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Démarches et Procédures des Conventions Spéciales
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Inscription, radiation ou modification des données de la convention spéciale
Importass permet de demander :
- L'enregistrement d'une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
- L’annulation d’une convention spéciale avec la Sécurité Sociale.
- La modification des données, la reprise ou la suspension d'une convention spéciale signée avec la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, un certificat, un DNI électronique ou une Cl@ve Permanente est nécessaire.
Si les moyens d'identification ci-dessus ne sont pas disponibles, il sera possible
de réaliser la demande en fournissant une copie recto-verso du DNI/NIE et une photo de vous avec le recto de la pièce d’identité.
Calcul individuel de la cotisation de la convention spéciale
Ce service de calcul individuel permet de calculer, sur votre ordinateur, le montant approximatif de la cotisation de la convention spéciale que vous souhaitez souscrire.
Prélèvement automatique
Sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale, les personnes responsables du paiement des cotisations de conventions spéciales pourront demander le prélèvement automatique des cotisations de Sécurité Sociale auprès de l’établissement financier de leur choix ou un changement de compte bancaire.