Procédure de prestation économique pour cause d'accouchement ou d'adoption multiples
La procédure générale est présentée ci-dessous
Qu’est-ce que l’allocation pour accouchement ou adoption multiple ?
C’est une allocation familiale, non contributive à paiement unique, qui est attribuée pour la naissance ou l’adoption de deux enfants ou plus lors d’un accouchement ou adoption multiple.
Quelles démarches effectuer ?
Les documents suivants devront être présentés :
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Le formulaire de demande correspondant.
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Les documents permettant de justifier l'identité de l'intéressé et les circonstances sur la base desquelles se fonde le droit.
Où effectuer les démarches ?
La demande et les documents requis pourront être déposés par le biais du siège électronique de la Sécurité Sociale (https://sede.seg-social.gob.es), par courrier ordinaire ou dans un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS).
La reconnaissance du droit à la prestation financière relève de la compétence de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).
Quels sont les délais pour faire la demande d’ allocation ?
Elle peut être demandée à partir du lendemain du jour de la naissance ou de l’adoption multiple.
Le droit à la reconnaissance de cette allocation s’éteindra après cinq années, à compter du lendemain du jour de la naissance ou de l’adoption.