Délais, paiements et documentation

Oui, des liquidations déjà présentées, à condition que le Systèmes RED ait calculé durant le mois de la présentation le reçu de liquidation correspondant. Cette fonctionnalité est située dans le Système dans :

• "Cotisation On Line", "Cotisation On Line réelle" - "Gestion des versements de cotisations en instance".

Pour plus d'informations, consulter le manuel de l'utilisateur "Manuel de transactions de gestion des versements de cotisations en instance",  disponible dans :

• Zone de Système RED, "RED Internet", "Documentation RED Internet", "Manuels de l'utilisateur", "Cotisation".

Oui, il est possible de l'obtenir à tout moment dans l'option du Système RED OnLine :

• « Cotisation On Line », « Gestion de Dette », « Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale ». Permet de demander des certificats pour un CCC d'entreprise ou d'un travailleur du Régime des Indépendants.

Oui. Ces délais sont sujets à un règlement général.

Les listes nominales des travailleurs (documents TC2) peuvent être présentées durant toute la période de recouvrement. Cela n'implique pas le paiement mais la présentation des documents. Pour le paiement, il faut s'en tenir à ce qui est établit dans la norme en vigueur. Le versement est réalisé auprès des entités participantes grâce aux documents de la série TC1, ou en le domiciliant de façon à ce qu'il ne soit pas nécessaire de recourir aux entités participantes pour présenter le document TC1.

La TGSS offre également la possibilité d'utiliser la modalité de paiement "paiement électronique", par le biais de plusieurs moyens de paiement (banque par téléphone, banque électronique par Internet, guichets automatiques et versements auprès des entités financières).

L'utilisateur recevra plusieurs notifications : La première est un accusé de réception immédiat à la réalisation de l'envoi. Il est de caractère technique et détermine que son message a été reçu par la TGSS . La deuxième est un accusé technique en guise de réponse, qui comprend le résultat du traitement des documents.
 

Oui. En encourrant les majorations régies par la réglementation, si le versement de cotisations n'est pas le bon.

Les Reçus de liquidation de cotisations sont générés de manière automatique ou l'envoi peut être avancé à la demande de l'utilisateur RED.

Émissions automatiques

Les Reçus de liquidation de cotisations avec un entête de paiement électronique, sont générés automatiquement aux dates indiquées ci-après. Nous rappelons qu'à partir de l'émission du reçu de liquidation de cotisations, le TC2 sera bloqué sans possibilité de remplacement, c'est pour cela qu'il est recommandé que les présentations soient effectuées suffisamment à l'avance pour qu'elles puissent être corrigées, au cas où il existerait des erreurs.

• Pour les présentations réalisées entre le jour 1 et 23 du mois, le Reçu de liquidation de cotisations sera remis à l'utilisateur à partir du jour 24.
• Pour les présentations effectuées entre le jour 24 et 27 (jour 26 pour le mois de février), le Reçu de liquidation de cotisations sera remis à partir du jour 28 (jour 27 pour le mois de février).
• Pour les présentations réalisées à partir du jour 28 et à jusqu'à 20h du dernier jours du moins de présentation, le Reçu de liquidation de cotisations sera émis le jour suivant, à l'exception des présentations effectuées le dernier jour du mois, dont la fermeture et le reçu sera remis à partir de 20h le même jour.

Sur demande de l'intéressé

Lorsque l'utilisateur souhaite obtenir le Reçu de Liquidation des Cotisations à l'avance par rapport aux dates indiquées, il pourra demander par l'intermédiaire du bureau virtuel, système RED, Cotisation On-line, la demande d'entête d'encaissement au guichet. Tout au long de la journée, le système remettra le Reçu de liquidation des cotisations correspondant qui pourra être imprimé par l'intermédiaire de WinSuite.

Le Manuel d'utilisateur de ces transactions de paiement électronique est disponible dans la section "Documentation" du système RED.

L'utilisateur pourra faire la demande anticipée du Reçu de Liquidation des Cotisations dans le "Système RED On-line" sur Internet, dans l'option "Cotisation On-line".

Depuis le 1er jour du mois de présentation et jusqu'au moment de l'émission du Reçu de liquidation des cotisations avec un entête pour le paiement électronique, le TC2 pourra être corrigé par l'envoi d'un autre document qui le remplace.

À partir de l'émission du reçu de liquidation de cotisations, le TC2 sera bloqué sans possibilité de remplacement, c'est pour cela qu'il est recommandé que les présentations soient effectuées suffisamment à l'avance pour qu'elles puissent être corrigées, au cas où il existerait des erreurs.

Prochainement, il sera possible d'annuler le Reçu de liquidation des cotisations émis, de telle manière que le document TC2 soit bloqué permettant son remplacement par un nouveau document.

Le système d'RED calculera automatiquement, sans que les utilisateurs n'aient besoin d'en faire la demande, la modalité de paiement électronique de toutes les liquidations qui réunissent les conditions pour se joindre à celle-ci, à condition que l'utilisateur ait demandé son versement par la modalité de domiciliation bancaire ou créditrices.

Étant donné que pour les Codes de compte de cotisation avec un collectif spécial de l'Administration publique, le calcul automatique du paiement électronique ne s'applique pas, la demande de versement des cotisations par cette modalité devra être effectuée par l'utilisateur en indiquant la valeur "V" dans le segment MPG du fichier FAN.

Oui, il convient de confectionner le TC1 en y incluant les informations suivantes dans la case réservée à la signature et au cachet de l'employeur : "N'accompagne pas le TC2 Autorisation TGSS numéro, date" selon les dispositions de l'Ordre ministériel du 3 avril 1995 ( BOE 7 avril), disposition additionnelle numéro deux. Cependant, le processus de domiciliation sur compte permet que le système de la TGSS   transfère à l'entité financière indiquée le versement correspondant à la liquidation de cotisations, en éliminant le document actuel TC1.

À la fois, la modalité du "paiement électronique" remplace le TC1 actuel par le Reçu de liquidation de cotisations calculé par la TGSS .

L'impression des documents de cotisation est à la charge de l'utilisateur autorisé dans le Système RED . Dans l'annexe V de la Résolution de la Direction Général de la Trésorerie de la Sécurité Sociale (BOE  du 7 juin 1995), sont déterminés les principes qui règlent la procédure d'impression de façon à ce que les documents obtenus aient la validité nécessaire, de la même manière que pour ceux obtenus dans la procédure conventionnelle hors du Système RED.

L'aspect le plus important de ce point fait référence à l'apport, de la part de la TGSS , des éléments de contraste et de contrôle nécessaires en ligne avec ce qui est disposé dans l'article 45, point 5º de la Loi 30/1992, du 26 novembre sur le Régime Juridique des Administrations Publiques et la Procédure Administrative Commune (B.O.E. du 27 novembre). Ces éléments de contrôle sont, dans le cas du système RED, ce qu'on appelle les empreintes  ou sceaux électroniques qui sont émis à la fin de la période de recouvrement, ou, à la demande de chaque utilisateur avant la fin de ce délai.

Les documents à imprimer et selon indiqué dans la norme citée auparavant, doivent contenir les sceaux électroniques ainsi qu'un texte déterminé par lequel le titulaire de l'autorisation certifie que l'imprimé correspond aux données originales. Dans le cas des documents de cotisation, le logiciel de la TGSS permet l'impression de ces derniers tout en remplissant les conditions mentionnées auparavant.

Ainsi, l'utilisateur a dans sa base de données les éléments nécessaires pour imprimer un TC2 autant de fois qu'il le désire.

Pendant la période de présentation, et jusqu'à trois jours ouvrables après la clôture du délai, il sera possible de corriger les documents présentés au moyen de l'envoi d'un nouveau document correct qui remplace le précédent.

À l'issue de ce délai, il sera possible de corriger les erreurs matérielles ou de calcul par l'intermédiaire du processus de correction d'erreurs, en présentant un nouveau document correcteur qui remplace le document déjà consolidé.

Ce processus sera utilisé uniquement dans le cas où des erreurs ont été détectées dans les documents TC2, et à condition que le versement des cotisations ait été réalisé correctement.
Le système de correction d'erreurs nne sera pas applicable si le versement n'a pas été effectué pour la totalité des cotisations ou des travailleurs ; dans ce cas, il faudra présenter une liquidation complémentaire.

Oui, il est possible de demander une copie des reçus avec majoration des liquidations qui auront été émis précédemment. Cette fonctionnalité est située dans le Système RED dans :

• "Cotisation On line" - "Demande et annulation des reçus de liquidation des cotisations" - "Obtention de copies de reçus de liquidation pour versement hors délai ou demande de cotisation d'entreprise". 

Oui, par l'intermédiaire du service de "Gestion des dettes". Ce service vous offre la possibilité de consulter les dettes, d'obtenir un rapport les concernant, ainsi que de demander les documents de versement des dettes qui sont gérées dans la Trésorerie. L'option de consultation permettra à l'utilisateur d'afficher la relation de documents de dette pour un sujet déterminé responsable en fonction des paramètres de sélection demandés.

L'utilisateur pourra également demander un rapport de dette en fonction des paramètres de sélection demandés, qui sera remis en différé à l'utilisateur principal de l'autorisation.

Pour finir, il sera possible d'obtenir le document de versement de tout document de dette, aussi bien de manière volontaire que par mise en demeure. Ce service sera situé dans le menu On Line suivant :

• "Cotisation On Line" - "Gestion de dettes" - "Documents de dettes : Consultation, rapport et demande de documents de versement".   

Oui, en indiquant dans la transmission du fichier FAN respectant les instructions techniques, que l'on souhaite obtenir séparément la cotisation ouvrière de la cotisation patronale. L'utilisateur obtiendra un accusé technique avec la calcul de la cotisation ouvrière et le total à titre informatif. S'il souhaite obtenir le reçu de liquidation avec la cotisation d'entreprise, il devra le demander On Line (en ligne), dans le menu :

• "Cotisation On Line réel" - "Gestion des versements de cotisations en instance" - "Versements hors délai/cotisation d'entreprise : Demande de reçu de liquidation des cotisations".