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Régularisation annuelle des cotisations des travailleurs indépendants.
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Dans le cadre du nouveau système de cotisation des travailleurs indépendants ou non salariés établi par le Décret-Loi Royal 13/2022 du 26 juillet, les travailleurs indépendants paieront des cotisations de Sécurité Sociale sur la base de leur revenu annuel net obtenu dans l'exercice de l'ensemble de leurs activités économiques, commerciales ou professionnelles.
Les mensualités choisies chaque année seront provisoires jusqu’à la régularisation annuelle de la cotisation.
À la fin de l’année civile, l’Administration Fiscale fournira à la Trésorerie les informations sur les revenus annuels réellement perçus. Si la cotisation choisie pour l’année est inférieure à celle associée aux revenus déclarés par l’Administration fiscale correspondante, le travailleur sera informé du montant de la différence. Ce montant devra être payé avant le dernier jour du mois suivant celui de la réception de la notification du résultat de la régularisation.
Si au contraire la contribution est supérieure à celle correspondant à l’assiette maximale de la tranche dans laquelle est inclus le revenu, la Trésorerie remboursera la différence avant le 30 avril de l’exercice suivant celui où l’Administration Fiscale correspondante aura notifié le revenu à prendre en compte.
