Procédure de Protection pour Cessation d'Activité
La procédure générale est présentée ci-dessous.
Qu'est-ce que la prestation pour cessation d'activité ?
Il s'agit d'une protection qui comprend le versement d'une prestation financière mensuelle pour cessation d'activité et la cotisation à la Sécurité Sociale pour risques communs.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les travailleurs de la Mer indépendants et les Armateurs assimilés à des travailleurs salariés dont les cotisations professionnelles et la cotisation de cessation d'activité sont couvertes par l'Institut Social de la Marine.
Quelles démarches effectuer ?
Il sera nécessaire de remplir la Demande de Prestation pour Cessation d'Activité et de présenter les documents justificatifs requis.
Où effectuer les démarches ?
Auprès des Directions Provinciales et des Bureaux de l'Institut Social de la Marine correspondant à la région de l'intéressé.