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Autres renseignements utiles

  • Les prestations qui ont été accordées par un des pays ou par les deux ou les droits aux prestations qui ont été déniés avant l'entrée en vigueur de la convention peuvent être révisés, à la demande des intéressés, à condition que la demande de révision soit présentée dans la période de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la convention.

  • L'application de la convention permet l'examen du droit aux prestations pour des risques qui ont eu lieu avant la date de son entrée en vigueur. Pourtant le versement de ces dernières ne s'effectuera en aucun cas pour des périodes antérieures à cette date.
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