Procédure relative à la pension d'orphelin

La procédure générale est présentée ci-dessous.

Qui a droit à la pension d ’orphelin de la Sécurité Sociale ?

Il s’agit d’une prestation financière sous forme de pension accordée aux enfants de la personne décédée et à ceux de son conjoint, qui remplissent les conditions requises.

Quelles formalités accomplir ?

• Remplir le formulaire de demande de Prestations de Survie.
• La documentation personnelle et la documentation spécifique indiquée sur le formulaire de demande.

Où les accomplir ?

Vous pouvez effectuer cette démarche par l’intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), par courrier ordinaire ou auprès d’un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale, en demandant un rendez-vous par téléphone au 901 10 65 70 / 91 541 25 30 ou sur le site à l’adresse suivante : www.seg-social.es.
Les travailleurs de la mer devront déposer leurs demandes auprès des Directions Provinciales de l’Institut Social de la Marine (ISM).

Le droit sera reconnu par l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), sauf pour les travailleurs de la mer, dont le droit sera reconnu par l’Institut Social de la Marine (ISM) ; si le décès dérive d’un accident du travail, le droit sera reconnu par la Mutuelle Collaboratrice de la Sécurité Sociale.

Quand demander la pension d’orphelin et quand le versement commence-t-il ?

La pension sera demandée à tout moment après le décès. Toutefois, si la demande est présentée au-delà de trois mois après la date du décès, la pension sera versée avec une rétroactivité maximale de 3 mois à la date de la demande.

Si la demande est présentée dans les 3 mois suivant le décès, la pension sera versée :

Si le défunt était inscrit, dans une situation assimilée à l’inscription ou non inscrit, à partir du lendemain du jour de l’événement donnant droit à la prestation.
Si le défunt était bénéficiaire d’une pension, à partir du premier jour du mois suivant la date de l’événement donnant droit à la prestation.

Quand le droit à la pension prend-il fin ?

La pension d’orphelin expire :

À l’âge maximal, sauf pour les personnes handicapées.
Lorsque l’incapacité donnant droit à la pension cesse.
En cas d’adoption.
En cas de mariage (sauf exceptions).
En cas de décès.
S’il est constaté que le travailleur disparu n’est pas mort.