La procédure générale est présentée ci-dessous
Qui peut en bénéficier ?
Les Espagnols ayant le statut d'employés ou de fonctionnaires d'Organismes Internationaux Intergouvernementaux.
Quand doit-elle être présentée ?
À tout moment.
Quelles démarches effectuer ?
Devront présenter le Modèle TA-0040.
Où effectuer les démarches ?
En Personne :
Auprès de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de l'Administration correspondant au domicile du demandeur.
Sur internet :
Via le Siège Électronique, si vous disposez d'un certificat électronique.