Paiement direct d'incapacité temporaire
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Si vous souhaitez demander la prestation de paiement direct pour incapacité temporaire, vous pouvez imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.
Demande d'incapacité temporaire
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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098180 Demande d'incapacité temporaire |
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11/03/2025 |
119770 Demande de paiement direct pour Incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer |
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09/04/2025 |
Certificat d'entreprise
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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098181 Certificat d'entreprise |
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10/03/2023 |
218315 Certificat d'entreprise pour personnes en retraite partielle |
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05/04/2023 |
120975 Certificat de l'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer |
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12/04/2023 |
230725 Attestation d’entreprise situation professionnelle travailleur-art. 170.2 TRLGSS |
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17/05/2023 |
Certificat d'entreprise - Système spécial pour les travailleurs salariés agricoles du RG
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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163207 Certificat d'entreprise |
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24/03/2023 |
Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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41039 Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes |
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07/03/2023 |
177317 Déclaration de situation de l'activité - Indépendant du Régime Spécial de la Mer |
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12/04/2023 |
IRPF - Communication de données
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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41040 IRPF - Communication de données |
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14/05/2012 |
mod145IRPF IRPF- Communication de données. Régime Spécial de la Mer |
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26/04/2023 |
Déclaration personnelle d'enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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127278 Declaración personal de hijos a cargo del solicitante de la prestación de incapacidad temporal |
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16/03/2023 |
177341 Déclaration d'enfants à charge - Régime Spécial de la Mer |
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19/04/2023 |
Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'INSS
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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123136 Manifestación disconformidad con alta médica emitida por INSS |
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02/03/2023 |
Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'Institut social de la Marine
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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Manif disc ISM Contestation de la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM |
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26/04/2023 |
Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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123164 Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice |
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02/03/2023 |
124155 Demande de révision du certificat de reprise du travail, pour risques professionnels, du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer |
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17/05/2023 |
Demande de remboursement de la prestation d'IT versée en paiement délégué, non déduite dans les formulaires de cotisation
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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129492 Demande de remboursement de la prestation d'IT versée et non déduite |
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03/04/2023 |
177487 Demande de remboursement de prestation IT versée et non déduite -Régime Spécial de la Mer |
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24/05/2023 |
Demande de détermination du risque d'IT
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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189095 Demande de détermination du risque d'IT |
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13/03/2024 |
194159 Demande détermination risque - Régime Spécial de la Mer |
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01/04/2025 |
Reprise des processus d’incapacité temporaire
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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SolicituddeexpediciondebajamedicaporrecaidaenprocesosdeITdeduracioninferiora365dias Solicitud de expedición de baja médica por recaída en procesos de IT de duración inferior a 365 días |
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01/03/2023 |
SolicituddeexpediciondebajamedicaporrecaidaenprocesosdeITapartirde365dias Solicitud de expedición de baja médica por recaídas en procesos de IT a partir de 365 días |
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01/03/2023 |
SolicituddeexpediciondebajamedicaporrecaidaposterioraladenegaciondeIP Solicitud de expedicion de baja medica por recaida posterior a la denegación de Incapacidad Permanente en procesos de IT de menos de 545 días |
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02/03/2023 |
Recaidainferior365 Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute en cours d’IT d’une durée inférieure à 365 jours. Régime Spécial de la Mer |
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16/05/2023 |
Recaidaapartir365 Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechutes en cours d’IT à partir de 365 jours. Régime Spécial de la Mer. |
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16/05/2023 |
Recaidamenos545 Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute postérieure au refus de reconnaissance de l’Incapacité Permanente en cours d’IT de moins de 545 jours. Régime Spécial de la Mer. |
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16/05/2023 |
Demande de compensation des frais de transport pour examens médicaux
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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compgastotranspIT Solicitud de compensación de gastos de transporte por reconocimiento médico |
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11/01/2024 |
Demande de majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causés par l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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SolicRecargPrestac Solicitud de recargo de las prestaciones económicas derivadas de accidente de trabajo o enfermedad profesional, por falta de medias de seguridad y salud laboral |
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08/08/2024 |
Demande de remboursement des frais d’orthopédie dus à des risques professionnels de l’INSS
Ce service permet de demander le remboursement des frais engagés par les particuliers pour la fourniture et le renouvellement de tous les appareils orthopédiques et prothèses prescrits par les médecins, lorsque ces prestations sont causées par un risque professionnel, et que ces risques sont couverts par l’Institut National de la Sécurité Sociale.
Pour prétendre au remboursement, il n’est pas nécessaire qu’une prestation d’incapacité temporaire ait été reconnue pour l’accident ou la maladie.
La demande doit être accompagnée du rapport médical du Service Public de Santé prescrivant le matériel orthopédique, ainsi que des factures payées par le particulier, avec le justificatif de paiement.
La demande pourra être introduite par le biais du siège électronique ou de la plateforme sans certificat de la Sécurité Sociale :
- Si le demandeur dispose d’un moyen d’identification numérique (certificat électronique), système cl@ve ou carte d’identité électronique), il peut demander cette procédure par l’intermédiaire du siège électronique, dans la section Particuliers / Modification des données / Présentation d’autres documents, demandes et communications. Vous pouvez y accéder à partir du lien suivant : Particuliers (seg-social.gob.es)
- Si vous ne disposez pas de ce moyen d’identification numérique, vous pouvez utiliser la plateforme de demandes et de procédures sans certificat, en localisant le formulaire dans Démarches sur l’Incapacité Temporaire / Demande de remboursement des frais d’orthopédie dus à des risques professionnels de l’INSS. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : Demande et démarches de la sécurité sociale (seg-social.es)
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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gastortop Solicitud de reintegro de gastos ortoprotésicos |
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08/08/2024 |