maison ».

• Si vous ne disposez pas des moyens d’identification susmentionnés, vous pourrez accéder au Portail de la TGSS, service « Envoyer une demande », sélectionner la catégorie « Autres démarches Employé de Maison », choisir la démarche correspondante et présenter ce formulaire de demande (TA.2/S-0138) dûment rempli.

L’inscription d’une personne employée de maison au Système Spécial des Employés de Maison exige que celui-ci possède un Numéro d’Affiliation (NAF) ou de Sécurité Sociale (NUSS). Le NAF/NUSS peut être obtenu sur internet par le biais du service « Demander le numéro de Sécurité Sociale » disponible sur le Portail de la TGSS. En cas d’impossibilité d’accéder à ce service, le formulaire « TA.1 - Demande d’affiliation à la sécurité sociale, attribution du numéro de sécurité sociale et modification des données » pourra être présenté, dûment complété et signé.

En outre, pour inscrire une personne en tant qu’employée de maison, le titulaire du foyer doit disposer d’un Code de Compte de Cotisation (CCC) pour le Système Spécial des Employés de Maison. Le CCC peut être demandé sur internet par le biais du service « Inscription et attribution du CCC pour employeur individuel » disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. En cas d’impossibilité d’accéder à ce service, il est possible de présenter, dûment rempli et signé, le formulaire « TA.6- 0138 MAISON: Demande de CCC pour employeurs du Système Spécial des Employés de Maison et radiation et modification des données ».

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160061 Formulaire TA.2/S-0138 Demande d'inscription, de radiation ou de variation de données du travailleur/travailleuse salarié(e) au Régime général - Système spécial des employés de maison	(PDF,300 KB)	03/10/2017