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Formulaire des travailleurs déplacés
Le bureau compétent de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, comme indiqué dans l’épigraphe des Travailleurs détachés, délivrera – le cas échéant – le formulaire ES/MD pour certifier que le travailleur reste soumis à la législation espagnole en matière de Sécurité Sociale pendant la période en question, conformément aux dispositions du Titre II de la Convention de Sécurité Sociale entre l’Espagne et la Moldavie.
Le formulaire ES/MD est généré automatiquement par la Trésorerie Générale, le cas échéant, et n’est pas disponible sur le site web.