Convention spéciale ordinaire
Informations générales
Objet : |
Effectuer les cotisations de Retraite, Incapacité Permanente, Décès, Survie, Services Sociaux et Assurance Santé, dérivées de risques communs. |
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Bénéficiaires : |
Les travailleurs ou assimilés qui entraînent leur radiation du Régime qui les encadrait ou qui, sans la causer, réunissent certaines conditions requises. |
Formulaire : |
Formulaire TA-0040 |
Documentation : |
En général :
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Où présenter la demande : |
Auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou Administration correspondant au domicile du demandeur. Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au Siège Électronique et transmettre par voie électronique le modèle de demande et les documents demandés par le biais de la démarche Inscription à la Convention Spéciale, du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. |
Délais : |
Deux délais :
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Effets : |
La date de prise d'effet sera, au choix de l'intéressé :
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Suspension / Arrêt : |
Suspension :
Plus d'informations sur la suspension Extinction :
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Autres renseignement utiles : |
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- Application ISM dans la poche
- Bureaux de la sécurité sociale
- Calendrier de travail
- Carte Européenne d'Assurance Maladie
- Certificats électroniques
- Consultez l’état d’un rapport demandé
- Notifications Télématiques
- Rectification de relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
- Registre des Procurations
- Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale