Quelles démarches peut-on effectuer ?
Inscription au Système Spécial des Employés de Maison.
Ce service permet d’inscrire l’employé de maison dans le Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Lors de l’inscription, il faut indiquer les données relatives à l’exercice de l'activité professionnelle qui renseignent la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de façon complète quant à l’activité en question. Il faut notamment indiquer les données de l’employeur (Code de Compte de Cotisation [CCC], adresse, numéro de compte bancaire où domicilier le prélèvement des cotisations, etc.), de l’employé (DNI, Numéro de Sécurité Sociale [NUSS], adresse, etc.) et de la relation professionnelle (date de début de l'activité, type de contrat, rétribution de l’employé, durée de la journée professionnelle, etc.).
Radiation du Système Spécial des Employés de Maison.
Ce service permet de radier l’employé de maison du Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général de la Sécurité Sociale, en communiquant la fin de la relation professionnelle.
Variation de données dans le Système Spécial pour les Employés de Maison.
Ce service permet de communiquer des variations de données survenues concernant le type de contrat, la rétribution, etc. De plus, il permet de corriger certaines données communiquées de façon erronée et de fournir des informations correctes.
Il s’agit d’un service additionnel qui permet d’annuler les inscriptions et radiations préalables dans le Système Spécial pour les Employés de Maison. Il sert dans les cas où finalement l’employé ne démarre pas l’activité ou si la relation professionnelle cesse après ce qui était initialement prévu.
La suppression peut se faire uniquement avant les dates d’inscription ou de radiation communiquées pour le début ou le terme de la relation professionnelle.