Le nouveau système de cotisation des travailleurs indépendants en 2023

Les personnes qui commencent leur activité indépendante et s’inscrivent en tant que travailleurs indépendants à partir du 1^er janvier 2023 devront déclarer toutes les activités qu’elles exercent en tant qu’indépendants à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les personnes déjà inscrites au 1^er janvier 2023 et qui exercent plus d’une activité indépendante devront également déclarer toutes leurs activités à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Tant l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants que la communication de ces activités pourront être effectuées sur Importass, le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Tous les travailleurs indépendants cotiseront à la Sécurité Sociale en fonction de leurs revenus annuels netsobtenus pendant l’exercice de toutes leurs activités économiques, commerciales ou professionnelles.

Ne cotiseront pas en fonction de leurs revenus, les personnes membres d’une institution religieuse appartenant à l’Église Catholique, ainsi que, au cours de l’année 2025, les membres des coopératives rattachées au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants qui disposent d’un système intercoopératif de prestations sociales complémentaire au système public.

Pour déterminer l’assiette de cotisations, seront pris en compte tous les revenus nets obtenus au cours de l’année civile dans l’exercice de leurs différentes activités professionnelles ou économiques, indépendamment du fait qu’elles soient exercées à titre individuel ou en tant qu’associés ou membres d’un organisme, avec ou sans personnalité morale, à condition que ces activités n’obligent pas les personnes à s’inscrire en tant que salariées ou assimilées. Les revenus nets pris en compte pour chacune des activités exercées seront calculés conformément aux dispositions du règlement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et avec quelques particularités en fonction du collectif d’appartenance. Pour plus d’informations, voir Comment calculer mes revenus ?

7 % seront déduits du montant résultant, au titre de frais généraux, sauf si le travailleur indépendant répond aux caractéristiques suivantes, où le pourcentage sera de 3 % :

• Administrateur/Administratrice de sociétés commerciales capitalistes dont la participation est supérieure ou égale à 25 %.
• Associé(e) d’une société commerciale capitaliste dont la participation est égale ou supérieure à 33 %.

Pour l’application du pourcentage indiqué de 3 %, il suffira d’avoir été inscrit à ce régime spécial pendant quatre-vingt-dix jours au cours de la période à régulariser, dans n’importe quel cas mentionné ci-dessus.

À partir de la moyenne mensuelle de ces revenus nets annuels, l’assiette de cotisation qui déterminera la cotisation à payer sera sélectionnée.

Chaque année, la Loi de Finances Générales de l’État établira un tableau général et un tableau réduit des assiettes de cotisation qui seront divisées en tranches consécutives de montants de revenus mensuels nets auxquelles seront attribuées, pour chaque tranche, des assiettes de cotisation mensuelles maximales et minimales. Les nouvelles tranches de revenus et les assiettes de cotisation correspondantes pour les trois prochaines années peuvent être consultées sur le tableau suivant :

À partir du 1^er janvier 2023, les travailleurs indépendants pourront déclarer leurs revenus escomptés par le biais des services qui seront disponibles dans Importass, le portail de services et de procédures en ligne de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Pour les indépendants et indépendantes qui s’inscriront après cette date, ces informations seront demandées lors du processus d’inscription effectué dans Importass.

Si le travailleur indépendant est déjà inscrit, il pourra modifier son assiette de cotisation pour l’adapter aux prévisions sur la moyenne mensuelle de ses revenus nets annuels grâce au service Assiette de cotisation et revenus.

Les travailleurs indépendants qui, au 31/12/2022, payaient des cotisations pour une assiette de cotisation supérieure à celle qui leur correspondrait compte tenu de l’estimation de leurs revenus, pourront maintenir cette assiette de cotisation en 2025, même si leurs revenus déterminent l’application d’une assiette de cotisation inférieure.

Les travailleurs indépendants qui, au 31/12/2022, payaient des cotisations pour une assiette de cotisation supérieure à celle qui leur correspondrait compte tenu de l’estimation de leurs revenus, pourront maintenir cette assiette de cotisation en 2025, même si leurs revenus déterminent l’application d’une assiette de cotisation inférieure.
L’assiette de cotisation des travailleurs relevant du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants et/ou du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer qui, au 1^er janvier 2025, cotisaient pour l’assiette maximale des tranches 11 et 12 du tableau général pour l’année 2024, équivalente à 4 720,50 euros, pourront demander, jusqu’au 1^er janvier 2025, toute assiette de cotisation comprise entre l’assiette pour laquelle ils cotisent (4 720,50 euros) et l’assiette maximale des tranches 11 et 12 du tableau général pour l’année 2025, établie par l’Arrêté PJC/178/2025 du 25 février. (4 909,50 euros).

Un simulateur est disponible dans Importass pour calculer la mensualité en fonction des revenus escomptés.

Les montants à payer à la Sécurité Sociale, appelés cotisations, sont calculés en appliquant le taux à l’assiette de cotisation.

• 1^er mars 2025, si la demande est faite entre le 1^er janvier et le dernier jour civil de février.
• 1^er mai 2025, si la demande est faite entre le 1^er mars et le 30 avril.
• 1^er juillet 2025, si la demande est faite entre le 1^er mai et le 30 juin.
• 1^er septembre 2025, si la demande est faite entre le 1^er juillet et le 31 août.
• 1^er novembre 2025, si la demande est faite entre le 1^er septembre et le 31 octobre.
• 1^er janvier 2026, si la demande est faite entre le 1^er novembre et le 31 décembre.

• Bonification des cotisations pour les travailleurs indépendants ayant à charge un mineur atteint d’une maladie grave

Les travailleurs indépendants bénéficiaires de la prestation pour la prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave auront droit, pendant la période où ils bénéficient de cette prestation, à une remise de 75 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date à laquelle cette remise commence, du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs.

Si le travailleur est inscrit de manière continue au Régime des indépendants depuis moins de douze mois, l’assiette de cotisation moyenne sera calculée en tenant compte de la dernière date d’inscription ; le résultat sera obtenu en divisant la somme des assiettes de cotisation par le nombre de jours pendant lesquels le travailleur a été inscrit de manière continue, puis en multipliant le montant obtenu par trente.

• Bonification aux travailleuses indépendantes pour reprise de leur activité

Les femmes exerçant une activité indépendante qui cessent leur activité en raison de la naissance d’un enfant, d’une adoption, d’un accueil en vue d’une adoption, d’un placement en famille d’accueil et d’une tutelle et qui souhaitent reprendre une activité indépendante dans les deux ans suivant la date de cessation, auront droit à une bonification pendant les 24 mois suivant immédiatement la date de reprise du travail, de 80 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date de cessation de leur activité du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs

Pour plus d’informations sur le nouveau système de contribution 2023, veuillez consulter le Guide pratique du travail indépendant.

Vous pouvez accéder à ce simulateur pour calculer la mensualité correspondant à l’année 2023 sur la base des revenus nets escomptés. Il s’agit d’un simulateur disponible dans l’espace public, qui permet de simuler la mensualité à payer avec le revenu net que le travailleur indépendant estime obtenir au cours de l’année.

Cette brochure informative contient les principales caractéristiques du nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants.