La procédure générale est décrite ci-dessous
Qui peut en faire la demande ?
Non salarié : L'entrepreneur a l'obligation de présenter et de signer l'inscription, l'annulation et les variations des données du travailleur.
Statut d'indépendant : Le travailleur en personne est obligé de présenter et de signer l'inscription, l'annulation et les variations de données.
Quelles sont les démarches à suivre?
Non salarié :
INSCRIPTION ET VARIATIONS:
Par l'intermédiaire du formulaire TA2/S
ANNULATION D'INSCRIPTION :
Modèle TA2/S et TA2/S-(Simplifié)
Statut d'indépendant :
INSCRIPTION, ANNULATION DE L'INSCRIPTION, VARIATIONS :
par le bais du modèle TA.0825
Où faut-il présenter la demande?
Auprès des Directions provinciales et locales de l'ISM.
NOTA BENE : L'inscription, l'annulation et les variations de données des travailleurs salariés pourront également être traitées par le Système RED.