Modalités / Classes

• Il s’agit de prestations financières à durée indéterminée, mais pas toujours, dont l’octroi est généralement subordonné à une relation juridique préalable avec la Sécurité Sociale (attester d’une période minimum de cotisation dans certains cas), sous réserve que les autres conditions soient remplies.

• Son montant est déterminé sur la base des cotisations versées par le travailleur et l’employeur, dans le cas des salariés, au cours de la période prise en compte aux fins de l’ assiette de base de la pension en question.

• Les pensions suivantes sont incluses dans l’action protectrice du Régime Général et des Régimes Spéciaux de la Sécurité Sociale, avec les exceptions qui, dans chaque cas et pour chaque modalité, sont indiquées pour le régime spécial concerné :

  • Pour retraite : retraite ordinaire, retraite anticipée pour les mutualistes, retraite anticipée pour les non mutualistes, retraite anticipée pour cause de cessation d’emploi non volontaire, retraite anticipée sur souhait du travailleur, retraite anticipée par abaissement de l’âge minimum en raison de l’exercice d’activités pénibles, toxiques et insalubres, retraite anticipée pour travailleurs handicapés, retraite partielle, retraite flexible et retraite spéciale à 64 ans.

  • Pour incapacité permanente : totale, absolue et grave.

  • Pour décès : veuvage, orphelin et pour membres de la famille.

• Les pensions suivantes sont incluses dans l’action protectrice de l’Assurance obligatoire de vieillesse et d’invalidité (SOVI) :

  • Vieillesse.

  • Invalidité.

  • Veuvage.

Il s’agit de prestations financières accordées aux citoyens qui, se trouvant dans une situation de besoin et pouvant être protégés, ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer leur subsistance dans les conditions prévues par la loi, même s’ils n’ont jamais cotisé ou s’ils n’ont pas cotisé suffisamment longtemps pour bénéficier des prestations du niveau contributif. Cette modalité englobe les pensions pour Incapacité et Retraite.

La gestion de ces pensions non contributives est attribuée aux organismes compétents de chaque communauté autonome et aux directions provinciales de l’Institut pour personnes âgées et services sociaux (IMSERSO) dans les villes de Ceuta et Melilla.