La procédure générale est présentée ci-dessous

En quoi consiste l’allocation pour naissance ou adoption d’un enfant, dans les cas de familles nombreuses ou monoparentales et dans les cas de mères ou pères atteints d’un handicap ?

Il s’agit d’une prestation familiale non contributive à paiement unique, attribuée en cas de naissance ou d’adoption, à compter du 16 novembre 2007, au sein d’une famille nombreuse ou monoparentale, ou lorsque la mère ou le père est atteint d’un handicap égal ou supérieur à 65 %.

Quelles démarches effectuer ?

Les documents suivants devront être présentés :

• Le Formulaire de demande correspondant.
• Les documents permettant de justifier l’identité de l’intéressé et les circonstances sur la base desquelles se fonde le droit.

Où effectuer les démarches ?

La demande et la documentation requise peuvent être soumises, pour qui dispose d’un certificat électronique ou cl@ve permanent, par l’intermédiaire du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Si vous ne disposez pas d’un système d’identification électronique, vous pourrez effectuer la démarche par le biais de la plateforme Demande et Démarches de Prestations de la Sécurité Sociale, par courrier ordinaire ou auprès d’un Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS).

La reconnaissance du droit à la prestation financière relève de la compétence de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).

Quel est le délai de demande de la prestation ?

Elle peut être demandée à compter du lendemain de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.

Le droit à la reconnaissance de cette allocation se prescrit par cinq ans à compter du jour suivant celui de la naissance ou de l'adoption.